DETTE PUBLIQUE SOUS LE CONSULAT

l'an VII et antérieurs 1.902.304 fr. (1)

Inscription de tiers provisoire 3.35o.327 —

Inscription de deux-tiers mobilisés 508.^98 —

Créances reportées au nouveau Grand -Livre en vertu de la loi du 21 floréal en X, et en vertu des lois antérieures, et inscriptions

diverses 3. 706. 855 — (a)

Total ég-al 9.467.984 fr.

Le point remarquable mis en lumière par ces statistiques est l'absence de toute rente négociée. En effet, malgré des besoins extrêmes, ni à ses premiers débuts, ni plus tard quand l'ordre parut rétabli, le Consulat ne se décida à émettre des rentes dans le public.

| 2. — Nature et montant des emprunts divers contractés

par le Consulat.

Est-ce à dire qu'il ne contracta pas d'emprunts? Nullement. Les consolidations des créances arriérées des ans VIII et antérieurs,

(1) Pour l'arriéré des budgets des ans VIII et antérieurs, il fut créé 3.700.000 fr. de rentes, comme Va dit le chapitre précédent. Mais, sur ce total, i.qo2.3o4 fr. seulement étaient inscrits en Tan XII. Les 1.797.696 fr. restants furent inscrits dans le courant des années suivantes, sous l'Empire.

(2) Ces 3.706.855 fr. de rentes groupent des inscriptions de diverses natures, sur le total desquelles sont déduites les rentes annulées, ou inscrites au compte de la République, telles notamment que les rentes acquises en représentation du prix des biens nationaux acquittés au moyen de bons deux-tiers. Yoir char pitre XXII.

par exemple, constituèrent bien un emprunt, puisque les porteurs d'ordonnances ministérielles reçurent seulement l'intérêt du capital qui leur était dû. Cent dix millions furent ainsi empruntés, mais en rentes remises et non en rentes négociées (i).

La loterie de douze millions, dont le service des lots équivalait à un service d'arrérages, loterie enchevêtrée dans un prêt consenti par la haute banque, constitua également un emprunt. De même en est-il de l'avance de 52 millions obtenue des porteurs de délégations, des rachats de rentes foncières effectués par les particuliers, ou transformés en rescriptions pour une somme approximative de 5o millions, des cautionnements en numéraire exigés des comptables et officiers ministériels pour un capital de 35 millions environ employés aux dépenses budgétaires, et de diverses autres opérations.

Nous venons ainsi d'énumérer pour i5o millions d'emprunts, lesquels ajoutés aux iio millions remis en rentes forment 260 millions. En complétant ces 260 millions par les obligations des receveurs généraux escomp'ées pour une moyenne courante de 5o millions, en tenant compte même des atermoiements systématiques de pavements c< par lesquels la Trésorerie était accoutumée à a suppléera l'insuffisance des ressources (2) », le Consulat aurait contracté pour 34o à 35o millions environ d'emprunts, dont 110 millions en rentes perpétuelles et le reste à court terme. Le chiffre, d'ailleurs, n'a rien d'excessif; il ne dépasse pas la mesure

(i) Les Comptes erén^raux des finances ont toujours soin de distinguer, en eflfet. deux crUé^ories d'emprunts, qu'ils totalisent séparément, les emprunts en rrnîes négociées et les emprunts en rentes remises.

(■>) Mémoires d'un ministre du Trésor, premier volume, pa^e 36a.