SUSPENSION DES DÉLÉGATIONS

réflexions, à rompre avec le passé. « Quatre décades se sont écou- « lées dans cette pénible observation, dit-il, et peut-être a-t-elle « exigé quelque courage (i) ». L'arrêté du i5 nivôse an VIII décida enfin, d'un trait de plume : ce Art. i er : A compter du jour « de la réception du présent arrêté, dans chaque département, « tout payement aux délégataires sur les contributions et autres pro- « duits arriérés des années V, VI et VII cessera d'être fait par les « caisses des receveurs généraux. »

L'ordre de fermer les caisses publiques aux dôlégataires fut notifié d'urgence par des courriers extraordinaires à tous les comptables. Des inspecteurs durent clore les écritures des receveurs généraux et faire verser leur encaisse intégralement, séance tenante,, dans les mains des payeurs généraux pour être affectée exclusivement aux dépenses publiques. « Il est de nouveau expressé- « ment défendu, disait l'arrêté en terminant, à toute autorité civile « et militaire, à peine d'en répondre personnellement, de disposer « d'aucune somme versée dans les caisses publiques autrement a qu'en vertu d'ordonnances du ministre compétent revêtues des ce formes constitutionnelles. »

La mesure, on le voit, était radicale, mais était-elle légale? Le ministre avait-il le droit de répudier les délégations par un arrêté unilatéral? Là résidait le point scabreux.

Gaudin n'ignorait, en aucune façon, que des lois avaient ratifié la concession faite aux délégataires. D'ailleurs, en dehors des lois, la seule signature du ministre des finances, représentant le précédent gouvernement, suffisait pour engager la foi publique.

(i) Notice sur les finances de la France.

Aussi ne craignit-il pas de dire, lui-môme, dans l'exposé officiel du Compte de Tan VIII : ce La foi publique était engagée. » Sa Notice sur les Jînances répète : « Il ne faut pas perdre de vue « que les premiers délégataires ayant été autorisés par le précé- « dent gouvernement à négocier leurs titres, la foi publique « avait été engagée par cette fausse mesure... » Lorsque le Conseil des Anciens, au moment de sa séparation, à la fin du Directoire, fut saisi, comme il a été dit, du projet de répudier les délégations, le rapporteur Lebrun déclara de môme que ce la résoluce tion consacrerait la plus criante violation de la foi publique. (( Elle porterait une cruelle atteinte au crédit public déjà mortelce tellement blessé (i) ».

Non seulement Gaudin avait hésité, comme il l'avoue, avant de preudre un tel arrêté,, mais il avait cherché à négocier avec les porteurs. Les plus importants d'entre eux individuellement pressentis sans succès ne voulurent rien consentir en leur nom personnel, ni se charger de mission conciliatrice auprès de leurs collègues. Une réunion générale de tous les intéressés n'aboutit pas davantage, « Après avoir fait appel au patriotisme des déléga- « taires, » dit Gaudin, après leur avoir représenté «qu'ils avaient « intérêt a aider le gouvernement au sort duquel leur fortune « était liée », le résultat de la délibération fut ce que je ne devais (( rien espérer ». En effet, les suggestions du patriotisme n'étaient

(i) a Sans doute, disait Lebrun, ce mot de délégation sur les contributions <( réveille les plus sinistres idées : on ne voit plus que des hommes sans prin- « cipes, sans pudeur, qui assiègent le gouvernement, l'abusent par des promesses « mensongères, ou l'avilissent par de lâches flatteries. Laissons les fournisseurs « de ce temps-ci sous le poids d'une opinion que le plus grand nombre n'a que u trop justement méritée. Mais songeons qu'il s'agit ici de la foi publique! »