CAISSE DE GARANTIE

| 4- — Création de la Caisse de garantie.

Cependant, laissé à lui-môme, l'organisme, emprunté jusqu'ici tel quel à l'ancien régime, fût demeuré inefficace, sans l'institution nouvelle de la Caisse de garantie .

Les rescriptions des receveurs généraux, en effet, n'avaient été créées que pour être escomptées. Or, rien n'était plus difficile, au sortir de la Révolution, que de placer des billets d'État. Le public, trop souvent trompé, les tenait en suspicion. Avec la seule signature des receveurs généraux , même avec le contre-seing* du ministre des finances, les escompteurs n'eussent pas manqué de supposer que le total des obligations émises excéderait le gage des contributions directes qui leur était affecté. En outre, ils eussent accusé les receveurs généraux de collusions dolosives, ou d'insolvabilité. D'ailleurs, la situation des comptables éloignés du centre ne pouvait leur ôtre connue, et la faillite d'un seul eût causé une panique générale. C'est ce qu'énonçait la décade philosophique ,en remarquant qu'exécutée par le Directoire la mesure aurait échoué (i) : « Certes! de pareilles mesures sont excellen- « tes! Mais tout dépendra de leur exécution! Dans les mains de « l'ancien ministre Ramel les obligations des receveurs généraux « auraient pu ne devenir bientôt que des objets de spéculation, « d'agiotage et d'un infâme trafic, comme l'étaient les délégations « anticipées des contributions créées ou à créer. Si une fois on se ce met à donner aux fournitariers, aux traitants, aux vampires, « de ces obligations avant leur échéance..., si les receveurs peu-

« vent les retirer eux-mêmes avec un gros bénéfice, enfin si l'on « continue, ou si l'on recommence, toutes les intrigries et tous les « tripotages qui ont eu lieu sur les délégations et les rescriptions, (< les choses n'auront changé que de nom ! »

La Caisse de garantie, créée le 6 frimaire an VIII (i), intervint précisément dans le but de prévenir chacun des dangers qui viennent d'être signalés. En ellerésida l'innovation. « C'est toutee qu'il « y avait de neuf, dit Gaudin, dans un système dont j'avais été à « portée de bien connaître les effets avant la Révolution et auquel « je ne fis que proposer de revenir. »

Si, sur quelque point du territoire, une traite était protestée, la Caisse de garantie (2) l'acquittait immédiatement à bureau

(1) La Caisse créée le 0 frimaire an VIII fut réorganisée le a3 messidor an IX. Elle était, au début, gouvernée collectivement par un groupe d'administrateurs. En Tan IX, le Conseil d'État, chargé de préparer de nouveaux statuts, voulut continuer à laisser chaque administrateur maître de la partie du service qui lui était confiée. Mais Bonaparte s'opposa personnellement à cet éparpillement d'autorité : « Il faut, dit-il, sortir de cette ornière de Républicanisme. » Les administrations collectives, en effet, délibèrent plutôt qu'elles n'agissent. « Quand chaque branche n'est pas assez forte, il faut réunir toutes les brance ches en faisceau... C'est parce que la Caisse doit remplir des devoirs diffé- « rents qu'il faut, pour y maintenir l'ensemble, une autorité centrale qui puisse « rallier tout, surveiller tout, répondre de tout. » Le projet du Conseil d'Etat fut modifié en conséquence, et Gaudin, qui l'avait d'abord patronné, écrivit, séance tenante, dans le cabinet du premier Consul, sur le coin d'une table, le texte du nouveau projet rédigé suivant les idées du maître, qui devint le décret du 23 messidor an IX.

(a) La Caisse prit d'abord le titre de Caisse de garantie et d'amortissement. En l'an IX, les Comptes des finances font passer le mot amortissement en téte : Caisse d'amortissement et de garantie. Puis, dès Tan XI, le mot garantie disparaît : c'est Caisse d'amortissement tout court.

« Je ne parle, écrit Gaudin, de la Caisse d'amortissement que sous le rapport « de la garantie des obligations des receveurs généraux. Cette garantie a été, en