ESSAIS DE PÉRÉQUATION

montré, que de rendre les contributions de répartition proportionnelles aux revenus imposables. Il faut, en effet, d'une part, récapituler, par groupes locaux de département et de commune, la masse de ces revenus, d'autre part, mesurer et évaluer toutes les parcelles existantes sur la surface du sol ; en un mot, établir d'abord des contingents locaux exacts, et répartir ces contingents entre les individus d'après des données certaines. Un tel travail exige, à coup sur, de longues études préalables. Aussi Gaudin, après son premier écliec, en soumit-il le programme à l'examen d'une Commission, ou plutôt de deux Commissions successives.

La première, constituée par l'arrêté du i i messidor an X, effrayée de la dépense et des délais nécessaires pour un cadastre parcellaire, crut suffisant de rechercher, d'une manière générale, et non individuelle, la valeur des terres dans chaque région, et proposa de dresser un cadastre par masses de culture seulement.

La seconde Commission, composée de membres du Conseil d'État, du Tribunat et du Corps législatif, préconisa un cadastre par épreuve, dans un nombre limité de communes, lesquelles serviraient de type pour les autres. Ce système de cadastre partiel, incapable de fournir aucune récapitulation générale au profit des contingents, n'agréait pas à Gaudin qui, néanmoins, ne voulut pas s'opposer à en faire l'expérience. L'arrêté du 12 brumaire an XI prescrivit, en conséquence, d'entreprendre les opérations d'arpentage et d'évaluation sur le territoire de 191 5 communes tirées au sort, disséminées dans toutes les justices de paix.

En Fan XIII, le travail d'épreuves se trouvait terminé, sauf à Paris et dans dix départements qui n'avaient pas pu se procurer de géomètres et d'arpenteurs. Mais les préfets, en transmettant au

doo les finances du consulat, chapitre xviii

gouvernement les résultats de leur circonscription, s'accordaient pour déclarer qu'il était impossible d'en tirer parti, les données recueillies étant trop incertaines, trop hypothétiques, pour qu'on songeât à y trouver les bases d'une répartition générale. Jamais, disaient-ils, un département dont le contingent serait augmenté ne se soumettrait à ces évaluations par assimilation, « dont rien « ne prouverait la réalité ». Le Compte des finances de l'an XII ajoutait : « Comment se flatter de connaître, par les évaluations <r de 1900 communes, le véritable revenu des 48 mille autres qui ce composent le territoire, français? » Le cadastre par épreuve échoua donc et fut abandonné.

A sa place, Gaudin revint à l'opération par masses de culture, objet de ses préférences, qu'avait, entre temps, approuvée l'arrêté du 29 vendémiaire an XII. Cette opération générale, étendue à toutes les communes, aurait eu, au moins, l'avantage de conduire à la proportionnalité des contingents. Mais elle traîna en longueur, les géomètres faisant toujours défaut, ou ne possédant pas encore une instruction suffisante (1). Il ne s'agissait, d'ailleurs, que de renseignements, « dont le gouvernement ne devait faire « usage qu'avec réserve et circonspection, » disait aux préfets la circulaire du 18 brumaire an XII. Malgré les déclarations optimistes du ministre des finances dans ses comptes annuels, cette seconde conception cadastrale échoua à son tour.

(1) La difficulté de recruter des géomètres expérimentés fut longtemps la pierre d'achoppement : « Les premiers pas ont été difficiles et lents ; il a fallu « créer et les hommes et les instruments; il a fallu multiplier les instructions « sur l'arpentage, sur la lev r ée des plans, sur les calculs trigonométriques, envoyer « partout des modèles de plans, des cahiers de calculs et des tableaux destinés « à en présenter les résultats », dit le Compte des finances de l'an XI.

DÉGRÈVEMENTS 191 Corrélativement, d'ailleurs, le Consulat avait essayé, à l'exemple du Directoire, de pallier les inégalités de la répartition au moyen de dégrèvements opérés sur le principal de la contribution foncière. La liste de ces dégrèvements peut être ainsi établie (i).

Loi du 26 ventôse an VIII S.ooo.ooo fr*

— 21 ventôse an IX i.5qo.ooo —

— 4 germinal an XI 10.200.000 —

— 5 ventôse an XII 3.092.000 —

Mais, comme il a été dit déjà, à propos des dégrèvements du Directoire, ces sortes de sacrifices ne faisaient que diminuer quelque peu les charges des contribuables, sans en mieux répartir le fardeau, faute de statistiques et de cadastre (2).

(1) Les chiffres ci-dessus représentent le montant brut des dégrèvements ordonnés par les lois de finances au profit de tous les départements de la France d'alors, tandis que les tableaux publiés récemment par l'administration dans les volumes de l'enquête préparatoire de la loi de 1890, dégagent, dans chaque dégrèvement, la part afférente à la France de 1790 seulement, afin de permettre des comparaisons rationnelles. Il en résulte nécessairement des différences en moins, comme le montre le tableau suivant extrait de ces volumes d'enquête :

Loi du 25 ventôse an VIII 4.S5,'>.ooo fr.

— 21 ventôse an IX 1.090.000 —

— 4 germinal an XI 8.434.000 —

— 5 ventôse an XII 2.765.000 —

(2) Le texte suivant de l'exposé des motifs du projet de budget de l'an XI, avec ses circonlocutions administratives, donne bien l'impression de l'insuffisance de ces expédients de dégrèvements : «Le gouvernement offre un premier « remède en proposant pour l'an XI une diminution de dix millions sur la con- 1 tribution foncière, qui, de deux cent vingt millions, se trouvera réduite à deux , cent dix millions.

« La répartition de ces deux cent dix millions a été faite entre tous les dé- « partements dans la proportion la meilleure, c'est-à-dire la plus conforme aux « renseignements recueillis jusqu'à présent sur les inégalités réelles qui existent « entre les cotisations respectives des départements, inégalités dont les effets

En résumé, les tentatives infructueuses du Consulat coûtèrent, inutilement en apparence, vingt millions. Mais ces vingt millions ne furent pas perdus. Car les discussions des Commissions, les expériences sur le terrain, môme les échecs subis, éclairèrent les esprits et permirent désormais d'aller droit au but. De plus, une armée de géomètres, qui n'existait pas jusque-là, se trouva peu à peu recrutée, prête à entrer en campagne. L'œuvre colossale du cadastre parcellaire, qu'il eût été impossible d'entreprendre d'emblée en Tan VIII, devint, dès lors réalisable. C'est grâce aux tâtonnements du Consulat que l'Empire put mettre efficacement en exécution la loi du i5 septembre 1807.

« affligeants ne sauraient trop tôt être réparés, dont le gouvernement poursuit « l'examen avec force et constance, mais auxquelles il ne sera remédié que « par le temps et par le succès des mesures qui viennent d'être prises pour « vérifier avec soin les bases de la répartition. » (Ventôse an XI.)

Fabre de l'Aude, tribun, ajoutait dans son rapport du 27 ventôse an XI : « Voilà ce que nous avons pu recueillir sur la manière dont a opéré le Conseil « d'Etat : il serait bien difficile de lui en substituer une autre qui ne fût pas « également entachée d'arbitraire. Tout cela n'est, au reste, que provisoire... »