fr

(Compte-rendu de l'administration des finances de l'an XI : Recettes afférentes à l'an IX).

ans VIII et antérieurs; 8 millions sur le recouvrement de diverses créances. Le budget de Tan IX put alors se balancer exactement, avec 526.477-o4i de dépenses, et le môme chiffre de recettes, comprenant 449 millions d'ordinaire et 76 millions d'extraordinaire.

La loi du 2 ventôse an XIII retoucha encore ces chiffres pour augmenter les dépenses de 18.522.959 fr. et porter leur total à 545 millions (1). La même somme de 18.522.959 fr. fut prévue en recettes supplémentaires, dont 4.541.809 fr. de plus-values propres à l'exercice et i4 millions environ d'extraordinaire provenant tant des reliquats de l'an VIII (8 millions) que d'une somme de 5.g8i.i5o fr. à prendre sur les moyens extraordinaires de l'an XI. Le total des ressources exceptionnelles et non renouvelables de l'an IX atteignit, en conséquence, 90 millions, sur 545 millions.

Plus tard, encore, les 545 millions soi-disant définitifs s'élèveront à 549.G20.1G9 fr., en vertu de la loi du 24 avril 180G, qui créa corrélativement les voies et moyens extraordinaires destinés à solder cet excédent de 4-G2o.i69fr. ; cela fait en tout go millions d'extraordinaire (2).

(1) Il est curieux de constater le ton impérieux employé par Bonaparte pour dicter à son ministre les modifications qui devaient porter à 545 millions les dépenses de Tan IX : « Le budget de Tan IX sera porté à 545 millions, et le « ministre exposera que cette somme a été nécessaire pour solder les dépenses <c de l'an IX. Il fera remarquer que les exercices des ans JX et X seront ainsi « entièrement liquidés. Les 6 millions nécessaires à cette opération seront pris « sur les ressources extraordinaires de l'an XIII. On dira dans une note que ces « ressources sont déjà réalisées... Paris, 5 pluviôse an XIII » (Correspondance de Napoléon.)

(2) Cette loi de finances du 24 avril 1806, la dernière qui ait modifié les chifres du budget de l'an IX, dispose, en effet, que a les sommes restant à rentrer

L'équilibre de Tan IX ne s'obtint donc que par l'adjonction de cent millions en chiffres ronds de recettes extraordinaires. Tel est bien, en effet, le résultat que consigne Gaudin dans sa Notice sur les finances « Les revenus ordinaires produisirent en l'an ce IX à peu près 45 1 millions. La dépense s'éleva à 100 millions « au delà des revenus. » Seulement, quelques lignes plus bas, Gaudin n'hésite pas à prononcer, au sujet de ces 100 millions couverts par des moyens extraordinaires, le mot de déficit. Sa correction n'admet pas qu'un budget puisse se solder régulièrement autrement que par des revenus certains et renouvelables. A ses yeux, tout ce qui ne possède pas ce caractère laisse le budget en déficit.

Ces honorables scrupules suffisent àrévéler le progrès des idées. En l'an VIII, l'ordinaire et l'extraordinaire alignés pêle-mêle se confondaient tellement que personne, on s'en souvient, n'osa pousser la rigueur jusqu'à les distinguer (i). Maintenant le mi -

« au i er janvier 1806 sur les exercices 9, 10, 11 et 12 seront portées en recettes « au compte de l'exercice courant ». L'an IX disparaît donc de la comptabilité à partir du i er janvier 1806, après avoir été, assez souvent, on l'a vu, remanié depuis sa clôture. Voici ce que contient à son sujet le compte des finances de

Tan XIII, où sa situation est close :

Dépenses réelles 549.620.169 fr.

Recettes effectuées depuis Tan IX , jusqu'aux 100

premiers jours de Tan XIV inclus 535. 933.540

Remboursements et restitutions, à déduire ng.077

Total des recettes 535. 8 1 4. 463 fr.

Ce qui accusait un déficit, au i er janvier 1806, de 1 3. 805.706 fr. Mais le Compte du Trésor arrange les chiffres, en faisant état par prévision des rentrées à opérer sur l'an IX en 1806 et années suivantes, de façon qu'un excédent de recettes de 6.282.978 fr. apparaît définitivement.

(1) Pour l'an VIII, un écrivain du temps prétendait que, sur un total badge-

nistre lui-même écarte d'emblée de la balance les recettes autres que les 455 millions (1) de revenus permanents, sur lesquels désormais les budgets pourront s'appuyer solidement.

Que la paix s'établisse, en effet, que la prospérité dure, et la distance qui sépare encore de l'équilibre sera bientôt franchie ! L'an X va nous en donner la preuve.

