XV. — QUATRIÈME PÉRIODE

Nous n’écrivons point l’histoire politique de l’Egypte et nous n’en rappelons les faits saillans que lorsqu’ils sont indispensables à l’intelligence des événemens financiers. La révolte d’Arabi, le bombardement d’Alexandrie par la flotte britannique, le débarquement des troupes anglaises et la facile victoire de lord Wolseley à Tell-el-Kebir marquent le point de départ de la quatrième période, celle qui doit nous mener jusqu’à l’époque contemporaine. Elle a modifié l’organisation antérieure sur un seul point, en supprimant le contrôle anglo-français; elle a laissé subsister la commission de la dette. Mais, au fur et à mesure que l’Angleterre sentait son influence grandir au Caire, elle s’est efforcée de faire disparaître, partout où cela lui semblait possible, les institutions internationales, et particulièrement celles où elle était seule représentée avec la France, comme la Daïra et les Domaines.

Lorsque l’ordre eut été rétabli dans la vallée du Nil, la situation budgétaire était loin d’être brillante. La liquidation des événemens de 1882, et notamment le paiement des cent millions de francs d’indemnité alloués aux victimes du bombardement d Alexandrie, exigèrent l’émission d’un nouvel emprunt. Afin d’imposer à l’Egypte un fardeau aussi léger que possible, les six grandes puissances représentées dans la commission de la dette, où un délégué allemand et un délégué russe siégèrent depuis cette époque, garantirent cette émission; 9424 000 livres sterling d une dette 3 pour 100, émise à 95 1/2, produisirent une somme effective de 9 millions delivres. Une annuité de 315 000 livres sterling, destinée au service des intérêts et de l’amortissement de 1 emprunt, est prélevée, comme première charge et sous la garantie de la convention internationale du 18 mars 1885, sur les revenus affectés au service de la dette privilégiée et de la dette unifiée. Toutes les sommes excédant le montant nécessaire au paiement des intérêts sont appliquées à un fonds d’amortissement pour l’extinction de l’emprunt. Un fonds d’amortis- ’ nexcé( lant pas un maximum annuel de 00 000 livres sterling, sera prélevé en première ligne sur tout

excédent applicable au fonds général d’amortissement. Cet emprunt 3 pour 100 figure, à la cote de Londres, parmi les fonds anglais, ce qui est logique, puisque la garantie du Royaume-Uni lui est assurée.

En avril 1888, il fallut encore contracter un emprunt 4 1/2 pour 100 de 2 330 000livres sterling, qui fut pris par MM. de Rothschild et Bleichroeder au cours de 93, et dont le produit était principalement destiné à un règlement avec les membres de la famille khédiviale. Ceux-ci renoncèrent aux pensions qui leur avaient été accordées et reçurent en échange des sommes d’argent et aussi des propriétés, que le Trésor dut racheter à cet effet de l’administration des domaines.

Le crédit de l’Égypte, s’étant beaucoup amélioré, permit, deux ans plus tard, d’entreprendre des opérations de conversion, qui portèrent sur la dette privilégiée, la Daïra et la Domaniale. Des décrets khédiviaux, en date des 6 et 7 juin 1890, autorisèrent l'émission d’un emprunt 31/2 de 29400 000 livres sterling, destiné à rembourser l’emprunt 4 1/2, émis deux ans auparavant, ainsi que la dette privilégiée 5 pour 100, et à produire une somme de 1300 000 livres égyptiennes, nécessaire pour des travaux d’irrigation, des conversions de pensions, etc. Il fut émis aux environs de 92 pour 100 : toutes les dispositions des lois, décrets et conventions en vigueur en ce qui concerne les administrations spéciales des chemins de fer, télégraphes et port d’Alexandrie, ainsi que les affectations et garanties assurées à la dette privilégiée, ont été maintenues. L’amortissement se fait par rachats ou tirages au sort, selon que le cours est au-dessous ou au-dessus du pair : il doit être terminé le 15 octobre 1941 ; mais l’emprunt ne peut pas être remboursé avant \ 905. Cette dette privilégiée figure parmi les très rares titres étrangers que la Banque d’Angleterre accepte comme emplois de fonds pour les mineurs, incapables, etc. La portion ainsi employée figure à la cote comme inscribed stock.

