RECEVEURS GÉNÉRAUX FERMIERS DE L'IMPOT

§ 8. — Autres inconvénients du système.

Le système des obligations des receveurs généraux avait, en outre, le défaut d'abandonner aux mains de sous-ordres intéressés le maniement et la jouissance des fonds de l'impôt. Une fois les rentrées de l'année soumissionnées, les receveurs généraux devenaient de véritables entrepreneurs de service, des fermiers de l'ancien régime. Pendant 18 mois, terme moyen, la responsabilité des recouvrements leur appartenait en propre , conformément au traité forfaitaire passé avec le Trésor. Le ministre des finances aliénait ainsi sa direction sur les recettes publiques ; détenteur d'une broche de billets, il ne pouvait demander aux signataires de ces billets autre chose qu'un exact payement à l'échéance. « Les « contributions directes, disait-il, représentées par les obliga- « tions des receveurs reçues au Trésor dès le commencement a de l'année, ont été recouvrées presque en entier par la Caisse « centrale. » Son rôle se bornait à cet encaissement. Les receveurs généraux, en l'an X, se syndiquèrent môme, sous le nom d'agence des receveurs générauœ , afin de négocier eux-mêmes leurs obligations (i).

Mollien n'avait pas cessé de dénoncer les inconvénients de ce

(i) C'est Bonaparte personnellement qui institua l'agence des receveurs généraux, contre l'avis même de son ministre du Trésor, Barbé-Marbois . 11 préféra confier ces négociations à des agents dépendant de lui, plutôt qu'à des banquiers étrangers à son action. Barbé-Marbois exécuta fidèlement les ordres du maître,

système bâtard. Dans un rapport conservé aux Archives et déjà cité, il ne craig-nait pas d'écrire au premier Consul : « Gomme « moyen d'emprunt les obligations des receveurs généraux sont « le pire de tous (i). »

Gaudin, au contraire, plein de reconnaissance pour les avantages qu'il en avait obtenus, disait : « Sans doute, c'est un grand « inconvénient que le service repose, pour une forte somme, sur « des négociations qu'il faut continuellement renouveler... Mais « jusqu'à ce que l'état du crédit permette de se procurer par l'em- « prunt des fonds extraordinaires pour assurer les deux ou trois « premiers mois de l'année, ou qu'une grande aisance dans les a revenus puisse permettre une réserve convenable d'une année « sur l'autre, il sera toujours indispensable de réaliser une partie (c des contributions directes plusieurs mois avant l'échéance des (( obligations... ». Plus loin, il dit encore : « Je le dis avec le « sentiment d'une intime conviction, je ne pense pas que l'on ce puisse mettre en comparaison avec les dangers et les malheurs « que la continuité du désordre antérieur avait entraînés l'emploi a de 25 et môme de 3o millions à des négociations, dont le résultat « a été de donner, dès le commencement de l'an IX, au service du ce Trésor public cette marche ferme qui, en relevant le crédit, a « favorisé le rétablissement de l'ordre, dont les avantages com- (( pensent toujours les sacrifices faits pour l'obtenir (2). »

tout en continuant à escompter auprès de divers banquiers un lot restreint d'obligations, afin de maintenir la concurrence.

(1) Note de Mollien sur les emprunts par annuités. Carton A. F. IV, 1084.

(2) Archives nationales, carton A. F. IV, 1073. Ce rapport manuscrit de Gaudin au premier Consul, sans date, remonte à la fin de l'an IX. Il contient des passades plus énergiques encore en faveur du système des obligations, lorsqu'il