BONS DU SYNDICAT

que nous venons d'étudier à propos des délégations. Il s'effectua dans les conditions suivantes : admission des bons, comme des délégations, en payement des domaines ruraux ; remboursement du quart d'entre eux au moyen des effets et valeurs de premier ordre mentionnés précédemment à propos des délégations ; le surplus, toujours comme pour les délégations, accepté en payement de la subvention de guerre et des contributions de l'an VII et années antérieures; enfin participation à la répartition des fonds que pourrait faire chaque mois la Trésorerie.

L'opération sur les bons du Syndicat ne fut donc, en somme, qu'un simple accessoire de l'opération sur les délégations.