CHAPITRE XVI

Dettes arriérées des anciens budgets consolidées en rentes et capitalisées sur le pied de 5 pour cent pour l'an VIII,, et de 3 pour cent pour les années antérieures. Critiques soulevées contre ce dernier taux de capitalisation. Arguments du gouvernement et opposition du Tribunat. Sentiments de Bonaparte à l'égard des fournisseurs du Directoire. Il eût peut-être mieux valu, puisqu'on payait en rentes, se montrer plus large.

Les exercices des ans V, VI et VII avaient laissé 90 millions d'ordonnances impayées et l'exercice de l'an VIII 20 millions, soit en tout 110 millions. La même loi du 3o ventôse an IX se chargea de la liquidation de cet arriéré. La combinaison consistait en ceci : remettre aux créanciers, en échange des ordonnances de payement qu'ils détenaient, des rentes et non pas du numéraire. En outre, calculer le capital de ces rentes sur le pied de 5 0/0 pour les fournisseurs de l'an VIII, et de 3 0/0 seulement pour les fournisseurs des ans V, VI et VII : un million de rentes devait éteindre les 20 millions de créances des premiers, et 2 . 700.000 fr. de rentes les go millions des seconds.

L'arbitraire de la mesure apparaît à ce seul énoncé, puisque le

gouvernement, proprio motu, liquidait des contrats synallagmatiques en valeurs de son choix, et traitait différemment les uns ou les autres, suivant son gré .

La force majeure, semble-t-il, pouvait excuser le payement en rentes substitué au payement en numéraire. Trouver alors cent dix millions d'argent eût été impossible; les créanciers devaient donc se résigner, en considération de la rigueur des temps, à recevoir des titres sur le Grand-Livre. Admettons cette première concession.

Mais quelle somme de rentes fallait-il offrir, et pourquoi différencier les taux de capitalisation suivant l'époque des créances? Voilà qui mérite un examen plus attentif; car la force majeure est de droit étroit.

Les cours effectifs des rentes 5 o/o pendant l'an IX ne dépassèrent pas 5o fr. en moyenne (i), soit la moitié du pair. Leur intérêt réel s'élevait donc à 10 o/o. Le public plaçait couramment ses fonds à 10 o/o entiers consolidé. Le gouvernement consulaire, par conséquent, en délivrant de la rente au pair sur le pied de 5 o/o ou de 3 o/o, servait seulement à ses créanciers, soitla moitié, soit le tiers de L'intérêt courant. Les fournisseurs de l'an VIII, pressés de réaliser, qui auraient voulu vendre sur le marché les rentes qu'on venait de leur remettre, au lieu des 20 millions dus, n'auraient touché que 10 millions, et les créanciers des ans V, VI et VII, au lieu des 90 millions dus, 27 millions seulement. C'était

(1) Les cours du 5 0/0 consolidé étaient de 35 fr. le 2 vendémiaire an IX, de 36 à 37 le 5 brumaire an IX, et de 55 fr. a5 le 27 ventôse an IX. Soit une moyenne de 5o fr. au plus.

rogner aux uns 5o o/o et aux autres 70 0/0 du montant des ordonnances dont ils étaient porteurs.

Pendant cinq séances, le projet gouvernemental fut, à ces points de vue, discuté au Tribunat et finalement repoussé (1). Porté au Corps législatif, il y subit encore les assauts des orateurs du Tribunat. Mais, grâce aux efforts des commissaires du gouvernement, le Corps législatif l'adopta. L'ampleur de ces débats, exceptionnelle sous le Consulat, va nous aider à exposer les détails de la question.

