CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE

de la Banque de France. Les directeurs, contrôleurs, secrétaires généraux, se recrutèrent dans l'ancienne administration. Le président de l'assemblée générale put dire : « La crainte de « troubler le crédit de la place en divisant les ressources déterre mina la régence à faire tous ses efforts pour réunir deux établisa sements dont la rivalité pouvait être dangereuse. Les avantages « de la réunion furent sentis parles actionnaires de la Caisse des « comptes courants qui la délibérèrent le 28 nivôse (1). »

| 2. — Estampille gouvernementale attribuée à la Banque

de France.

La confusion ainsi opérée sans secousse entre les deux banques n'empêcha pas cependant qu'il y eût novation, laquelle novation résida, non dans les statuts, qui se ressemblaient tout à fait, non dans l'étendue du privilège, puisque la liberté des émissions subsistait pour tout le monde, mais dans l'estampille gouvernementale dont fut décoré le nouvel établissement.

Bonaparte, d'abord, voulut, à titre privé, figurer en téte de la liste des actionnaires. Il y fit inscrire sa famille et ses principaux conseillers pour des chiffres variables (2), de sorte que les patrons de la Banque de France, aux yeux du public, se nommèrent Bonaparte (général, premier Consul), Bonaparte (Lucien), Beau-

(1) Assemblée du 25 vendémiaire an IX.

(2) Bonaparte, premier Consul, 3o actions ; Bourrienne, 5 ; Clarke, 1 ; Lagardo, 5 ; Maret, 2 ; Joseph Bonaparte, 1 ; Murât, 2; Hortense Beauharnais, 10; Lemarois, 1; Duroc, 5; Gaudin, 5; Sieyès, 5; Lecouteulx, 1 ; Mallet, i5; etc.

harnais (Hortense de), Barbé-Marbois, Gauclin, Cambacérès, Lebrun, Grétet (i), Cabanis, Sieyès, etc.

Bonaparte voulut encore que l'Etat, malgré la pénurie du Trésor, contribuât de ses deniers à la constitution du capital de la Banque, et cinq millions en numéraire furent prélevés sur les 1 0.800.000 fr. de cautionnements appartenant à la Caisse d'amortissement, pour souscrire cinq mille actions de mille francs chacune (2). Sans doute, les 5. 800. 000 fr. restants suffirent au service de la Caisse, mais, comme on ne pouvait g-ucre le prévoir en Tan VIII, le sacrifice demeurait très méritoire (3).

D'autres avantages gouvernementaux furent en outre attribués, sous des formes diverses, à la Banque de France : versement dans ses caisses des fonds libres de la Caisse d'amortissement (arrêté du 28 nivôse an VIII), concession pour son installation de la mai-

(\) Crélet mérite ici une mention spéciale, parce qu'il fut, avec Mollien, un des confidents de Bonaparte lors de l'élaboration des premiers projets de création de la Banque de France. Crétet, alors conseiller d'État, devint plus tard gouverneur de rétablissement. C'était, disent les Mémoires d'un ministre du Trésor^ un homme d'une assez grande capacité, mais auquel l'étude des faits et du monde avait manqué. Nous l'avons déjà rencontré dans les Finances de l'ancien régime et de la Révolution, au moment de la loi de faillite de l'an VI, dont il fut le malheureux rapporteur.

(2) Le président de l'assemblée générale du 20 vendémiaire an IX indique que ce versement de la moitié des cautionnements des receveurs généraux à la Banque eut lieu conformément à la demande faite, le jour même de leur nomination, par les régents. Il est probable, au contraire, que ce fut un acte spontané du gouvernement consulaire. La preuve en est que l'arrêté qui le prescrivait remonte au 28 nivôse an VIII, tandis que la nomination des régents n'eut lieu qu'un mois après, le 24 pluviôse an VIII.

(3) Voir les chapitres XIX et XXII. Rappelons, d'ailleurs, que la Banque de France, en vertu de l'arrêté du 28 nivôse an VIII, devait rembourser les obligations des receveurs généraux protestées jusqu'à concurrence des fonds qui lui avaient été versés à titre d'actions.

CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANGE 235 son dite de l'Oratoire (autre arrêté du 28 nivôse an VIII) (1), versement dans ses caisses des fonds de réserve de la loterie nationale (arrêté du i5 ventôse an VIII), recouvrement de la loterie dans les départements confiés à ses soins (traité du 16 germinal an VIII), payement des rentes et pensions remis entre ses mains moyennant large rémunération (arrêté du a3 thermidor an VIII) (2).

Toutes ces faveurs constituèrent le seul privilège de la Banque de France pendant ses premières années. Par cette estampille gouvernementale elle se distingua de ses rivales, sans que son indépendance en souffrît, ce Je veux que la Banque soit dans la « main de l'Etat et n'y soit pas trop, » dira plus tard Bonaparte (3). Telle est bien sa politique dès le début. Par ses bienfaits, il place l'établissement dans sa dépendance, se gardant bien toutefois de lui enlever la liberté essentielle à la vie même du crédit. Aussi le président put-il déclarer à l'assemblée des actionnaires de Tan IX : ce La Banque n'est nullement gouvernemen- (c taie. Libre par sa création, qui n'appartient qu'à des individus, « indépendante par ses statuts, affranchie des contacts qu'aurait <c pu lui imposer un contrat passé avec le gouvernement, elle ne

(1) La régence ne profita pas de ce cadeau immobilier parce qu'elle jugea plus convenable de s'installer à l'hôtel de Massiac, place des Victoires, où fonctionnait déjà la Caisse des comptes-courants.

