CHAPITRE XXVI

i ei *. Recettes et dépenses de Tan X. Plus-value des impôts. Equilibre obtenu sur le pied de 5oo millions. — § 2. Rectifications que comportent les premières évaluations. Recettes présentant un caractère extraordinaire. L'équilibre n'en est pas moins presque complet. — § 3. Belle situation financière de Tan X. — § 4- Contradiction que présentent les cours de la Bourse avec la prospérité ambiante

| i er . — Recettes et dépenses de l'an X nivelées à 5oo millions .

L'an X (23 septembre 1801 au 22 septembre 1802) représente un des sommets, peut-être Je plus baut sommet de la prospérité napoléonienne. Au milieu de tant de succès civils et militaires, au milieu de tant de g-Ioires et de grandeurs (1), les cbiffres occupent dignement leur place dans cette année triomphale. Nous allons le voir en détail.

(1) Gode civil, Légion d'honneur, Consulat à vie, paix d'Amiens, c'est-à-dire paix générale après la victoire, Te Deum solennel à Notre-Dame, etc.

Les dépenses de Tan X furent fixées à 5oo millions (i), par la loi du 17 floréal an X.

C'était 22 millions de moins qu'en l'an IX (2) et 93 millions de moins qu'en l'an VIII Ces 5oo millions, d'après le programme gouvernemental, devaient dorénavant constituer le budget normal de la paix. Il est remarquable de constater dès l'abord — carie fait est rare — que la prévision ne fut pas mensongère, puisque le total des dépenses définitivement effectuées dans le cours de l'an X ne dépassa pas 499-937-885 fr., d'après le dernier compte des finances rendu sur cet exercice le 22 avril 1806 (3). Dès le i5 ventôse an XI (4), Gaudin avait dit : « Cette somme de « 5oo millions remplira tous les besoins. Aucun crédit supplé- (( mentaire ne sera nécessaire. » En i8o5, le ministre répétait encore : « Le crédit de l'an X a été fixé à 5oo millions. Cette

(1) Toujours sans compter les frais de perception, comme il a été dit à propos de l'an IX.

(2) La différence en moins par rapport à l'an IX s'élèverait même à 45 millions si Ton prenait pour ternie de comparaison les comptes de cet exercice réglés à 545 millions. Mais la comparaison porte ici sur les dépenses faites au moment de la présentation du budget de Tan X, comme l'explique le discours suivant : « Les demandes formées et les crédits successivement ouverts ont été, <c en Tan VII, de 750, en Tan VIII de 5q3, en Tan IX de 5^2 millions. La dece mande qui vous est soumise en l'an X ne s'élève qu'à 5oo millions. 11 y a « donc une diminution comparative de 260 millions sur l'an VII, de 93 millions « sur l'an VIII, de 22 millions sur l'an IX. Si nous recherchons les causes d'une « réduction si sensible. nous les trouverons, sans doute, dans le rétablissement « et le maintien de Tordre dans toutes les parties de l'administration » (Discours de Gillet-Lajaqueminière, orateur du Tribunat, au Corps législatif, 17 floréal an X.)

(3) Les comptes des finances postérieurs à celui du 22 avril 1806 ne s'occupent plus de l'an X, qui tombe dans l'arriéré. Le chiffre de 499 -9^7-885 devient ainsi définitif.

(4) Compte de l'administration des finances pour l'an X.

BUDGET DE L'AN X 291 a somme est suffisante pour subvenir à tous les besoins (i). »

Dans le détail de ces 5oo millions de dépenses, on peut être surpris de voirie ministère de la guerre ne subir, malgré la paix, qu'une faible réduction (2). Mais la paix précisément ne permettait plus, comme en l'an IX, d'entretenir gratuitement sur les territoires étrangers les troupes victorieuses des armées du Rhin, d'Orient, d'Italie, des Grisons, etc., ce qui avait alors représenté près de 90 millions d'économie. Désormais, il faut nourrir toutes les troupes soi-même et chez soi. De même, la dette publique s'accroît en Pan X des honorables consolidations de tiers provisoire et de bons deux-tiers, malheureux héritage du Directoire enfin liquidé (3). La marine aussi reçoit un supplément, parce que Bonaparte tient à reconstituer sa flotte pendant l'intervalle des hostilités .

Partout ailleurs, de notables économies sont pratiquées. Au ministère des finances notamment, les frais de service, jusque-là si onéreux, baissent de moitié (4)- En fin de compte, le total des

(t) Compte des finances pour Tan XII.

(2) En Fan IX, la guerre avait inscrit, au delà de ses 208 millions d'allocations ordinaires, 87 millions d'extraordinaire, soit en total 295 millions de crédits. Les 2io millions de Tan X constituaient donc une augmentation de 2 millions sur l'ordinaire de l'an IX et une diminution de 85 millions seulement sur l'ensemble des 295 millions.

