MONOPOLE DE LA BANQUE DE FRANGE
« sortît que d'une seule fabrique ? J'adopte cette pensée. Une ce seule banque est-plus facile à surveiller, et pour le gouvernece ment et pour le public... Occupez-vous dans ce sens d'un noua veau plan d'organisation de la Banque de France, vous ne le (( remettrez qu'à moi seul (i). »
En conséquence, la loi du 24 germinal an XI décréta : ce L'as- « sociation formée à Paris sous le nom de Banque de France aura ce le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, aux con- <( ditions énoncées dans la présente loi. »
Les banques rivales durent retirer leurs billets dans le délai d'un mois (2), et le monopole de la Banque de France,, pour la région de Paris tout au moins, se trouva, dès ce moment, constitué tel qu'il subsiste aujourd'hui.
Évidemment, les arguments de Mollien en faveur du payement d'une redevance acquéraient alors une force nouvelle. Rien ne devenait plus juste que d 'exiger de l'établissement privé auquel l'État déléguait, à titre exclusif, son droit seigneurial de battre monnaie, l'oblation d'une partie de ses bénéfices, ne fût-ce que
(1) Mémoires d'un ancien ministre du Trésor.
(2) Les banques rivales, c'est-à-dire la Caisse d'escompte et le Comptoir commercial, ne manquèrent pas de réclamer contre ce monopole qui les dépouillait. Il aurait été fait, en vain, auprès d'elles, dit le rapport de Gostaz au Tribunat du i5 germinal an XI, des démarches en vue d'une fusion amiable. A la suite de l'insuccès de ces démarches, « le gouvernement a conçu que la loi devait a statuer et ne pas laisser flotter plus longtemps d'aussi grands intérêts ».
D'après les observations publiées par les établissements dépossédés, la Caisse d'escompte avait 20 millions de billets en circulation et le Comptoir commercial six millions à peu près. Des délais leur furent accordés pour le retrait de ces billets, et des avantages réservés dans la souscription des quinze mille actions nouvelles delà Banque de France.
2iO LES FINANCES DU CONSULAT. CHAPITRE XXI
par témoignag*c de vassalité. Le privilégie, (Tailleurs, était lucra-
Cependant, malgré les instances réitérées de Moilien , Bonaparte persista dans le staiu c/uo.Peu lui importaient les théories! Son esprit pratique ne voyait que l'intérêt de sa récente création, qu'il fallait continuer à ménager en vue de plus grands développements. Les dispositions de la loi du 24 germinal an XI ne firent donc qu'étendre la personnalité et la liberté de la nouvelle banque. Son capital fut porté de 3o à 45 millions, la durée de son privilège prolongée à i5 années; sa direction confiée à quinze régents et trois censeurs choisis par rassemblée générale des actionnaires dans son propre sein; les membres du conseil d'escompte se recrutèrent également parmi les actionnaires; les falsificateurs de billets se virent assimilés aux faux-monnajeurs, etc. La limitation du dividende à six pour cent du capital n'eut d'autre but que d'enrichir le fonds de réserve, auquel revint le surplus des bénéfices (2).
(1) Les gouvernements contemporains n'y manquent pas. Le dernier renouvellement du privilège de la Banque de France en témoigne particulièrement. (Loi du 17 novembre 1897.)
(2) La seule mesure ayant une apparence restrictive fut celle qui supprima les droits particuliers accordés aux actionnaires pour leurs propres effets, faveur abusive, contre laquelle Moilien s'était très justement et très vigoureusement élevé. Sa continuation même, sous une autre forme, devint une des causes de la crise de la Banque en i8o5. Lire à ce sujet la célèbre lettre de Napoléon datée du camp de Boulogne, le 24 août i8o5.