(2) Ces deux derniers services ne furent conservés à la Banque que jusqu'en thermidor an XIII pour la loterie, et jusqu'en l'an XII pour les rentes et pensions. Voir, au sujet des conditions beaucoup trop lucratives exigées par la Banque pour Le payement des rentes et per>sions, le chapitre XXV, relatif au budget de l'an IX.

(3) Ce mot typique fut prononcé par l'empereur en 1806, au Conseil d'Etat.

« négocie avec lui que lorsqu'elle rencontre ses convenances.. « Enfin, elle est absolument hors de lui (i). »

| 3. — Redevance à imposer à la Banque de France.

Ainsi constituée, la Banque de France poursuivit le cours de ses opérations commerciales, que nous n'étudierons pas ici parce qu'elles excèdent les limites de notre sujet.

Sur le terrain financier, la question se posa d'imposer à la Banque une redevance pécuniaire au profit de l'État. Mollien, très partisan de cette redevance, disait au premier Consul : « C'est la pièce mière fois peut-être qu'il arrive à un gouvernement de donner a de l'argent à une banque d'escompte pour exploiter son lucra- <ï tif privilège, au lieu d'en demander à ses actionnaires pour « prix de ce privilège ! » Et comme, un peu plus tard, le premier Consul lui demandait s'il continuait à garder rancune à sa Banque, Mollien répétait «que le gouvernement avait usé envers cet « établissement d'une générosité dont on ne trouverait d'exemple « dans aucun temps et dans aucun lieu : il ne lui a pas demandé

(i) Le censeur Journu-Auber ajoutait : « Dans ses relations avec le gouver- « nement, la Banque a conservé sa dignité et sa liberté entières. Le gouverne- « ment, éclairé sur ses vrais intérêts, reconnaît que le contact seul de son auto- « rité altérerait l'opinion d'une parfaite indépendance. »

Toutefois, le président crut devoir, en fin de séance, atténuer ces déclarations, en expliquant qu'on se méprendrait en supposant que la Banque assimilait le gouvernement à une simple personne privée ; des vues d'un ordre plus élevé doivent conduire à une sage alliance de principes entre l'Etat et ce grand établissement de crédit. Un divorce entre l'un et l'autre deviendrait nuisible à tous deux... (Assemblée générale du a5 vendémiaire an IX.)

CRÉATION DE LA BANQUE DE FRANCE 237 ce d'avances et il lui en a fait!... Je me permets de dire, ou pluce tôt de répéter ce que j'ai dit dans l'origine, c'est que, si ce « sacrifice avait quelque mérite, c'était celui de la singularité. »

« Je cherche le positif, » répliquait le premier Consul, « et non « pas l'idéal du mieux... les vieilles pratiques valent souvent mieux ce que les nouvelles théories; vous n'avez pas seul le secret du nièce lier — je n'aime pas à revenir sur ce que j'ai fait. » Bonaparte, s'il s'en fût donné la peine, aurait trouvé de meilleures raisons à opposer à son contradicteur que ces sortes d'objurgations. Exiger en Tan VIII, eût-il pu dire, des subsides d'un établissement à peine créé, c'était s'exposer à ne pas le voir naître. Du moment qu'une subvention paraissait indispensable pour le faire vivre, pouvait-on logiquement le rançonner? Surtout, il aurait fallu insister sur ce fait qu'aucun monopole n'était encore concédé. Or, la conception d'un monopole justifie seule une redevance, et y donne ouverture. Mollien exagérait donc en disant que la générosité du gouvernement ne trouvait d'exemple dans aucun lieu ni dans aucun temps.

D'ailleurs, au point de vue même de la subvention fournie par l'Etat, Bonaparte ajoutait : a S'il n'est d'aucune utilité pour la « Banque que l'État reste son actionnaire pour cinq mille actions, ce les régents ne demanderont pas mieux que de proposer de nou- « veaux acheteurs. » Dès l'an X (i), en effet, la Caisse d'amortissement se débarrassa avec bénéfice de la presque totalité de ses

(i) Traité du i4 ventôse an X avec les cinq banquiers du Trésor, conservé aux Archives nationales, carton AF. IV. 1359.

actions de la Banque (i). Elle y g*ag*na 1.100.000 fr. (2). Ce qu'on avait nommé un sacrifice en l'an VIII devint ainsi bientôt une opération lucrative.

| 4- — Monopole créé par la loi du 2/4 germinal an XI.

Déjà, en Tan VIII, on a pu s'étonner de voir la liberté d'émission des billets payables à vue et au porteur maintenue au profit de toutes les banques indistinctement : une telle situation ne pouvait pas durer, car Bonaparte n'était pas homme à supporter longtemps la concurrence quecontinuaient à faire à son établissement la Caisse du commerce, la Factorerie et le Comptoir commercial. Il disait à Mollien : « Je n'aime pas ce conflit de trois banques « qui fabriquent concurremment une monnaie de papier. Vous « m'avez écrit quelque chose de pareil dans vos notes... Ne m'avezcc vous pas dit que, pour conserver son crédit, il fallait, en g>éné- « rai, qu'une monnaie artificielle comme celie de banque ne

(1) Soit 4»5oo actions vendues, sur les 5. 000 souscrites.

(2) Le Compte de profits et pertes de la Caisse d'amortissement, arrêté le i er vendémiaire an XI, porte : Bénéfice sur la vente de 4 5oo actions de la Banque de France 1. 100. 000 fr.

A déduire, la partie du fonds de réserve déjà comprise dans le bénéfice des années antérieures a5o.ooo —

Net 85o.ooo —

Le bénéfice véritable s'éleva bien à 1. 100.000 fr. Car les 25o.ooo fr. déduits représentaient une opération de comptabilité assez anormale, par laquelle la Caisse d'amortissement avait déjà fait ressortir comme bénéfice, dans ses bilans des années antérieures, la plus-value du cours des actions de son portefeuille.