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1 2 . 000. 000 4o . 5oo. 000

fr.

i45.ooo.ooo 4oo . 000 N'a donné aucune recette effective 4.000.000 11 n'a point été fait de vente »

05o .000 000 . 000 i3 . 000.000 8.000.000 7 . 5oo.ooo 3o. 000.000

En premier lieu, ce tableau de Gaudia, malgré Thabitu elle reo

titude de l'auteur, est incomplet, car diverses ressources extraordinaires appartenant notoirement à Tan VIII n'y figurent pas: versements en numéraire effectués par les porteurs de délégations, prêt des banquiersdeParis, produit de la loterie de douze millions. Peut-être le ministre a-t-il cru devoir ranger ces ressources parmi les opérations de trésorerie, mais il fallait le dire, d'autant que le classement devient tout à fait arbitraire, étant données les ressources similaires comprises parmi les opérations budgétaires.

En second lieu,, aucune note n'indique les causes des différences souvent étranges survenues entre les évaluations primitives et les recettes effectives. Jamais cependant colonne d'observations n'eût été plus opportune. Pourquoi les contributions foncière et personnelle n'ont-elles fourni que 108 millions au lieu des 25o millions prévus? Pourquoi l'enregistrement est-il également en baisse de plus de 4° millions? Pourquoi les rentrées sur les débets des comptables n'ont-elles atteint que 600.000 fr. alors qu'elles étaient comptées pour cinq millions ? Comment, d'un autre côté, la subvention de guerre, destinée à remplacer l'emprunt forcé de cent millions, ayant effectivement produit 3o millions, ne figure-t-elle aux prévisions que pour 12 millions? A chaque ligne surgissent des questions qui demeurent sans réponse.

Enfin, les chiffres représentent-ils du papier ou du numéraire? L'intérêt d'une telle distinction n'a pas besoin d'être démontré : le papier ne valait rien ou presque rien ; seul le numéraire comptait. Gaudin croit s'en tirer en insérant au bas de son tableau la note suivante : « Une forte partie de ces recettes a été composée « de cédules et autres valeurs qui n'ont pu suppléer le numéraire « qu'avec un désavantage sensible ». Or, cette note ne fait qu'ac-

croître l'incertitude. Car s'il est vrai qu'une grande partie des chifïres précédents comprend des valeurs mortes ou dépréciées, du moment que leur proportion n'est pas indiquée, le tableau perd toute autorité.

Cependant, comme aucun autre document n'expose le détail des recettes de l'an VIII (i), force est bien d'utiliser celui-ci tel quel, presque les yeux fermés, en se fiant à son cachet officiel.

3. — Impossibilité de distinguer ici V ordinaire de V extraordinaire.

Rigoureusement, au point de vue de la sincérité de l'équilibre, il n'en faudrait pas moins, conformément au programme du début, ventiler chacun de ces chefs de recettes, afin de distraire des 627 millions tout ce qui ne possède pas un caractère ordinaire et renouvelable.

Gaudin lui-même, sous l'inspiration d'une telle pensée, retranche spontanément dans le tableau ci-dessus, 5o millions re-

(1) Il semble impossible, en effet, de se procurer aucun autre tableau détaillé des recouvrements de Tan VIII. Le Compte des finances de cet exercice ne contient qu'un rapport sans tableaux annexes. Les Comptes des exercices suivants ne parlent plus de Tan VIII que pour la portion complémentaire des opérations effectuées pendant leur cours. Bientôt enfin, en vertu de la loi du 4 germinal an XI, qui réunit tout l'arriéré des ans V, VI, VII et VIII en un seul bloc, Tan VIII perdra sa personnalité. La liquidation de cet arriéré collectif fut, d'ailleurs, interminable puisque, en 1806, le Conseiller d'Etat Crétet estimait que, sans doute, 2.459.793 fr. seraient encore nécessaires pour clore sa comptabilité. « Ce qui restera dû au-delà ne peut encore être bien connu, » ajoutait-il. (Corps législatif, i5 avril 1806.)

couvrés en l'an VIII, parce qu'ils appartiennent à des exercices antérieurs. Le total en discussion, qui tombe ainsi déjà à 477.324.000 fr., doit-il comporter de nouvelles réductions? Évidemment oui, et beaucoup; car la plupart des recettes subsistantes sont notoirement extraordinaires. Ainsi, les 4 2 millions de rachats de rentes foncières n'ont rien de normal ni de renouvelable, non plus que les 32.224.000 fr. de cautionnements, non plus que les 3o millions de la subvention de guerre, non plus que les 10 millions de cédules existant à la Trésorerie, non plus que les G millions obtenus par le traité avec la Hollande, non plus que les divers articles explicitement dénommés Recettes extraordinaires pour 84.724.000 fr. Voilà, des le premier coup d'œil, plus de 204 millions, sur 477? à éliminer de l'ordinaire.

