‹ Les finances du ConsulatChapitre 93 sur 108 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

pour l'an VIII

recettes effectives

Arriéré des contributions directes de Tan VII et années antérieures

Contribution foncière et personnelle, an VIII.

Portes et fenêtres, an VIII

Contributions des quatre nouveaux départements

Produits de toute nature perçus par la régie de l'Enregistrement

Salines affermées

Subside militaire batave

Monnaie de cuivre

Ventes de marais salants

Ventes de maisons de Paris

Anciens débets des comptables. . . .

Rachats de rentes (loi du 21 nivôse)

Douanes

Postes. .

Loterie nationale

Subvention de guerre

Cedules existant à la Trésorerie au 19 brumaire

Traité avec la Hollande

Il avait été déduit pour non-valeurs

Restait

Recettes extraordinaires en Van VIII non portées au budjet.

Cautionnements. Lois des 7 et 17 ventôse et 4 germinal

Congés des conscrits. Loi du 17 ventôse an VIII

Cédules et inscriptions sur domaines

Déduisant pour les recettes sur Tan VII et années antérieures

Reste en produits propres à l'sn VIII

fr.

Page 1