ESSAIS DE PÉRÉQUATION

| 5. — Essais de péréquation et dégrèvements.

Les inégalités de la répartition delà contribution foncière sont décrites dans un précédent ouvrage (i); d'un autre côté, le problème de la péréquation reçut sa solution sous l'Empire seulement : nous n'avons donc à indiquer ici que les travaux préparatoires entrepris sous le Consulat en vue de cette péréquation.

Plus que jamais, en l'an VIII, les contingents départementaux, répartis arbitrairement par la Constituante, s'écartaient de toute proportionnalité avec les revenus fonciers de chaque circonscription. Plus que jamais, à l'inexactitude de ces contingents globaux s'ajoutait l'inexactitude de la répartition individuelle, dépourvue de cadastre parcellaire (2). Le Directoire, assailli de réclamations, surtout depuis la disparition du papier-monnaie, tenta vainement de faire adopter parles Conseils divers projets de réforme (3); il

(1) Chapitre VI des Finances de l'ancien régime et de la Révolution.

(2) « Je trouvai, dit Gaudiu, dans chaque commune, des propriétaires imposés « au quart, au tiers, et jusqu'à la moitié de leurs revenus; tandis que d'autres « ne payaient que le dixième, le vingtième, le trentième, le cinquantième, et a jusqu'au centième et au-dessous. » (Notice historique sur les finances.)

(3) Le Directoire, qui se rendait parfaitement compte des inégalités de la répartition, ne réussit jamais à en triompher; à peine le tenta -t- il.

Quelques échantillons suffisent à montrer les appréciations couramment exprimées à ce sujet dans les assemblées délibérantes. Chassiron disait aux Anciens : « Les plaintes fondées des contribuables, les efforts inutiles des adminis- « trations, l'aveu même de l'assemblée constituante, tout doit nous convaincre « que l'assiette générale delà contribution foncière est arbitraire dans sa base, « vicieuse dans ses principes et que, d'une telle source, il ne peut découler que « des erreurs et des injustices. Le travail est donc à refaire en entier. Ce qui «c existe ne peut exister que provisoirement. *> (Conseil des Anciens, 3 juin]i7Q7.)

ne put que dégrever le principal de la contribution foncière, d'une manière uniforme pour tous les départements, sans statistiques, ni cadastre. Le mal, à défaut de remède, avait donc empiré d'année en année, jusqu'au jour où le pouvoir échut au Consulat, qui dut encore, dès son avènement, surcharger les contributions directes par nécessité budgétaire.

Cependant Gaudin, aussitôt que les difficultés du début furent aplanies, entreprit de résoudre cette question primoidiale de la péréquation par une série de tentatives, dont les premières, d'après son propre aveu, furent infructueuses : « Je m'étais occupé, ditce il (i), de rassembler, par l'entremise des Conseils généraux « et des préfets, des renseignements sur la masse imposable de « chaque département, qui puissent me mettre en état de propo- « ser les rectifications nécessaires dans le iépart<ment général. « Mais les résultats qui me parvinrent se trouvèrent d'une inexacte titude telle que... je reconnus l'impossibilité de rien faire de « bien avec eux. » Les réclamations devinrent alois si vives que le gouvernement dut s'occuj er sérieusement des moyens de tranquilliser les esprits. L'opinion publique, on le voit, pressait le Consulat de prendre des dispositions, conformes, d'ailleuis, à ses propres tendances réformatrices.

Mais quelle disposition, au juste, adopter ? Quel remède choisir? Car ce n'est pas chose facile, ni peu coûteuse, l'avenir l'a bien

Ramel, alors ministre des finances, insérait des dok'anccs semblables dans chacun de ses exposes: « Tout le monde convient que la contribution foncière « est mai répartie, qu'il est des pays où elle emporte la moitié du revenu, tance dis qu'ailleurs elle n'en é^ale (pie le sixième. » (i) Notiez sur les finances de la France.