RECETTES
pour l'an VIII
recettes effectives
Arriéré des contributions directes de Tan VII et années antérieures
Contribution foncière et personnelle, an VIII.
Portes et fenêtres, an VIII
Contributions des quatre nouveaux départements
Produits de toute nature perçus par la régie de l'Enregistrement
Salines affermées
Subside militaire batave
Monnaie de cuivre
Ventes de marais salants
Ventes de maisons de Paris
Anciens débets des comptables. . . .
Rachats de rentes (loi du 21 nivôse)
Douanes
Postes. .
Loterie nationale
Subvention de guerre
Cedules existant à la Trésorerie au 19 brumaire
Traité avec la Hollande
Il avait été déduit pour non-valeurs
Restait
Recettes extraordinaires en Van VIII non portées au budjet.
Cautionnements. Lois des 7 et 17 ventôse et 4 germinal
Congés des conscrits. Loi du 17 ventôse an VIII
Cédules et inscriptions sur domaines
Déduisant pour les recettes sur Tan VII et années antérieures
Reste en produits propres à l'sn VIII
fr.