(3) Voir le chapitre XV,

(4) Les chapitres XIX, XXT, XXII expliquent comment les mouvements 'de fonds cessèrent d'être grevés de l'intermédiaire onéreux des banquiers, comment l'escompte des obligations des receveurs généraux tomba à 6 pour cent, au lieu des taux exorbitants antérieurs, etc., ce qui eut pour résultat de réduire, en Tan X, les frais de négociations à i5.5o5.ooo fr., tandis qu'en l'an IX ils avaient atteint 32 millions.

dépenses est ramené à 5oo millions et même aux 499-937-885 fr. effectifs indiqués plus haut.

Du côté des recettes, la plus-value du rendement des impôts existants suffît, sans le secours d'aucune innovation fiscale (i), à porter d'emblée leur total au niveau des dépenses, et même au-dessus de ce niveau d'après les premiers comptes rendus qui inscrivent 5o3.o2i.623 fr. de recouvrements effectifs, au lieu des 470 millions prévus. La plus-value spontanée s'éleva donc à 33 millions et demi (2).

Ce boni inespéré permit immédiatement de laisser sans emploi le supplément extraordinaire de 3o millions en biens nationaux attribué, à toute éventualité, par la loi du budget aux recettes de Tan X(3). ec Je propose d'annuler ce crédit de 3o millions », écrit Gaudin au premier Consul dès l'an XI. Le rapporteur du Tribunat au Corps législatif ajoute : « Cette dernière année, l'an X, « est l'objet, citoyens législateurs, de deux dispositions vraiment ce remarquables et fort inusitées jusqu'à ce jour dans l'adminis-

(1) On se souvient que Bonaparte, malgré les sollicitations répétées de Gaudin, avait provisoirement refusé de créer aucune taxe indirecte nouvelle. Les plus-values de Tan X donnèrent raison à sa prudence. Voir le chapitre XX.

(2) « Toutes les estimations de revenus faites par le budget de Tan X ne s'é- « levaient, outre le crédit de 3o millions en domaines nationaux, qu'à la somme « de 470.000.000 fr. Tandis que l'état effectif de ces mêmes revenus a monté à « 5o3. 52 1.623 fr., c'est-à-dire à plus de 33 millions et demi au delà de la re- « cette présumée ». (Rapport au Corps législatif par Arnould, orateur du tribunal, 4 germinal an XI.)

(3) Les prévisions de recettes de Tan X se composèrent donc de 470 millions à provenir des impots et autres revenus et de 3o millions à prélever sur la vente des domaines nationaux. En tout 5oo millions aux recettes comme aux dépenses. La plus-value des impôts remplaça exactement les 3o millions alloués sur les domaines nationaux,

<x tration de nos finances... L'une de ces dispositions a pour but « de faire remise du crédit de 3o millions en domaines nationaux « ouvert par la loi du 17 floréal an X pour le service de cet exerce cice ; l'autre, d'obtenir la déclaration qu'un excédent de recettes ce du Trésor public qui existe sur l'exercice de l'an X au delà des ce dépenses de ce même exercice soit affecté aux dépenses de « l'an XI (1). »La loi du 4 g*erminal an XI règ-Ia ? en conséquence: (( Le crédit de 3o millions en domaines nationaux ouvert par la ce loi du 1 7 floréal an X (2), pour le service de cet exercice est (c annulé. »

En outre, comme l'indique le rapporteur du Tribunat dans son second paragraphe, l'excédent des recettes de Tan X fut affecté aux besoins de l'an XI. Car, non seulement il y eut équilibre en l'an X,mais même, d'après la liquidation provisoire de l'exercice, excédent de recettes de trois millions et demi. Les chiffres suivants, extraits du Compte officiel rendu le i5 ventôse an XI, résument la balance d'où ressortait cet excédent :

Dépenses 5oo.ooo.ooo fr.

Recettes 5o3.52i G23 —

Surplus des recettes 3.52 1.6^3 fr.

Un tel excédent, même le simple équilibre, ou l'équilibre ap-

(1) Rapport fait par Arnould, sur l'administration des finances et les budgets de Tan XI et de Tan XII. Séance du 4 germinal an XI.

(2) La loi du 17 floréal an X, dans le texte qu'en reproduisent 1rs diverses collections de lois, ne contient pas de disposition relative à l'ouverture au budget de Tan X d'un crédit de 3o millions en biens nationaux. Nous n'hésitons pas cependant à lui attribuer la paternité de cette disposition sans plus ample informé, conformément à l'énoncé des divers rapports législatifs, et, surtout, au texte même de la loi du 4 germinal an XI citée ci-dessus.

proximatif auquel aboutira la liquidation définitive, semblent trop remarquables pour ne pas arrêter l'attention. Car, combien sont encore voisins les temps de détresse financière où tout Tai t budgétaire consistait à assurer la vie du lendemain ! Or, après l'an VIII inauguré en plein déficit, après l'an IX qui s'en dégage incomplètement, voici que d'emblée TanX, avec ses recettes propres, couvre toutes ses dépenses et trouve encore moyen, au dire des premières liquidations, de doter son successeur d'un surplus de 3 millions et demi demeuré libre!

