LA DETTE PUBLIQUE SOUS LE CONSULAT

ier. Rentes nouvelles inscrites sous le Consulat. — § 2. Emprunts divers contractés en rentes remises, mais pas en rentes négociées . — § 3. Nombreux projets d'émission de rentes présentés au premier Consul, qui refuse d'y donner suite, comprenant que son système de gouvernement est incompatible avec le crédit public.

§ i er . — Rentes nouvelles inscrites sous le Consulat.

Les seules causes d'augmentation de la dette consolidée sous le Consulat sont celles qui viennent d'être exposées : report au nouveau Grand-Livre des créances anciennes au fur et à mesure de leur liquidation, inscription de tiers provisoire, inscription de deux-tiers mobilisés, consolidation de l'arriéré des budgets des an VIII et antérieurs. Ces quatre éléments forment un total de 9 millions et demi environ de rentes nouvelles créées sous le Consulat, total résultant de la comparaison des bilans de la dette publique en Tan VIII et en l'an XII (1).

(1) Il s'agit ici des rentes inscrites, et non pas des rentes dont l'inscription

Le point de départ, en effet, fourni par le premier Compte des finances du Consulat, s'élève à 35.712.640 fr. de rentes (j) inscrites, tandis que le dernier terme, fourni par le Compte du Trésor au i er germinal an XII (2), aboutit à 45. 180.624 fr. de rentes inscrites. Les 9.467.984 fr.de rentes nouvelles constituant la différence se subdivisent ainsi (3) :

Consolidation de créances arriérées des budgets de Tan VIII, de

est seulement autorisée, ce qui ne manquera pas d'occasionner certaines différences avec les chiffres des chapitres précédents.

En outre, la dette perpétuelle des huit nouveaux départements d'au delà des Alpes, montant à 2.600.000 fr. de rentes environ, n'est pas comprise dans les résultats de Tan XII. De part et d'autre, en l'an VJII et en l'an XJI, il n'est donc parlé que de la dette de la France proprement dite.

(1) Le Compte de l'an VIII, le plus ancien cependant qu'on puisse consulter, ne donne la situation de la dette publique qu'au i er vendémiaire an IX. Mais, comme alors la loi constitutive de la dette publique du 3o ventôse an IX n'était pas encore rendue, cette s'tuation peut, à la rigueur-, suffire.

D'autant plus qu'il ne faut pas se montrer difficile sur les chiffres à cette époque. La prolixité, souvent obscure, des explications de Gaudin dans le Compte de l'an VIII, prouve déjà leur manque de précision. Puis, un travail dressé par le Directeur de la liquidation générale, conservé aux Archives, fixe à 36. IOO-463 fr. les rentes existantes au i or brumaire an IX, au lieu des 35.712.640 fr. de Gaudin, au i cr vendémiaire. La différence d'un mois de date entre les deux situations ne saurait expliquer cette différence de 387.823 fr., à une époque où l'on n'inscrivait presque pas de rentes nouvelles. (Archives nationales. Carton A F, IV, 1086.)

(2) La situation au i er vendémiaire an XII est celle que fournissent les Comptes du Trésor. Mais, pour aller exactement jusqu'à la fin du Consulat, il faudrait prendre la situation établie sept mois plus tard, le i cr floréal an XII» présentée alors au Conseil des finances, et montant à 45.919. 368 fr. (Archives nationales. Registre AF IV* ii5.)

(3) Nous aurions préféré trouver cette répartition toute faite dans les documents officiels. A leur défaut, nous l'avons composée nous même approœimativement, d'après les renseignements recueillis dans les divers comptes, exposés et'rapports.