CAISSE D'AMORTISSEMENT

Nous avons vu déjà comment cette nouvelle Caisse, sous le nom de Caisse de garantie, remplit son rôle vis-à-vis des obligations protestées des receveurs généraux (i). Il reste à étudier ici ses attributions spéciales de Caisse d'amortissement (2).

| 1 e1 '. — Ressources de la Caisse d'amortissement.

Les cautionnements versés par les receveurs généraux en vertu de la loi du 6 frimaire an VIII s'élevèrent à 10.800.000 fr. Mais bientôt, cinq millions ayant été prélevés en faveur de la Banque de France, comme l'a exposé le chapitre précédent (3), il ne resta plus que 5.8oo.ooo francs de dotation tant pour la garantie des obligations protestées que pour l'amortissement. En outre, les extinctions de rentes viagères et pensions attribuées à la Caisse finirent par ne plus lui être versées (4).

Cependant, si la dotation primitive subit des déchets, elle reçut,

(1) Voir le chapitre XIX, relatif aux obligations des receveurs généraux, et aussi le chapitre X, relatif aux cautionnements.

(2) Il a été dit que la Caisse, à ses débuts, prit le titre de Caisse de garantie et cl 'amortissement .

(3) Voir le chapitre XXI relatif à la Banque de France.

(4) Le Trésor, dit Mollien dans ses mémoires, commença par restreindre ses versements. Etant à la fois débiteur et liquidateur des extinctions, il liquidait le moins possible afin de ne pas payer.

Bientôt, d'ailleurs, l'arrêté du 20 prairial an X décida que les extinctions de rentes viagères et pensions ecclésiastiques « tourneront à la décharge du Trésor public », à partir du i er vendémiaire an X. L'arrêté motivait cette dépossession de la Caisse sur les affectations nouvelles qui lui avaient été attribuées. Or, Mollien affirmait que la Caisse ne jouissait d'aucune affectation nouvelle et protestait contre les termes du dit arrêté, susceptibles' d'induire le public en erreur. (Archives nationales, carton AF. IV. 1073.)

d'autre part, de nombreux accroissements. D'abord, les cinq millions prélevés sur le montant des cautionnements des receveurs généraux au profit de la Banque de France, représentés par des actions de l'établissement, n'étaient pas improductifs. Bientôt même, on l'a vu, la plus grande partie des actions put être revendue avec bénéfice au-dessus du pair (i).

Puis, en plus des cautionnements des receveurs généraux^ la Caisse reçut de l'Etat une annuité destinée à reconstituer les cautionnements des comptables, fonctionnaires et officiers publics, dont les budgets avaient détourné les capitaux, annuité qui s'éleva à cinq millions à partir de l'an X (2). D'ailleurs, certains cautionnements, tels que ceux des commissaires-priseurs, des agents de change et courtiers (lois des 27 et 28 ventôse an IX), et quelques fonds de supplément, cessèrent d'aller aux budgets, pour profiter directement à la Caisse. Enfin, les cautionnements des receveurs généraux eux-mêmes montèrent à douze millions et demi à la fin du Consulat, au lieu des 10.800.000 francs du début (3).

Grâce à ces développements, le fonds dotal de la Caisse atteignit en l'an XII, à la veille de l'Empire, le chiffre de 39 millions (4), dont le procès-verbal de vérification, dressé le 26 vendémiaire, donne la décomposition suivante : 1 3. 1 54 - 197 francs d'acomptes r emboursés par les budgets, 12.514.780 francs de cautionnements

(1) Chapitre XXI déjà cité.

(2) Voir le chapitre X relatif aux cautionnements.

(3) Cette augmentation du chiffre des cautionnements des receveurs généraux provint à la fois du plus grand nombre des titulaires et du développement de la matière imposable. Sous l'Empire, la loi du a ventôse an XIII élèvera, en outre, le tarif des cautionnements.

(4) Exactement3g. 180.978 fr.