DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

ne font plus maintenant qu'aider les contrôleurs des contributions directes, seuls responsables du travail, sous l'autorité hiérarchique de leur administration.

§ 3, — Heureuœ effets de la réforme inaugurée par le Consulat.

Les bons effets de cette organisation logique et régulière établie quatorze jours après le 19 brumaire, et subsistant intacte encore aujourd'hui, ne tardèrent pas à se faire sentir. Dans le courant même de l'an VIII, les contrôleurs confectionnèrent d'abord les rôles arriérés des ans V, VI et VII; puis tous ceux de l'an VIII (1) ; enfin, dans les derniers mois, tous ceux de l'an IX, destinés à entrer en recouvrement au début de l'année suivante (2). Ce lut un travail considérable (3). Plus de trois séries de rôles, c'est-à-dire plus de cent mille rôles, virent ainsi le jour en une

(1) Dès la fia de ventôse an VIII, une circulaire du ministre aux préfets constate que la plupart des rôles de la contribution foncière sont terminés et mis en recouvrement. Tous doivent l'être pour le premier germinal et la confection de ceux de la contribution personnelle suivra immédiatement {Gazette nationale du 8 germinal an VIII).

(2) « A l'aide de cet établissement, dont la dépense ne va pas à trois millions, « les rôles de Tan VII ont été achevés, ceux de Tan VIII ont été faits aussi promp- « tement qu'on pouvait l'espérer, et ceux de l'an IX ont été préparés avec une « célérité telle que, pour la première fois depuis la Révolutionne recouvrement <c a pu commencer avec l'année même à laquelle les contributions apparte-

naient. » (Rapport sur les finances de Tan VIII, i er ventôse an IX).

(3) Travail si considérable même qu'on doit supposer que ces trois séries, émises à peu d'intervalles, ne furent que des copies les unes des autres. D'ailleurs, la loi du 3o frimaire an V II stipule formellement que les ôles de l'an VIII « ne

consisteront qu'en une simple copie de ceux de l'an VII ».

soûle année (i). La Révolution en dix ans n'en avait peut -être pas fait autant.

Réforme simple, répéterons-nous, au moins en apparence, car il suffit au Consulat, pour la réaliser, d'avoir créé ce milieu de vérité où la voie droite apparaît enfin spontanément.

| 4- — Réforme de la perception des contributions directes.

Sous la Révolution, comme sous l'ancien régime, la collecte des contributions directes, au lieu d'être confiée à des fonctionnaires publics, appartenait à des soumissionnaires locaux . Celui qui, au cours d'adjudications périodiques, consentait le plus fort rabais sur le tarif de ses émoluments étaitdéclaré collecteur. De là le nom de collecte à la moins-dite.

Charger des entrepreneurs à forfait d'un service aussi délicat que celui de la perception, mettre en contact direct avec le contribuable de simples fermiers exclusivement préoccupés de leur intérêt personnel, constituait évidemment un détestable système .

Aussi les exactions des collecteurs à la moins-dite, leurs malversations, leur partialité, étaient-elles dénoncées de toute part. Le gouvernement lui-même, dans ses communications officielles, ne cessait de déplorer les abus qu'il ne pouvait empêcher.

Dès le début de Tan VIII, Gaudin envoya aux préfets une circulaire, pour se plaindre de Y indécence des procédés de la collecte : (c L'adjudication de la perception des contributions directes,

(i) Mais les contribuables, surchargés par celte abondance de titres de perception, durent bientôt obtenir d'importants dégrèvements. Voir chapitre îv.