RECONSTITUTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
Gaudin, on le voit, tout en exaltant le système des obligations, n'en fait qu'une mesure temporaire de salut public. Malheureusement certains procédés impatronisés à titre provisoire deviennent aisément définitifs, surtout lorsqu'ils s'engrènent dans une institution définitive elle-même. De sorte que l'attribution de banquiers indépendants conférée aux receveurs généraux fit corps avec l'organisation des contributions directes, bien au delà du temps pendant lequel elle eût été excusable (i).
| 9. — Résumé de V œuvre de reconstitution des contributions directes.
En résumé, malgré des imperfections partielles, l'œuvre de reconstitution des contributions directes fut poursuivie par le Consulat avec une persévérance et une clairvoyance incontestablement méritoires. Le nouveau gouvernement comprit que les budgets devaient reposer, non sur des affaires extraordinaires plus ou moins heureusement conclues, mais sur la base solide d'impôts à rendement annuel et renouvelable. Gomme, d'un autre côté, il ne pouvait pas, ou ne voulait pas encore aborder les impôts indirects,
décrit les desastres qui, sans lui, seraient survenus : les services publics auraient cessé de fonctionner dans toutes leurs parties, « les gens d'affaires se seraient « de nouveau emparés de la recette des contributions directes pour se rembour- « ser successivement d'avances usuraires; les violations de caisses auraient « recommencé partout ; dès lors, les finances retombaient inévitablement dans « le chaos ! »
(1) Voir le chapitre XXIIT de notre ouvrage Le Budget^ 4* édition.
La combinaison ne fut définitivement répudiée que sous la Restauration.
c'est aux contributions directes qu'il s'attacha, et ses efforts réussirent à les rendre largement productives.
Cette productivité lui permit d'accomplir à brève échéance une de ses plus heureuses réformes, que Gaudin proclame en ces termes ; « Citoyens consuls, la Direction des contributions direc- (( tes établie dans les premiers moments de mon ministère a comte plètement rempli le but de son institution. . . D'un autre côté, le « système des obligations des receveurs généraux, malgré tous les « obstacles que nous avons eu à combattre, s'assied et se conso- « lide... Nous avons l'assurance de réunir d'ici au commencement « de l'an IX dans les coffres de la République, sur les contribucc tions de l'an IX, pour plus de 200 millions de valeurs d'une « rentrée bien assurée.
« Ces résultats me mettent à même, citoyens Consuls, de vous « proposer avec confiance une mesure que je crois importante : « je veaoc parler du payement des rentes en numéraire (1). »
Ainsi, dès la fin de l'an VIII, ce fut la reconstitution des contributions directes qui rendit possible la mémorable reprise du payement en espèces des rentes et pensions, un des plus beaux titres de gloire du Consulat (2).
(1) Thermidor an VIII. Signe : Gaudin.
(2) Voir le chapitre XXV.
