MÉRITES DU SYSTÈME

§ 6. — Mérites et succès de l'institution.

Même en la première année de Tan VIII les protêts, d'après les comptes officiels, ne portèrent que sur 4-5oo.ooo fr. (i). Le compte de Tan IX mentionne, jusqu'au i er vendémiaire an X, 4-744-000 fr. seulement d'oblig-ations protestées, appartenant, pour la plupart, à l'exercice de Tan VIII. Le Compte de Tan X dit que, non seulement, les protêts sont maintenant extrêmement rares, mais que, la plupart des obligations impayées ayant été recouvrées, le service n'occasionne plus aucune dépense, ni aucun travail. « Comme caisse de garantie, la Caisse d'amortissement « n'a eu, dans le cours de l'année dernière, presque aucune fonc- « tion à remplir (2), »

La garantie des obligations des receveurs généraux devint ainsi bientôt une sinécure. L'institution produisit ses résultats par le seul fait de son existence, sans avoir besoin de fonctionner.

Aussi, le gouvernement put-il, comme il a été dit, distraire impunément des 10.800.000 fr. du capital de cautionnements de la Caisse 5 millions en faveur de la Banque de France (3).

dépit des défaillances locales, frappa l'imagination du public et, comme l'observe Gaudin, les protêts qui eurent lieu dans les premiers temps firent la fortune du système.

(1) Le découvert relatif aux obligations protestées descendit de 4 . 774-ooo fr. en Tan X à 3.742.843 fr. en l'an XII, pour tomber à 2.i56.ooo fr, en l'an XIII (Procès-verbal du 2 vendémiaire an XIII )

(2) Compte-rendu de l'administration des finances pour l'an X.

(3) Voir le chapitre XXI relatif à la Banque de France.

§ 7. — Inconvénients du système. Tauœ exorbitant des

escomptes.

Le revers de la médaille consista dans le taux exorbitant des escomptes. Le tableau officiel suivant (1) permet d'en juger à première vue. Il y s'agit du taux qu'exigeaient par mois les escompteurs :

An VIII : 3 1/2 pour cent.

An IX : 2 1/2, 1 1/6, 1 i/3 pour cent.

An X : 1 i/4, 1 3/i6, et un pour cent.

An XI : 3/4, 1/2 pour cent.

Ainsi, en l'an VIII, à 3 1/2 pour cent par mois, les banquiers escomptaient sur le pied de l\i pour cent l'an. Le 25 prairial an VIII,jour de la bataille de Marengo,le Trésor dut même subir un intérêt de 5 pour cent par mois, correspondant à 60 pour cent l'an. Le fait est que si la bataille de Marengo avait été perdue, les obligations eussent été singulièrement compromises! En Tan IX, les banquiers exigèrent encore 2 1/2 pour cent, puis 1 i/3 pour cent par mois, soit 3o et 1 6 pour cent l'an !

A quoi servaient donc les gages superposés de la solvabilité des receveurs généraux, des produits de l'impôt lui-même, et des réserves de la Caisse de garantie ? Mais, nous l'avons dit, l'achat de billets d'Etat, en dehors de tout raisonnement, sans que la

(1) Tableau inséré dans le compte général du Trésor public pour Tan X. Rapport de Barbé-Marbois du 1 5 pluviôse an XI.