Le point qui choquait spécialement l'opposition du Tribunat, et qui semble, en effet, le point vulnérable, était le traitement différentiel imposé aux créanciers des ans VII et antérieurs, par rapport aux créanciers de l'an VIII. Tandis que ceux-ci, on s'en souvient, recevaient un capital déjà insuffisant, calculé sur le pied de 5o/o, la capitalisation,, pour les autres, tombait à 3 0/0, de sorte que leur créance de 90 millions se liquidait par 27 millions de payement effectif (2). Un tel rabais parut excessif et injustifié. Recherchant les motifs qui leur attiraient un traitement aussi défavorable, le rapporteur Ganilh s'exprimait en ces termes : ce Ces créanciers, dira-t-on, sont des agioteurs, des fournisseurs, « classe qui ne mérite aucune faveur !

(1) Séances du Tribunat des ai, 23, 24, 25, 28 ventôse an IX.

Le projet de loi portait le titre suivant : « Projet de loi relatif à la dette « publique et aux domaines nationaux. » Il concernait donc beaucoup d'autres matières que celle que nous examinons spécialement ici. Mais le mode de payement de l'arriéré forma le point capital de la discussion, et détermina particulièrement le vote de rejet du Tribunat. prononcé par 56 voix contre 3o. Acte très grave et très méritoire sous ce régime autoritaire !

(1) a Le payement des 90 millions à 3 0/0, dit Ganilh, réduit les créances aux

« S'il ne s'agissait que de faveur, votre commission applaudirait a à un projet qui la refuserait à des hommes dont la patrie a tant (c à se plaindre et dont l'intérêt particulier a toujours été en cons- « piration contre l'intérêt général! Mais il ne s'agit point ici de « faveur : il s'agit d'être juste ; il s'ag-it de payements que l'on doit, « sans considérer à qui ils sont dus. Il ne faut voir que les créan- (c ces et non les créanciers. C'est la créance qu'il faut éteindre, et « non les créanciers qu'il faut punir, et la créance ne peut être « acquittée que par le payement intégral de son titre.

« Que les titres des créanciers soient sévèrement examinés ! que a la liquidation la plus rigoureuse en fasse une justice exem- « plaire! (i)... Votre commission n'a pas cru pouvoir vous pro- « poser de donner votre assentiment à une disposition qui, fûtce elle intrinsèquement juste, aurait l'apparence de l'arbitraire et « de l'injustice. »

Benjamin Constant, avec non moins d'autorité, insista dans le même sens : « Le gouvernement veut-il payer? Cette conviction, <c dans l'opinion publique, est essentielle ; c'est à elle que le crédit « public est attaché. Or, cette intention ne se démontre que par ce des actes. Qui a une fois manqué à ses engagements n'a plus « de crédit! Le Directoire a eu beau, après le 9 vendémiaire « an VI, promettre pour l'avenir, on le jugeait par le passé. Le « projet soumis placerait dans la même position que le Directoire « le gouvernement actuel, qui, sous d'autres rapports, a si glo-

« trois cinquièmes de leur valeur, soit à 54 millions, lesquels, à moitié au cours « se réduisent à 27 millions effectif». » (Rapport du 19 ventôse an IX.)

(1) A cette proposition de revision des créances individuelles, le gouverne-

« rieusement réparé les fautes de ses prédécesseurs. Le gouver- « nement consulaire est irréprochable encore. Il est pur de toute « mesure infidèle, ou déloyale. Le projet tend à lui ravir cet ines- « timable avantage : c'est à vous de l'en garantir (i) I »

On se complaît à admirer ces belles maximes de bonne foi publique, contre lesquelles ne saurait être invoquée aucune objection de principe. Cependant, l'opposition du Tribunat tenait-elle compte, d'une manière suffisante, des possibilités, ou plutôt des impossibilités contingentes? Le gouvernement répliquait, en effet, que jamais les créanciers du Directoire, au moment de la conclusion de leurs traités avec l'administration, n'avaient pu espérer autre chose qu'un payement en papier, négociable à perte. Leurs marchés avaient été majorés en conséquence.

