CRÉATION DES PERCEPTEURS

« dit-il, offre des abus qui appellent votre attention particulière. « Cette fonction est trop souvent disputée avec indécence, et ad- « jugée ou bien gratuitement, ou môme à charge d'une rétribuée tion au profit de la commune. Vous ne tolérerez certainement « pas de semblables abus ; ils sont aussi contraires à la morale « que préjudiciables au Trésor public (i). »

Pourquoi le Consulat ne remédia-t il pasd'urgence au mal dont il se rendait si bien compte? Pourquoi la réforme fut-elle ajournée jusqu'en l'an XII? La seule explication plausible qu'on en puisse découvrir réside dans un sentiment d'économie, les soumissionnaires à la moins-dite étant payés par les communes (2), tandis que des fonctionnaires eussent grevé le budget de l'Etat du montant de leur traitement. Cette raison d'économie, valable peutêtre au lendemain du 19 brumaire, n'aurait pas du tenir si longtemps en échec les résolutions du ministre, d'autant plus qu'en réalité le Trésor perdait sur ses rentrées presque tout ce dont pâtissaient les contribuables.

Entre temps, toutefois, une loi du 16 thermidor an VIII tenta de réglementer l'adjudication à la moins-dite. Des contrôles furent organisés, les débets furent poursuivis, les droits arbitraires des porteurs de contrainte furent précisés. En l'an XI, le ministre n'en continuait pas moins à constater les abus persistants du système : « Dans quelques départements, dit-il, les Conseils généraux ont « adressé des représentations sur les abus qui existent dans la

(1) Gazette nationale du 8 çerminal an VIII.

(2) Quand les collecteurs ne payaient pas eux mêmes la commune, quitte à se rattraper sur les contribuables, co:nrne le dénonçait Gaudin, dans sa circulaire aux préfets.

18t> LES FINANCES DU CONSULAT. CHAPITRE XVIII

« perception. On les attribue au système d'adjudication de la col- (( lecte qui laisse trop souvent cette importante fonction entre les « mains d'avides spéculateurs (i). »

Enfin, on se décida à agir.D'abor.l, des receveurs des contributions directes nommés par le gouvernement central furent installas à Paris: puis, peu après, dans quelques autres grandes villes; puis dans toutes les communes où le montant des rôles dépassait i5 ooo fr. « Cette mesure, dit Gaudin au premier Consul, a « produit le bon effet que vous vous en étiez promis. Elle a fait (( disparaître, dans les diverses communes où elle a été adoptée, a l'inconvénient et les abus de l'adjudication de la collecte, et la « plupart des préfets demandent qu'elle soit généralisée (2). >>

La loi du 5 ventôse an XII réalisa la généralisation demandée en insérant dans son texte la brève formule suivante : « Tous les « percepteurs des contributions directes seront à la nomination « du premier Consul. » Dés lors, tous les percepteurs devinrent des fonctionnaires, relevant directement du pouvoir central, sur lesquels le gouvernement put incessamment exercer son action avec une pleine autorité.

Réforme très simple encore, comme la précédente, tellement conforme à l'esprit du Consulat que le retard apporté à son accomplissement prouve seulement combien était difficile l'œuvre de déblaiement des derniers vestiges révolutionnaires.

(1) Compte-rendu de l'administration des finances en Tan X. (1) Compte-rendu de l administration des finances pour l'an XT.