L'an IX, en résumé, constitue la station intermédiaire entre l'an VIII consacré à la liquidation d'un passé de faillite et l'an X où doit apparaître le plein éclat du régime nouveau.

| 3. — Reprise du payement en numéraire des renies

et pensions.

Un fait saillant cependant, l'inauguration du payement en numéraire des rentes et pensions, attribue à cet an IX un rôle supérieur à celui d'époque neutre ou de transition. Significative mesure de réparation, qui mit fin, d'une part, aux procédés mesquins et envieux de la Révolution à l'encontre des rentiers, et de l'autre démontra, d'une manière péremptoire, l'aisance prématurée du Trésor !

Dès le 23 thermidor an VIII (1 1 août 1800) avait été pris l'ar-

taire de 627 millions, les recettes effectives et en argent ne dépassèrent pas 180 millions.

(1) Les recettes permanentes du budget de Tan IX ont été évaluées plus haut à 449 7^4 • 000 fr. d'après la décomposition que nous avions faite des résultais consignés au Compte de Tan XI. Rien d'étonnant de voir Gaudin mieux informé les porter 455 millions dans sa Notice soit cinq à six millions de différence seulement.

BUDGET DE L'AN IX 287 roté suivant : « Article premier. A compter du second semestre « de l'an VIII, les rentes et pensions de l'Etat seront acquittées « en numéraire. » La mesure parut d'abord tellement invraisemblable que les rentiers commencèrent par se désoler, regrettant les payements en papier, qui, au moins , donnaient quelque chose (i). Cependant, le i cr nivôse an IX, lorsqu 'arriva l'échéance du second semestre de l'an VIII, payable en numéraire effectif, la banque de France, chargée du service (2), l'effectua à bureau ouvert, avec une rigoureuse ponctualité, par ordre de numéros d'inscription, dans le délai de six mois conformément aux stipulations mêmes de l'arrêté. Le Trésor, d'ailleurs, avait préalablement versé la totalité du semestre, soit 54 millions, sur lesquels la Banque n'ayant utilisé que 44 . 668.4^3 fr. jusqu'à la fin de Tan IX conserva la jouissance de 9.331.57G fr. pendant plus d'un an (3). Voilà ce que les comptes officiels établirent sans commentaires,

(1) Notice historique sur les finances par Gaudin.

(2) La Banque de France fut, en effet, pendant les premières années, chargée du service des arrérages des rentes et pensions. Mais elle fit payer si cher son intermédiaire qu'on y renonça bientôt. Barbé-Marbois, ministre du Trésor, dit à ce sujet dans son rapport sur Tan XII : « A la fin de Tan V If, Sire, vous « donnâtes Tordre qu'à l'avenir les rentes et pensions seraient payées en espèces, a Un changement aussi désirable parut alors ne pouvoir s'effectuer que par « l'intervention de la Banque. Tous les frais de service de cette nature étaien t « alors exorbitants et, quoique les fonds des rentes et pensions fussent remis « ponctuellement et à l'avance par le Trésor, on ne fut pas surpris de voir « cette dépense portée pour l'exercice de l'an IX à près de 1.200.030 fr. (Compte du Trésor pour l'an XII.) Barbé-Marbois ajoute que, pour l'an X, les frais ont été réduits à 700.000 fr.; pour l'an XI à 200.000. Aujourd'hui, en l'an XIII, le payement des rentes et pensions réintégré au Trésor ne coûte plus que 40.000 fr.

(3) Compte rendu aux Consuls de la République par le ministre des finances de l'administration des finances de l'an IX, états. R. S» T. et V.

laissant au public le soin de formuler ces commentaires, qui se traduisirent en sentiments unanimes d'admiration et de gratitude. Chacun louait à l'envi l'heureux changement d'idées et de fortune survenu dans la direction des finances, le prestige qu'en retirait le Consulat aux yeux de la nation, et la France aux yeux de l'étranger, le noble sentiment de fidélité aux engagements les plus sacrés qui dominait enfin les résolutions gouvernementales.

Sans doute, l'intérêt bien entendu du Trésor trouvait aussi son compte dans la combinaison ; car les bons d'arrérages remis jusque-là aux rentiers et pensionnaires rentraient dans les caisses des receveurs par les contributions dont ils amoindrissaient d'autant les produits effectifs. Le sacrifice rencontrait donc sa contrepartie. Mais jamais le Directoire n'avait eu jusque-là le courage ni la possibilité d'effectuer ce sacrifice avantageux. Le fait de sortir 54 millions de ses caisses, même à titre d'avance, constitue, dès lors, pour le Consulat, dont tant d'excuses pouvaient justifier les atermoiements, un effort extraordinaire de bonne foi et de bonne administration. Gaudm nomme, avec raison , une telle opération « la plus importante de cette deuxième année ».