PROFITS PROCURÉS A L'ÉTAT PAR LA BANQUE DE FRANCE

du 22 avril 180G décida, en effet que des décrets impériaux nommeraient désormais le gouverneur et les deux sous-gouverneurs de la Banque, lesquels, représentants officiels du gouvernement, présideront le Conseil général et dirigeront, de concert avec lui, toutes les opérations. Par là se trouva réalisé définitivement le programme assez et pas trop, dont nous avons vu poursuivre l'exécution depuis le 28 nivôse an VIII.