Cependant discutons de plus près les mérites de cette brillante année.

| 2. — Rectifications que comportent les premières évaluations. L'équilibre nen est pas moins presque obtenu.

Postérieurement à la publication du Compte des finances de l'an X, le ministre jugea nécessaire d'éliminer du total des produits de l'enregistrement 4.4oo.ooo fr. perçus en papier, indûment comptés jusque-là comme numéraire (i). L'année suivante , les mêmes produits de l'enregistrement subirent une nouvelle et plus importante réduction de 7.752.212 fr., provenant de certains restes des années antérieures attribués à tort h l'an X et res-

(1) Le compte des finances de Tan XII, rendu en pluviôse an XIII, explique que les versements de l'administration de l'enregistrement et des domaines pour l'an X ont été forcés, « parce que certaines valeurs reçues comme espèces a n'en ont pas réellement produit au Trésor ». En conséquence, les revenus de cette administration sont ramenés de 172. 119. 162 fr. à 167. 712. 907 fr.

titués à leurs véritables propriétaires. Soit une diminution totale de 11.752.000 fr. Rectifications méritoires! Car, en général, les ministres des finances, par intérêt ou par amour-propre, cherchent plutôt à enfler qu'à réduire les résultats de l'année qui vient d'expirer. La rectitude de Gaudin domina ces petits sentiments. Avant toutes choses, il tint à présenter des comptes exacts, avec une sincérité d'autant plus digne d'éloges que personne, une fois les comptes de l'an X publiés, n'aurait pu découvrir les erreurs enfouies dans les écritures de l'enregistrement (1).

Les 11.752.000 fr. déduits ainsi de l'enregistrement se trouvèrent heureusement, en grande partie, compensés par des suppléments recouvrés au cours des exercices suivants, si bien que, d'après le Compte général des finances de l'an XIII, rendu en 1806, la situation de l'an X se régla définitivement de la manière suivante :

Dépenses 499. 937. 885 fr.

Recettes 000.162.666 —

Excédent de recettes 224.781 fr.

(1) Rien n'était plus obscur, en effet, que le? écritures de l'administration de l'enregistrement, telles que les rapportaient les Comptes des finances. Pour l'an X, par exemple, figuraient d'abord 283.897.591 fr. 89 de recettes brutes, réduites ensuite, après déduction des recouvrements en papiers dépréciés et valeurs mortes (provenant spécialement du prix des domaines nationaux), à 211.097.000 fr. Puis une seconde déduction de 38.919.606 fr. 60 concernait les dépenses administratives et frais de perception. De sorte que les 283 millions primitifs finissaient par se transformer en 172. 119.166 fr. 83.

Dans ce dédale il était d'autant plus malaisé de découvrir l'erreur relevée spontanément par Gaudin que les recouvrements en papier inscrits en bloc, sous une accolade, ne comportaient aucune indication de détail par article*

Ce no sont plus, sans doute, les trois millions et demi annoncés d'abord, mais c'est toujours l'équilibre avec un boni de 224*781 fr.

Si nous continuons toutefois à scruter ces résultats, au point de vue maintenant du caractère normal et renouvelable des produits, douze millions environ de prix de ventes de domaines nationaux et d'aliénations de capitaux de rentes foncières devront être éliminés comme extraordinaires. Le net des revenus véritablement ordinaires de l'an X ne s'élèvera plus, dès lors, qu'à 488 millions environ. Tel est, d'ailleurs, presque exactement, le chiffre de (îaudin dans sa Notice sur les finances de la France : « Les « recettes ordinaires, » y écrit-il en soulignant lui-même le mot « ordinaires, qui s'étaient arrêtées à environ 45 1 millions en « l'an IX, s'élevèrent à 488.5oo.ooo fr. en l'an X. » On voit que la sévère correction du ministre des finances nous devance toujours.

Aussi, peut-on adhérer sans réserve à la conclusion de son exposé : « Une faible amélioration dans le produit des contributions ce ordinaires, ou bien une légère diminution dans les dépenses, « aurait suffi seule, à cette époque, pour rétablir l'équilibre entre « les recettes et les dépenses. »

On pourrait même, à la rigueur, aller plus loin, et, grosso modo, avec un peu de bienveillance, affirmer que l'exercice de Tan X se liquida en équilibre; car peu de budgets modernes résisteraient à l'épreuve d'être scrutés de si près. En tous cas, l'exercice de l'an X prend place parmi les plus corrects du siècle. Ses recettes ordinaires, normales et renouvelables, passées au crible, présentent non seulement la contre-partie presque intégrale de ses dépenses, mais elles constituent la base solide et durable des bud-

g-ets futurs, que viendront encore renforcer un jour les produits des impôts indirects. L'avenir semblait assuré.

| 3. — Belle situation financière de Van X.

