CHAPITRE XXV

BUDGET DE l'an IX

L'incorrection de la forme des budgets subsiste en l'an IX. — §2. Recettes et dépenses de l'exercice, non compris les frais de perception. Analyse des recettes. Cent millions environ de recettes ordinaires manquent pour équilibrer les dépenses de même nature. — § 3. Le fait saillant en l'an IX est la reprise du paiement en numéraire des rentes et pensions.

| ier w — Incorrection de la forme des budgets.

Bien que les finances de Tan IX deviennent beaucoup plus régulières que celle de Tan VIII, comme on va le voir, l'établissement de véritables budgets n'apparaît pas encore. Leur forme surtout continue à demeurer incorrecte.

Au sujet des prévisions d'abord, Gaudin dut certainement, dès la fin de Tannée précédente, dresser, pour son usage personnel, le tableau du montant probable des recettes et des dépenses de l'an IX, afin de balancer leurs totaux. Certainement aussi le premier Consul, découvrant son profit les règles budgétaires,

réclama ce tableau de prévisions, partie essentielle d'un bon mécanisme financier, et le rectifia de concert avec son ministre. Les procès- verbaux du Conseil des finances (i), d'ailleurs, attestent qu'en sa présence il y fut discuté (2). Mais ni le pays, ni ses représentants n'eurent connaissance de ces travaux préparatoires. Aucun document livré à la publicité, ou communiqué au Corps législatif n'établit de budget préalable pour l'an IX. Seule une loi du 19 nivôse an IX stipula : « La somme de 4*5 millions est a mise à la disposition du Gouvernement pour les dépenses des <c différents ministères pendant Tan IX. » Puis, une seconde loi du 12 ventôse an IX répartit ces l^i5 millions entre les ministères, ce qui fournit seulement un détail de sept chiffres. En plus, 87 millions, affectés spécialement au ministère delà guerre, durent être pris sur les territoires occupés par les armées d'Orient, Gallo- Batave, d'Italie, du Rhin, etc. Certes, il n'était pas à la portée de tout le monde de disposer ainsi des contingents conquis par des armées victorieuses. Mais la gloire ici tenait lieu de correction.

L'apparence même, d'ailleurs manquait à ces lois de finances des 19 nivôse et 12 ventôse an IX, qui ne stipulaient qu'à l'égard

(1) Archives nationales. AF. IV, 1^48.

(2) Cependant Gaudin,dans le compte des finances de l'an X, s'exprime ainsi au sujet de l'exercice de l'an IX : « D'après les circonstances dans lesquelles « la République se trouvait en Tan IX, au milieu de la guerre et à la suite du ce désordre dans lequel le gouvernement avait trouvé l'administration générale h et les linances, vous ne crûtes pas devoir proposer un budget qui n'aurait pu « être appuyé sur aucune base, même approximative, soit pour les recettes, « soit pour les dépenses. On se borna donc à faire une évaluation du produit que « l'on pouvait espérer des contributions existantes.,, et les lois des 19 nivôse et « 3o ventôse an IX mirent en masse une somme de 435 millions à la disposi- « tion du gouvernement pour les dépenses du service, non compris les Frais « de négociations ». (Rapport au premier Consul de ventôse an XI.)

des dépenses exclusivement, sans rien dire des recettes, de sorte qu'aucune balance finale n'apparaissait, ni ne pouvait apparaître (i). A défaut de prévisions ainsi mises en oubli, arrivons donc d'emblée, si nous voulons connaître les recettes et les dépenses de l'an IX, aux comptes qui exposent leur réalisation.

| 2. — Recettes ordinaires de Van IX destinées à balancer les dépenses de même nature. Déficit final.

Les comptes, au i cr vendémiaire an XI, c'est-à-dire un an après la clôture de l'exercice, accusent un total de dépenses de 626. 777.000 fr.,non compris les frais de perception (2), en regard

(1) L'incorrection des budgets sous le Consulat concerne aussi bien Tan IX que les années postérieures . Elle sera exposée dans son ensemble au chapitre XXIX

(2) Cette soustraction des frais de perception, qui se prolongea jusqu'à la Restauration, est signalée ici une fois pour toutes. Au point de vue de l'équilibre même des budgets que nous examinons, elle est inoffensive puisque les recettes en sont affectées corrélativement aux dépenses, pour la même somme. Mais, au point de vue des statistiques comparatives avec les budgets actuels, il importe d'en tenir compte. Cela représente un total de 70 millions environ rien que pour les impôts indirects, se décomposant ainsi :

Enregistrement et domaine 34.789.782

Douanes 1 4 . 5 1 7 . 284

Postes 9. i68.634

Loterie... 6.444.634

Salines 4-65i.366

Total 69.571.700

En ajoutant à ces 70 millions en nombre rond, les frais de perception des contributions directes dont les éléments ne peuvent être précisés, et certaines dépenses d'État payées sur les fonds locaux, on arrive, d'une manière approximative, à un total de cent millions, qu'il faut ajouter aux budgets de l'époque pour les comparer aux budgets actuels.

d'un total de recettes nettes de 4g5.477.o4i ^ r -' d'où une insuffisance de 3i millions.

Mais, comme le bon ordre exig-e que toute la partie des recettes qualifiée extraordinaire soit éliminée, l'écart de 3i millions va s'accroître d'autant.

Parmi les recettes exceptionnelles et non renouvelables, en effet, figurent notamment 22 millions de recettes extérieures (1), 3.763.000 fr. de recettes accidentelles et 20 millions provenant de la vente des biens nationaux, en tout (\o millions et demi. Les recettes ordinaires procurées par les impôts et revenus annuels, sur lesquels les budgets peuvent s'appuyer d'une manière permanente n'atteignaient donc que 449 millions (2). Avec les 3i millions manquants, le déficit réel s'élevait à 76 millions et demi.

Bientôt, pour combler le vide des3i millions, la loi du 4 £n er minal an XI attribuera à l'an IX de nouvelles affectations, toutes extraordinaires nécessairement : 10 millions sur les restes à payer par les acquéreurs de biens nationaux; 5 millions sur le produit des rachats de rentes foncières; 8 millions sur les rentrées des

(1) Au sujet des recettes extérieures, c'est-à-dire des recettes prélevées sur les territoires étrangers, voir les chapitres XXVII et XXVIII.

(2) Recettes provenant des contributions et revenus annuels :

Contributions directes 263 . 600. 236 fr.

Régie de l'enregistrement 147.676.000

Douanes i8.862.5ii

Postes 8.239.517

Loterie nationale 8. 473. 211

Salines 2 . 837 . 902

Monnaies 24.781