TAUX EXORBITANT DES ESCOMPTES

valeur des gages fût môme discutée, constituait alors un acte de témérité, qui se faisait payer très cher, quand encore on consentait à l'accomplir. D'ailleurs, les escompteurs, en petit nombre, s'entendaient pour dicter des conditions léonines. Puis, tout compte fait, que serait-il arrivé, comme il vient d'être remarqué, au cas où la bataille de Marengo aurait été perdue !

Dans les derniers jours de l'an X cependant la prospérité rétablie ramena les taux d'escompte à 3/4 pour cent, puis à 1/2 pour cent par mois. Barbé-Marbois s'en félicite. Après avoir, dans ses rapports officiels (1), exposé comment il est parvenu, par un traité du 23 frimaire an XI, à fixer l'escompte à demi pour cent par mois, ou 6 pour cent l'an, il ajoute : « Je ne crois pas que « l'histoire de nos finances offre un autre exemple d'un passage « aussi prompt du découragement à la confiance. »

Evidemment, les 6 pour cent de Tan XI valaient mieux que les 16 et 3o pour cent d'autrefois ; et, par rapport à la rente consolidée, produisant alors, au cours de 55 fr., 9.90 pour cent d'intérêt, ces 6 pour cent pouvaient encore paraître satisfaisants (2).Cepen-

(1) Rapport du i5 pluviôse an XI sur les Comptes de Tan X, où Barbé-Marbois donne sur les négociations d'obligations pendant l'ancien régime d'instructifs renseignements.

(2) Les demi pour cent par mois, ou 6 pour cent Tan,, n'étaient, d'ailleurs, qu'apparents. En fait, ils s'élevaient à 3/4 pour cent par mois, ou 9 pour cent l'an. Barbé-Marbois l'explique ainsi au premier Consul, dans une lettre confidentielle du i or thermidor an XI, conservée aux Archives nationales : « Au « moyen des combinaisons établies pour le point de départ d'après lequel cet <(. escompte sera réglé, l'escompte équivaudra à 3/4 pour cent par mois. Cepen- « dant, dans les écritures et les comptes de comptabilité, ces frais de négocia- « tions ne seront établis qu'à raison de demi pour cent. » Curieux aveu des dissimulations que permet la comptabilité! (Archives nationales, A. F. IV 1082.)

dant il ne faut pas oublier que les obligations en question constituaient des valeurs à court terme, des sortes de bons du Trésor à échéance fixe, très recherchées des capitalistes pour les placement temporaires, qui toujours se négocient à plus bas rendement que la rente. Ce n'était donc qu'un succès très relatif de les avoir ramenées à 6 pour cent. D'autant plus que les Comptes du Trésor accusaient, pour ces années mêmes que Barbé-Marbois admirait (i),un total de frais de négociation considérable, g. 2q4 . 543 fr . par exemple en l'an XI (2)! Sans doute, ces même frais montaient en l'an IX à près de 3a millions, et en l'an X à i5 millions environ (3). Mais neuf à dix millions par an, à une époque normale, pour un simple emprunt de trésorerie, n'en représentaient pas moins une charge budgétaire très onéreuse (4).

(1) Mollion fait observer avec raison que le montant de ces frais était d'autant plus exorbitant que le Trésor n'entretenait guère habituellement plus de 4o millions d'obligations en circulation. C'était donc, dit-il, un emprunt temporaire qui ressortait à près de 5o pour cent.

(2) Le Compte du ministre du Trésor pour Tan XI expose ainsi le détail des frais de négociations au cours de cet exercice :

Obligations négociées par l'agence des receveurs généraux, traité du 3o thermidor an X, à 3/4 pour cent par mois 7.310.276 fr.

Obligations négociées par l'agence des receveurs généraux,

traité du 23 frimaire an XI, à demi pour cent par mois 1.2 18. 449 fr.

Total escompté par les receveurs généraux 8.528.725 fr.

Obligations négociées par divers, à demi pour cent par mois. 765.818 fr.

Total général des frais d'escompte g. 294. 543 fr.

(3) Ces frais de l'an IX et de l'an X sont rappelés dans le compte du Trésor de Tan XI.

(4) D'autant plus qu'en réalité, par le fait des jouissances d'intérêt dissimulées, dont parle confidentiellement Barbé-Marbois, le chiffre réel s'élevait à i3ou i5 millions.