PROFITS PROCURÉS A L'ÉTAT PAR LA BANQUE DE FRANGE

| 5 . — Profits indirects que les finances retirèrent de la création de la Banque de France.

Bonaparte, en effet, prévoyait que les avantages dont la Banque de France allait gratifier si généreusement le commerce et l'industrie ne pouvaient manquer de rejaillir sur les finances publiques. En renonçant à tout bénéfice budgétaire immédiat, il ne faisait, en somme, qu'un placement à longue échéance au profit des budgets futurs. C'est là que gît la grandeur et la perspicacité de sa conception.

Il entrevoyait, par le fait de l'abaissement du taux de l'escompte, résultat immédiat de la loi du monopole (i), la hausse des cours de la rente et surtout la plus grande aisance des négociations quotidiennes de la trésorerie. Le développement de la richesse du pays, l'accélération du mouvement des affaires, l'accroissement des transactions allaient provoquer des plus-values certaines dans le rendement des impôts. Le mécanisme du nouvel établissement, prêtant son concours aux mouvements de fonds du Trésor, les rendrait à la fois plus rapides et plus économiques.

(i) Antérieurement à l'an VIII, les escomptes s'élevaient aux taux exorbitants, presque invraisemblables, de 3 pour cent par mois, soit 36 pour cent l'an. Après la fondation de la Banque, en Tan VIII, on considéra donc comme un grand progrès de voir ces taux tomber à 18 pour cent, puis à 9 pour cent. Mais ce fut seulement après la loi de l'an XI, quand la Banque posséda le monopole, que les taux d'escompte descendirent au niveau plus normal de 6 pour cent. Lire à ce sujet l'exposé des motifs de la loi de l'an XI (12 germinal an XI), et le discours d'Emile Gaudin f23 germinal an XI).

Enfin, on verrait le compte courant ouvert par la Banque au ministre des finances, créditeur sans doute dans les temps ordinaires, devenir, si des circonstances patriotiques l'exigeaient, exceptionnellement débiteur : c'était un trésor de guerre en ré-

serve.

Toutes ces prévisions se réalisèrent : hausse des rentes, économie dans les frais de négociations, diminution du taux des escomptes, facilité des mouvements de fonds, progression spontanée et continue du rendement des impôts, enfin constitution latente d'un trésor de guerre, Bonaparte recueillit tous ces avantages dans la mesure que rendirent possible la forme de son gouvernement et le niveau de son crédit.

| 6. — Loi du 22 avril 1806.

Après la loi de l'an XI, qui termine l'œuvre du Consulat à l'égard de la Banque de France, intervint, sous l'Empire, la loi du 22 avril 1806. Malgré les progrès alors réalisés, Napoléon continua à ne vouloir réclamer aucune redevance pécuniaire à l'établissement. C'était une politique arrêtée (i). Mais, à défaut de subside rgent, il exigea de sa part, plus de subordination (2). La loi

en a

(i) Bonaparte écrivait même en i8o5 : « Le Trésor public doit aider la Ban- « qne. et, malgré le mauvais esprit et la méfiance dont certains régents sont « animés, j'arrêterai, s'il le faut, la solde de mes troupes pour la soutemr. » (Lettre de Napoléon à Barbé-Marbois, du 24 août i8o5.)

(a) Des causes spéciales, telles que la grave crise des négociants- reunis en i8o5, concoururent, d'ailleurs, à la réforme du 22 avril 1806.