IMPÔTS INDIRECTS

ier. — L'assemblé constituante supprima les impôts indirects, plutôt sous la pression démagogique que par conviction. A l'avènement du Consulat, l'enregistrement et le timbre seuls possédaient encore quelque importance. — § 2. Extension des octrois municipaux par le nouveau gouvernement : loi du 5 ventôse an VIII. — § 3. Bonaparte refuse de procéder à aucune création d'impôts indirects, malgré les instances de Gaudin. — § 4» A la fia du Consulat seulement, B onaparte se décide à créer des droits sur les boissons par la loi du 5 ventôse an XII. — § 5. L'organisation de la régie des droits réunis, placée sous la direction de Français de Nantes, présage l'extension que vont prendre bientôt les impôts indirects.

i er . — Impôts indirects légués au Consulat par la Révolution.

Les budgets légués par le Directoire au Consulat, déjà très insuffisamment dotés en contributions directes, se trouvaient encore plus pauvres en impôts indirects. Ici, les cadres mômes manquaient. La Révolution, en effet, avait détruit, sans le remplacer, tout l'héritage d'aides, de gabelles, de monopole du tabac, que l'ancien régime s'apprêtait à lui transmettre. Cette destruction

révolutionnaire provenait-elle, comme on le dit souvent, d'une réaction préméditée contre les impôts indirects ? Il semble, au contraire, que l'assemblée constituante n'aurait pas mieux demandé que d'en conserver un lot suffisant pour équilibrer ses budgets. Le premier rapport de Larochefoucauld disait : « Des droits sur « les boissons et sur l'entrée doivent être conservés, parce que vos a besoins sont grands » (18 août 1790). En conséquence, les décrets du 17 juin 1789, des 28 janvier 1790 et 22 septembre 1790, ordonnèrent itérativement de maintenir, dans tout le royaume, les taxes perçues jusque-là par voie de déclaration et d'inventaire. L'assemblée réservait seulement la présentation ultérieure de projets modificatifs de ces perceptions, présentation qui eut lieu, en effet, dans des conditions très conservatrices, avec dé simples changements de détail, n'affectant pas l'essence du système.

Ainsi, la proposition lue par le Comité de l'imposition le 29 octobre 1790 rétablissait, sur la consommation des vins, cidres, poirés, bières, hydromels, dans toute l'étendue du royaume, un droit du vingt-cinquième de la valeur payable par l'acheteur avant l'enlèvement, avec inventaire général annuel chez le producteur. C'était à la fois un retour au passé et un avant-coureur de l'avenir, une combinaison des anciens droits d'aides et des futurs droits réunis tels que les organisera la loi du 2 5 février 1804.

L'assemblée eût certainement voté le projet présenté par son comité, d'après ses ordres, sans la crainte des troubles populaires. Le déchaînement démagogique seul la fit hésiter et conclure à un ajournement provisoire (1). Plus tard seulement, après

(1) Ce projet du Comité de l'imposition représentait si bien les sentiments

IMPOTS INDIRECTS LÉGUÉS PAR LA RÉVOLUTION 2i5 la destruction violente des barrières et l'incendie des bureaux de perception, la loi du 2 mars 1791 supprima définitivement les droits d'aides. Encore, dans l'intervalle, le Comité de l'imposition avait-il, de nouveau, tenté de restaurer les droits d'entrée (1).

Par force donc, plutôt que par conviction, les budgets de la Révolution se virent privés des impôts indirects indispensables à leur équilibre, lequel, d'ailleurs, importait peu sous le règne du papier-monnaie. Mais, après la chute des assignats, il n'en fut plus de même. Alors l'absence d'impôts indirects rendit vains tous les efforts tentés en vue d'élever les recettes à la hauteur des dépenses, et le Directoire, jusqu'au jour de sa chute, se débattit dans le déficit .

A l'avènement du Consulat, en dehors des droits de timbre et d'enregistrement, survivants du passé rapportant environ 86 millions, il n'existait pour ainsi dire plus d'impôts indirects. Seuls figuraient, dans le projet de budget de Pan VIII préparé à la fin du Directoire, quelques droits de consommation, tels que l'impôt sur les tabacs fabriqués (loi du 22 brumaire an VII), i.5oo.ooo fr.; l'impôt sur les voitures publiques (loi du 9 vendémiaire an VI), 5oo.ooo. fr. ; l'impôt sur les matières d'or et d'argent (loi du 19 brumaire an VI), 5oo.ooo fr. ; les droits sur les cartes à jouer (arrêté du 3 pluviôse an VI), faible rendement englobé dans les

de l'assemblée que Gilet, dit La Jacqucminière, qui lui était opposé, proposa et obtint son ajournement, en s'excusant de ne pouvoir demander la question préalable, parce que, disait-il, «. le Comité a reçu les ordres de l'assemblée ».

(1) Voir au sujet de la proposition de restauration des droits d'entrée, dont du Pont de Nemours fut le rapporteur le 10 février 1791, le chapitre XIII du premier volume des Finances de L'ancien régime et de la Révolution.

produits du timbre; en tout 2 1/2 à 3 millions (1). A ces taxes de consommation, si l'on ajoute les douanes, instrument de guerre plutôt que fiscal, et les décimes, le total n'atteint encore que 20 millions environ, ce qui,avecles 86 millions de timbre et d'enregistrement, formait 106 millions seulement, soit 3o pour cent à peine de l'ensemble des recettes fiscales, alors qu'aujourd'hui la proportion des impôts indirects s'élève à près de 80 pour cent.

Que va faire le Consulat en cette matière délicate? S'engagerat-il, suivant son habitude, dans la voie ouverte avant lui par les aspirations des hommes sensés des assemblées précédentes? Reprendra-t-il leurs tentatives avortées (2) pour les mener au but avec sa clairvoyante autorité ? Ou bien laissera-t-il les choses en l'état? Il ne fera ni l'un ni l'autre, ou plutôt, il fera successivement l'un et l'autre.

§ 2. — Extension des Octrois par le Consulat.

Pendant les premières années, son unique velléité de restauration d'impôts indirects se concentra sur les octrois, utile expérience locale, sans aucun doute, nullement faite cependant pour résoudre le problème de l'équilibre des budgets de l'Etat.

(1) Les dates de création indiquées entre parenthèses montrent que toutes ces taxes virent le jour aux dernières années du Directoire, alors qu'un timide revirement se dessinait en faveur des impôls indirects.

(2) Les tentatives de restauration d'impôts indirects formulées, sous le Directoire, par les différents auteurs ou orateurs sont exposées dans notre ouvrage Les Finances de l'ancien régime et de la Révolution.