Mais précisément ce chiffre insolite éveille l'attention. N'avonsnous pas affaire à une année exceptionnelle ? Faut-il traiter l'an VIII d'après les règles budgétaires courantes? Dans cette période de trouble et de début, l'extraordinaire ne constituait-il pas, pour ainsi dire, le pain quotidien, et l'ordinaire lui-même ne revêtait-il pas le plus souvent l'apparence de l'extraordinaire, tous deux se confondant en finances aussi bien qu'en politique ? Peut-être convient-il donc de réserver notre sévérité pour les années suivantes, en considérant l'an VIII, non comme un véritable exercice budgétaire, mais simplement comme un intermède de liquidation? Son total de 627 millions de recettes accepté en bloc, dans cette hypothèse, ne laisserait plus alors apparaître, par rapport aux 563 millions de dépenses, qu'une insuffisance de 36 millions.

Cette concession exceptionnelle permettrait, d'ailleurs, d'aboutir au même résultat que l'exposé ministériel, lequel esquisse

dans les termes suivants le règlement des opérations de Tan VIII : « On est fondé à penser que les dettes de l'an VIII n'excéderont a pas Go millions. Comme il est probable, d'un autre côté, que les ce rentrées successives sur cette môme année pourront rendre 3o a millions, une ressource extraordinaire de 3o millions suffira « vraisemblablement à combler tous les besoins de cet exerce cice (i). » La loi du 3o ventôse an IX, en conséquence, consacra 3o millions au règlement définitif de l'an VIII (2).

| 4- — Equilibre obtenu, à 3o millions près, en l'an VIII.

Voilà donc cet an VIII commencé dans la ruine, qui, à 3o millions près, se termine en équilibre. Sans doute, ce n'est là qu'un équilibre factice, réalisé par l'introduction illicite de l'extraordinaire parmi les recettes annuelles (3). Mais, même avec cette tolérance, le Directoire en serait-il jamais arrivé là !

(1) Rapport adressé au premier Consul sur les comptes de Tan VIII, du i« r ventôse an IX.

(2) Ces 3o millions furent réalisés en rentes 5 0/0 et en domaines nationaux.

(3) Gaudin lui-même, d'ailleurs, ne s'illusionnait pas sur les vertus d'équilibre de Tan VIII. Vers le neuvième mois de Tannée seulement, il put proposer un plan de service pour le dernier trimestre. Jusque-là il avait vécu au jour le jour, sans budget. « L'année 1800, écrit-il, n'en fut pas moins une année de « désordre. Aucun budget ne put être arrêté pour cet exercice, où des pro- « duits provenant de diverses années et qui se composaient de plus de quarante a espèces de valeurs furent versés confusément au Trésor : de même qu'il fallut « pourvoir indistinctement sur le numéraire rentré, de quelque année qu'il pro- « vînt, au paiement de l'arriéré et du courant, d'après des distributions déca- « daires. » Et plus loin : « Le service du Trésor dut ne marcher en partie, pen- « dant les premiers mois de Tan VIII, que par ce qu'on appelle des affaires »,

BUDGET DE L T AN VTTl 279 Certes! un tel résultat ne s'obtint pas aisément. Le nouveau gouvernement, au contraire, eut à surmonter, au cours de cette première année, des difficultés terribles, dont l'expose a rempli nos précédents chapitres. Le rétablissement de l'ordre budgétaire n'en découla pas moins spontanément de sa politique financière. L'équilibre devint la conséquence naturelle de sa conduite quotidienne et lui fut donné par surcroît. A force d'économies, les dépenses furent comprimées; les recettes, de leur côté, à force de combinaisons ordinaires et extraordinaires, atteignirent un niveau inconnu jusque-là : les unes et les autres se rejoignirent inconsciemment (i).

Ainsi se reflète, avec une étonnante vérité, l'esprit gouvernemental dans les budgets. Il suffit qu'en toute occasion les détenteurs du pouvoir, animés du souci, ou mieux encore de la passion d'une bonne gestion, recherchent les meilleures solutions, pour qu'en fin de compte les deniers publics s'alignent d'eux-mêmes et que la balance budgétaire atteste, à la clôture de l'exercice, la sagesse des opérations accomplies pendant son cours.

Ces réflexions provoquées par l'inespérée liquidation de l'an VIII s'appliqueront plus justement encore à Tan IX et à l'an X, sans qu'il paraisse possible de pousser beaucoup au delà la série de ces bons exemples.

(i) D'autant plus qu'à cet époque Je règlement du budget ne représentait pas un acte solennel et ostentatoire, en vue duquel le gouvernement s'efforçât de grouper les chiffres.