Lorsque, par exemple, la loi du i5 brumaire an V ouvrit, pour les dépenses courantes, un crédit de un milliard, dont 55o millions à prélever sur les domaines nationaux, chacun, implicitement averti que les fournitures soumissionnées allaient être acquittées en cédules assignées sur ces biens, dut prendre ses dispositions en conséquence. Si, séance tenante alors, les payements actuellement en instance avaient été réalisés, personne n'eût été surpris de recevoir des effets négociables à un quart pour cent environ de leur valeur nominale, taux des assignations de l'époque sur biens nationaux, ni n'aurait songé à s'en plaindre. Les mêmes créanciers, dès lors, ne pouvaient davantage s'étonner, ni se plain-

ment répondit très justement qu'il ne consentirait jamais à rétablir des Chambres ardentes, lesquelles, d'ailleurs, ne découvriraient rien, étant donnés, d'une part, le temps écoulé, de l'autre, les précautions prises par les coupables, (i) Discours prononcé devant le Corps législatif, le 3o ventôse an IX.

dre, en l'an IX, de recevoir des rentes au-dessous du pair, même avec 70 0/0 de dépréciation, du moment que les papiers d'autrefois perdaient davantage.

Ce raisonnement avait le mérite de considérer la créance ellemême et non pas les créanciers. Sans doute, « les traités passés « sous le Directoire furent presque tous surpris à l'ignorance, ou (( obtenus par complicité... les livraisons avaient été partielles ou « défectueuses... les prix exorbitants en raison même des infidé- « lités gouvernementales (1)... ».Mais, du moment qu'on allouait aux créanciers plus qu'ils n'auraient reçu à l'époque de la passation de leurs contrats, ces considérations cessaient d'entrer en ligne de compte.

Le même ordre d'idées servit à justifier le traitement différentiel basé sur les dates originelles des créances. Si l'an VIII obtenait des taux d'intérêt particulièrement favorables, c'est qu'alors le retour de l'ordre avait permis aux contractants de compter sur un payement plus exact. Corrélativement, les fournitures avaient été de meilleur aloi.

Bien que le Corps législatif ait, en fin de compte, sanctionné ces arguments, son vote ne suffit pas à prouver leur supériorité. Le débat sur la moralité de la loi du 3o ventôse an IX s'est, en effet, longtemps prolongé. Même une fois l'Empire tombé, les détracteurs de Napoléon continuèrent à lui reprocher la honteuse

(1) Discours de Devaisnes, conseiller d'Etat, 3o ventôse an IX.

De son côté, Gaudin dit dans ses mémoires : « Ces créances ne pouvaient « être considérées comme aussi recommandables que celles d'un temps ordinaire « et d'un gouvernement régulier . Tout portait à croire qu'elles ne représentaient « guère que des restes de profits à réaliser. »

banqueroute par laquelle il avait inauguré son règne. Ses anciens ministres durent le défendre, et se défendre eux-mêmes, dans diverses brochures et dans des discours prononcés devant les Chambres de la Restauration. Encore aujourd'hui l'accusation de manque de foi est formulée.

Le fait est que l'opération ne fut pas irréprochable. Entachée d'arbitraire, elle ne se justifiera jamais aisément. Peut-être le Consulat eût-il plus sagement agû en suivant les conseils de la courag-euse opposition du Tribunat. Car, du moment que l'évidence de la force majeure autorisait le payement de l'arriéré en rentes, pourquoi ne pas délivrer ces rentes avec plus de générosité et plus d'impartialité? Une lég-ère augmentation de la dette publique eût été préférable, semble-t-il, à tant de récriminations. Spécialement, on n'aurait pas dû établir de distinction entre les créanciers de l'an VIII et ceux des années antérieures. Si, par exemple, le taux de 5 o/o avait été uniformément accordé, le principal grief des opposants disparaissait. Cette uniformisation aurait coûté seulement 1.800.000 fr. d'intérêts annuels supplémentaires.

