CAISSE D'AMORTISSEMENT

Rôle de la Caisse de garantie en matière d'amortissement. — § ier. Nature et montant des ressources de la Caisse. — § 2. Emploi de ces ressources en achats de rentes qui sont emmagasinées. — § 3. Interventions constantes à la Bourse. Bulletins quotidiens de Mollien. Procédés d'achats pour soutenir et faire monter les cours, suivis de ventes pour les niveler. Théories développées par Mollien. L'insuccès ne l'empêche pas de continuer à les mettre à exécution. — § 4. Journées des 23, 24 et 25 ventôse an XI, qui coûtent en vain 1 1 à 12 millions. — § 5. La leçon ne profite pas, et les interventions à la Bourse recommencent. — § 6. Idées de Bonaparte sur Famortissement. Le titre de la Caisse était mensonger.

La loi du 6 frimaire an VIII, rendue quinze jours après le 19 brumaire, chargea la nouvelle Caisse, créée à titre de Caisse distincte et séparée de la trésorerie nationale, de recevoir les fonds provenant des cautionnements des receveurs généraux, destinés à garantir le remboursement de leurs obligations et, par surcroît, à opérer l'amortissement de la dette publique. En outre, les arrérages des rentes viagères et pensions ecclésiastiques éteintes devaient lui revenir. Ilien de plus ne figurait au sujet de l'institution dans la loi du 6 frimaire an VIII.