Corrélativement, l'ordre renaît dans toutes les parties du service. Les papiers dépréciés du Directoire cessent d'encombrer la circulation ; la liquidation des dettes arriérées est un fait accompli ; les contributions rentrent facilement (ij; toutes les dépenses sont acquittées en numéraire, depuis l'an IX déjà (2); le Trésor exécute avec aisance et sans frais exorbitants ses mouvements de fonds et

ses escomptes (3); les caisses, suffisamment pourvues, perdent l'habitude d'ajourner le payement des créances régulièrement

(1) « La rentrée des contributions directes a été infiniment satisfaisante en « Tan X. Il ne restait à recouvrer sur cet exercice au i er vendémiaire an XI, « qu'environ 86 millions, » dit le compte des finances de Tan X.

Cependant l'état des frais de poursuites exercées contre les contribuables retardataires ou défaillants, publié à la suite, affaiblit la portée de cette assertion. La moyenne de ces frais s'y élève encore à 0,69 pour cent des recouvrements (325.071.359 fr. de recouvrements et 2.252.717 fr. de frais), et dans beaucoup de départements (Aisne, Gorrèze, Dordogne, Lot, Lot-et-Garonne, Hérault, etc.), le taux dépasse 1 0/0. Sans doute, par rapport au passé, le progrès est manifeste. Mais on sait qu'aujourd'hui la proportion n'atteint pas deux pour mille, ce qui représente trois fois moins qu'en l'an X.

(2) « L'engagement que le gouvernement a contracté de payer en numéraire « effectif la totalité des dépenses de l'an IX et de ne former aucun arriéré se « trouvera rempli. » (Compte des finances pour l'an X, ventôse an XL)

(3) « L'intérêt des escomptes, dans le cours des trois dernières années, a été « réduit de 4o pour cent à 9 pour cent, et un nouveau traité le fixe en ce mo- « ment à 6 0/0. Je ne crois pas que l'histoire de nos finances offre un autre « exemple d'un passage aussi prompt du découragement à la confiance. » (Comptes généraux du Trésor pour l'an X, pluviôse an XI.)

ordonnancées (i). En un mot, c'est l'apogée que nous annoncions au début.

Souvent l'imagination des historiens, en contemplant la France après la paix d'Amiens, dans cette belle année de l'an X, s'est complue à substituer au cours réel des événements le rêve d'une continuation ininterrompue de la prospérité renaissante. Rien que pour les finances, en effet, l'avenir s'ouvrait sous des auspices dont la sérénité ne paraissait plus devoir être troublée. Nos jeunes budgets dégagés de toute compromission avec le passé n'avaient, pouvait on croire, qu'à marcher dans la voie des progrès accomplis. A peine une dette d'un milliard en capital composait-elle la totalité de l'héritage de l'ancien régime et de la Révolution. Les dépenses, réduites à 5oo millions net, malgré le déploiement du plus puissant appareil gouvernemental, semblaient devoir subir

(i) « Pendant tout le courant de Tan X, le Trésor public a fait son service « avec facilité, chaque porteur d'ordonnance, ou d'un titre liquide, y a reçu « avec régularité ce qui lui était dû. On n'entend plus, comme il y a peu d'ana nées, les plaintes causées par des refus de payement après des crédits réglés... « Quand on compare cette marche simple et régulière avec l'agitation, l'inquié- « tude, les ajournements, les refus dont nous avons été si longtemps témoins; « quand il est notoire qu'aucune exception n'est autorisée, qu'aucune préférence « n'est accordée, on rend grâce au Magistrat suprême, dont l'énergique volonté « a sufli pour opérer ce changement. » (Compte général du Trésor public, pluviôse an XI, signé: Harbé-M arbois . )

Le tableau tracé par Barbé-Marbois est empreint d'un optimisme que les faits démentiront quelque peu. Par rapport au passé, sans doute, l'exactitude des payements présentait un progrès incontestable. Mais cette exactitude laissait encore gravement à désirer, puisque les ordonnances de pavement délivrées par les ministres se négociaient à perte sur le marché. Les bulletins adresses quotidiennement par Mollien au premier Consul le font remarquer, même en l'an XI, alors que l'ordre paraissait rétabli au point que divers lots d'ordonnances sont rachetés d'office afin de ne pas laisser leurs cours tomber trop bas. Fructidor an XI. Archives nationales, carton AF. IV, 1073.