Mais précisément Gaudin tenait à économiser ces 1.800.000 fr. Il éprouvait déjà tant de difficultés à contenir la dette publique dans de justes limites, de si légitimes créances se trouvaient ajournées, que favoriser des fournisseurs très peu recommandables au détriment des autres lui semblait une violation de ses devoirs ministériels. « La prodigalité du gouvernement, disait-il « à ce propos même, ne nuirait pas moins à son crédit que son « infidélité (1). »

(1) « On chercha les moyens de libérer l'Etat pour le passé, de manière à ne

Bonaparte, de son côté, très animé contre les faiseurs d'affaires et les fournisseurs, n'était pas fâché de trouver l'occasion de les réduire à la portion congrue. En dépit des affirmations de ses orateurs officiels, il visait personnellement les porteurs d'ordonnances, suspects de tant de malversations. Ne disait-il pas à Bourrienne en parlant de l'époque du Directoire: « Quelle vénalité! Quel « désordre ! Quel gaspillage ! Tout était à l'encan : places, four- « nitures, vivres, habillement, effets militaires, ils vendaient « tout! Et toutes ces fortunes scandaleuses! Toutes ces malversacc tions ! Il n'y aurait donc pas moyen de leur faire rendre gorge? « Nous verrons (i)! » Ce nous verrons était plein de menaces.

Le directeur de la liquidation (2) lui-même encourageait Bonaparte dans ses sentiments d'aversion contre les anciens fournisseurs. Defermon « ne voulait jamais voir dans les créanciers de « l'État que de la mauvaise foi, et leur supposait toujours des « bénéfices illégitimes. » Le chancelier Pasquier ajoute que perce sonne plus que Defermon n'a contribué à entretenir Bonaparte « dans la voie de l'oubli des engagements contractés (3).

« pas sacrifier les intérêts d'un avenir encore mal assuré, » ajoute Gaudin clans ses Mémoires .

(1) Mémoires de M. de Bourrienne. L'auteur, en rappelant cette conversation avec Bonaparte, ajoute que le premier Consul entrait en fureur chaque fois qu'il parlait du Directoire.

(2) Defermon, conseiller d'État, fut nommé, en l'an IX, directeur général de la liquidation de la dette publique. a

(3) Mémoires du chancelier Pasquier, de 1789 à 181 5. L'auteur complète le portrait de Defermon en disant : « Cet homme, d'une admirable délicatesse dans « les affaires privées, d'une probité au-dessus de tout soupçon, toujours excelu lent dans ses rapports sociaux, bon, humain, aumônier quoique pauvre « devint bientôt injuste dans sa manière de traiter les créanciers de l'État. »

« 11 faut attribuer, dit encore le chancelier Pasquier, la grande faveur dont

Si ces derniers mots s'appliquent à la loi du 3o ventôse an IX, le jugement serait, à notre avis, trop sévère. La dite loi ne mit pas, à proprement parler, en oubli les engagements contractés. Elle leur fit seulement subir une réduction un peu forte. Bonaparte et Gaudin rognèrent d'une main brutale peut-être ce qui, en tous cas, devait être rogné. L'un céda à des sentiments d'honnête indignation, l'autre à des sentiments d'économie, sentiments tous deux justifiés au fond, mais auxquels il fallait se garder de donner trop libre carrière.

En somme, le gouvernement consulaire se trouvait ici en présence d'une transaction à exécuter et, qui pis est, à imposer, aucun concordat amiable ne pouvant être passé avec d'aussi nombreux ayants droit. L'appréciation devient donc très délicate. Aujourd'hui, personne ne voudrait que Gaudin eût ouvert toutes grandes les caisses du Trésor aux créanciers du Directoire, ni que Bonaparte ait montré à leur égard des complaisances imméritées. C'était une question de mesure. Dès lors, le jugement de la postérité peut, semble-t-il, se résumer ainsi : le Consulat se tint en deçà de la limite, lorsqu'en de telles matières il aurait dû plutôt se tenir au delà. On ne saurait lui reprocher davantage.

«c îe maître honora M. Defermon à sa profonde satisfaction d'avoir rencontré « un instrument aussi parfaitement docile aux instructions qui lui étaient « données. »