RESSOURCES DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT
des trésoriers généraux, 7. 435. G22 francs de cautionnements d'ag-ents de change et courtiers, 820.000 francs de cautionnements de commissaires priseurs, plus le montant de divers suppléments pour 5 millions.
La Caisse d'amortissement détenait, en outre, les fonds d'institutions g-érées par ses soins, telles que les Caisses de retraites du ministère de la guerre, des administrations de la loterie, des forêts, des relais de poste, etc., la Caisse des effets militaires^ le produit des ventes de maisons et usines réalisées en bons deux-tiers au profit de l'État (i), etc., fonds que l'on peut qualifier d'extérieurs, représentant environ, en Tan XII, six millions.
Donc, en premier lieu, 39 millions de fortune propre, en second lieu, G millions de fonds appartenant à divers, au total 1^5 millions dont la Caisse pouvait disposer (2).
| 2 . — /emploi des ressources de la Caisse d' amortissement .
Opérations sur les rentes.
Quel emploi reçurent les ressources dont l'origine et Je total
(1) Il sera parlé plus loin de ces bons deux-tiers provenant des ventes de maisons et usines.
(a) Nous nous abstenons de mentionner parmi les ressources de la Caisse d'amortissement 70 millions en biens nationaux alloués par la loi du 3o ventôse an IX. Car ces 70 millions de biens nationaux, que primaient 5o autres millions affectés aux budgets des ans VIII et IX, n'arrivèrent pas en ordre utile pour être vendus.
De même, la limitation établie par la loi du 21 floréal an X à l'égard des arrérages de la dette perpétuelle, qu'un fonds spécial d'amortissement devait ra-
viennent d'être indiqués? Le tableau des rentes achetées et détenues
par la Caisse d'amortissement (i) suffit à le préciser.
Rentes consolidées cinq pour cent achetées et détenues par la Caisse d J amortissement .
Années .
Ans VIII et IX . .
An X
An XI (3)
An XII (4)
Rentes rachetées.
fr.
Capital affecti veinent déboursé (2) .
fr.
Capital nominal
fr.
Totaux 3.888.8o5 4i .3i9.565 77.776.000
Le véritable rôle de l'institution se dégage, en effet, clairement de cette statistique. La Caisse employait en achats de rentes tous
mener au maximum de 5o millions à partir de Tan XII, ne fut encore qu'une disposition d'apparat, lettre morte comme la précédente.
(1) Ce tableau ne figure tel quel dans aucun compte officiel ; mais il est composé d'après les éléments de ces comptes.
(2) De ce tableau on peut déduire le taux moyen des rachats par année :
Ans VIII et IX 38 fr.
An X 53. Go
An XI 67.20
An XII 56 »
11 s'agit des cours de la Bourse augmentés des frais de courtage et de commissions.
(3) Voir plus loin les causes de l'importance exceptionnelle des chiffres de l'an XI.
(4) L'an XII est compté tout entier comme appartenant au Consulat, faute de pouvoir en effectuer la coupure à la fin de floréal.
