CONSOLIDATION DES PARTIES ARRIEREES DE LA DETTE PUBLIQUE

Liquidation de la dette publique par la loi du 3o ventôse an IX. — i . Report sur le Grand Livre des anciennes rentes non encore inscrites. — § 2. Tiers provisoire. Son inscription au Grand-Livre sans jouissance d'intérêts. — § 3. Deux-tiers mobilisés. Leur conversion facultative en rentes à taux réduit et leur emploi en biens nationaux*

La grande mesure du Consulat, qui domina toutes les autres, en matière de dette publique, fut le rétablissement du payement en numéraire des arrérages de rentes, réalisé dix mois seulement a près le 19 brumaire, pour le second semestre de Tan VIII (1). Ce remarquable témoignage de fidélité aux engagements doit être placé ici en frontispice, afin de patronner les autres dispositions relatives à la dette publique, dont ce chapitre et le suivant vont s 'occu per •

La loi du 3o ventôse an IX, concernant « la liquidation de la « dette publique (2) » régla le sort : i° de l'arriéré de la dette

(1) Le chapitre XXV, relatif au budget -de Tan IX, traitera spécialement le sujet du rétablissement du payement des rentes en numéraire.

(3) Bien que rendue seize mois seulement après l'avènement du Consulat, la