RÉSUMÉ DE L'AFFAIRE DES DÉLÉGATIONS

nationaux, par les acheteurs dont le prix intégral n'était pas encore soldé, par les comptables et autres titulaires d'emplois débiteurs de cautionnements, etc. On a vu, dans les chapitres précédents, le ministre préparer la composition de ce portefeuille hors ligne pour l'époque.

Si parfaites cependant que fussent ces valeurs, Gaudin avoue dans sa Notice « qu'on serait difficilement parvenu à les placer « sur le marché à 5o p. 100. » Le Trésor faisait donc une excellente affaire en les délivrant au pair.

| 4- — Jugement que comporte l'affaire des délégations.

Il semble superflu, d'ailleurs, d'insister sur les avantagées de toute nature que le gouvernement retirait de la combinaison, avantagées dont le principal consistait dans l'avance si opportune exig*ée des délég-ataires, laquelle s'éleva à 52 millions (i), riche apanage du budget dans ces moments de besoins urg-ents.

(i) Gaudin, dans le rapport officiel adressé aux Consuls sur les finances de Tan VIII, dit: « Sur b5 millions de délégations qai restaient à payer à cette époque, « 52 millions ont été retirés par le Trésor public dans les six mois qui ont « suivi l'arrêté du i5 nivôse; le surplus a dû se placer dans les acquisitions <( de domaines nationaux où les délégations avaient été admises comme numr- « raire. » La Notice sur les finances confirme ce chiffre de 52 millions.

Malheureusement aucun tableau, aucun état de comptabilité, dans les comptes des finances de Tan VIII et de Tan IX, ne fournit de chiffres exacts à ce sujet. On dirait, à parcourir ces états et tableaux, que le Trésor n'a rien reçu. Cela tient, sans doute, à ce qu'il s'ag-issait d'une opération de trésorerie, et que Ja publication des Comptes du Trésor n'a commencé qu'en l'an X.

Cette absence de données officielles est d'autant plus regrettable que Fabre de l'Aude, dans un discours au Tribunat, parle de 3o millions seulement offerts

Quant aux délrg-ataires eux-mêmes, leur avantage devient moins évident. Le gouvernement, on ne peut le nier, abusa, à leur encontre, de l'article premier du décret du i5 nivôse, qui commençait par les mettre à sa discrétion (i). En fait, cependant, y eut-il lésion? Les porteurs furent-ils sacrifiés? Pouvaient-ils, de bonne foi, espérer davantage? Acquérir, au prix d'une avance parfaitement garantie et ne dépassant pas leurs moyens, le remboursement inespéré et immérité de l'intégralité de leurs créances suspectes et dépréciées, n'était-ce pas, pour eux aussi, une bonne affaire?

Tout aurait été pour le mieux, si une transaction amiable et synallagmatiquc avait pu intervenir. Ce qui choque dans l'arrangement, c'est l'arbitraire de l'arrêté du i5 nivôse an VIII. Lorsque le ministre, plus tard, veut louer le nouveau gouvernement de sa fidélité à remplir ses engagements, il se voit obligé d'ajouter : autant qu'il était en son pouvoir, parce que le souvenir des délégations le géne. Même, un pamphlétaire du temps ne craint pas d'intituler Banqueroute le paragraphe de sa brochure consacré aux délégations (2),

Peut-être, en résumé, faut-il se résignera reconnaître que certaines incorrections en appellent forcément d'autres ; celles dont

par quelques porteurs, qui obtinrent, pour prix de celte avance, leur remboursement en valeurs de toute sécurité. Le tribun ne raisonnait alors, sans doute, que sur des documents incomplets.

(1) Ramel, dans son livre publié en Tan IX déjà cité, se borne à dire mélancoliquement : « Je n'examine pas si le gage des délégations a été respecté. Ma « confiance dans la sagesse du gouvernement me fait présumer qu'il aura pris « le meilleur parti que les circonstances lui auront permis d'adopter. »

(2) Des causes qui ont amené l'usurpation du général Bonaparte et qui préparent sa chute, par Sir Francis d'Ivernois, i5 juin 1800.

BONS DU SYNDICAT 137 le Directoire s'était rendu coupable engendrèrent celles que commit son successeur pour les réparer. Si le papier-monnaie, par exemple, ne s 9 était pas encore trouvé liquidé en l'an VIII, le Consulat aurait-il pu faire autrement que de le répudier? Les sommes, dans le cas présent, ont moins d'importance, mais de même que le remboursement des valeurs inscrites sur les assignats eût excédé les forces du plus riche Trésor, de même l'embargo maintenu par les délégataires sur les rentrées en numéraire n'aurait-il pas risqué de faire sombrer les finances de la République? Le salut public, dont parle Gaudin, peut donc, dans ce cas comme dans l'autre, être invoqué. Terrain bien inquiétant, en toute h ypothèse, sur lequel les gouvernements, quand ils sont forcés de s'y engager, perdent toujours quelque peu de leur bonne renommée!

| 5. - — Remboursement des bons du Syndicat .

Le gouvernement du Directoire, sous le ministère de Robert- Lindet, se trouvait tellement déconsidéré, tellement dépourvu de crédit, il était si sûr de ne pouvoir négocier aucune valeur du Trésor, quelles que fussent ses promesses, et même les gages offerts, qu'il se résigna à solliciter les signatures, mieux cotées que la sienne, d'un groupe de banquiers et de capitalistes. Ceux-ci fournirent simplement leur aval, en endossant pour trente millions de bons du Trésor public. Ils ne risquaient donc qu'une garantie éventuelle au cas où les bons ne seraient pas remboursés à l'échéance. Or le remboursement des bons reposait sur des gages

spéciaux assez solides en apparence : le quart des rentrées des contributions, dont certains délég-ataires qui y avaient droit venaient de faire l'abandon, sous la réserve, bien entendu, d'amples dédommagements, et le produit do l'emprunt forcé de cent millions récemment décrété (i). Le recours collectif contre les membres du syndicat (car ils avaient refusé de s'engager individuellement) complétait cet ensemble de quasi-sécurités, plus que suffisantes pour l'époque. Cependant, le public ne s'empressa pas de souscrire, bien loin de là, car, dès leur apparition, les bons du Syndicat subirent une dépréciation de 20 à s5 p. 100.

A l'avènement du Consulat, leur montant originel de 3o millions était tombé à un chiffre beaucoup moindre : « Des bons du « Syndicat, une partie est rentrée soit par des remboursements « effectifs, soit par l'emprunt de cent millions, soit par les contri- « butions ordinaires, » dit, le 19 brumaire an VIII, Lebrun au Conseil des Anciens Gaudin répète, dans son rapport sur les finances de l'an VIII, que les billets du Syndicat « ont obtenu di- « vers écoulements,, soit dans la subvention de guerre, soit dans « les autres contributions, soit enfin dans les domaines natio- « naux » . Aucun chiffre n'est toujours cité. Mais il ressort suffisamment de ces déclarations que la dite valeur, d'une circulation devenue très réduite, ne préoccupait plus ses liquidateurs et que le retrait dut en être facile.

Ce retrait fut l'œuvre du même arrêté du i5 nivôse an VIII

(1) Lorsque l'emprunt forcé de 100 millions fut abrogé, la loi du .*>7 brumaire an VIII, en instituant à sa place une subvention extraordinaire de a5 centimes additionnels, stipula que les billets du syndicat du commerce seraient reçus comme numéraire en payement de cette subvention.