Le même décret de juin 1890 prescrivait la création d’une nouvelle dette Daïra Sanieh au taux de 4 pour 100, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour convertir l’ancienne dette Daïra. Une convention, intervenue le 3 juillet suivant entre le gouvernement et la Banque de Paris et des Pays-Bas à Paris, assura cette conversion en offrant aux porteurs de l’ancienne dette le remboursement de leurs titres à 85 pour 100, conformément à 1 article 49 de la loi de liquidation. La nouvelle dette Daïra n’est

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pas remboursable avant 1905, sauf l’effet des amortissemens opérés au moyen des produits annuels des ventes de terre : mais ces ventes ne peuvent dépasser un chiffre de 300 000 livres égyptiennes par an. Le capital de la dette Daïra, fixé en 1890 à 182 millions de francs, était réduit, en 1898, à 157 millions environ. Une compagnie anglaise, la Daïra Sanieh Company , a été formée, le 9 juillet 1898, au capital de 600 000 livres sterling: elle a pour but de racheter tout ou partie des domaines de la Daïra; de hâter ainsi, dans la mesure compatible avec la loi de 1890, l’extinction de cette dette ; et de faire disparaître, par voie de conséquence, le contrôle anglo-français qui en administre le gage.

Le décret du 6 juin 1890 avait également prévu la conversion de l’emprunt domanial émis en 1878, hypothéqué sur les domaines cédés à l’État par la famille khédiviale, et ayant reçu, par contrat du 6 avril 1880, comme garantie additionnelle, les contributions de la province de Keneh. Mais ce n’est que le 18 mars 1893 qu’un décret du Khédive fixa à 4 1/4 pour 100 par an l’intérêt du nouvel emprunt domanial, destiné à rembourser l’emprunt primitif constitué au taux de 5 pour 100. Toutes les garanties affectées à l’ancien lui ont été conservées. Les économies résultant de cette conversion aussi bien que des deux précédentes doivent être versées tous les ans à la Caisse de la dette publique. La dette domaniale ne peut être remboursée avant 1905 : jusque- Jà, il est procédé à des rachats ou à des amortissemens par voie de tirage au sort, au moyen du produit des ventes de domaines, limitées à une moyenne annuelle de 262 014 livres égyptiennes, et de certains excédens budgétaires. Les revenus sont versés à la maison Rothschild, représentant légal des créanciers, par l’administration des domaines ; celle-ci est composée de trois membres : un Français, un Anglais et un Égyptien. Les deux premiers, nommés par le Khédive sur la présentation de leurs gouvernemens respectifs, ne peuvent être révoqués sans leur consentement. Beaucoup de points concernant les relations entre le gouvernement égyptien, les créanciers, les banquiers contractans de l’emprunt et les administrations de la dette et des domaines, ont été successivement réglés par des actes internationaux. L’administration des domaines n’a cessé de poursuivre ses réalisations de terres. Des 428497 acres quelle possédait à l’origine, elle a vendu environ acres qu’elle conserve sont le gage des 3 302420 livres égyptiennes de l’emprunt, dont le montant pri-

mitif de 8 287 500 a été ainsi réduit d’environ soixante pour cent.

Ces opérations de conversion des dettes privilégiées, Daïra et Domaniale, sont les derniers appels que le gouvernement égyptien ait adressés au crédit sur les marchés européens. Depuis lors, non seulement il n’a plus emprunté, mais l’amortissement des dettes Domaniale et Daïra a fonctionné sans relâche.

Le moment est venu d’exposer la constitution des divers fonds de réserve, dont les deux principaux sont administrés par la Caisse de la Dette et qui forment une des parties essentielles et délicates des finances égyptiennes : car les sommes ainsi mises de côté sont l’objet de la convoitise constante du gouvernement, poussé dans cette voie par l’Angleterre, qui, désireuse d’effectuer les dépenses qu’elle appelle « de capital, » c’est-à-dire devant augmenter la valeur de l’outillage du pays, cherche à y appliquer ces disponibilités. Il existe trois fonds de réserve :

1° Celui qui est constitué avec les économies résultant de la conversion de 1890, et auquel il ne peut être touché que du consentement des puissances ;

2° Le fonds de réserve général, créé en 1888, qui, avec le consentement des commissaires de la Dette, peut recevoir certains emplois ;

3° Le fonds de réserve spécial, qui est à la libre disposition du gouvernement égyptien.

Le premier, constitué avec les économies résultant de la conversion, est placé en fonds égyptiens. La différence entre le montant versé par le Trésor égyptien à la Caisse de la Dette et la somme qui est aujourd’hui effectivement payée à titre d’intérêts aux porteur des emprunts privilégiés, de la Daïra et des Domaines, est d’environ 340 000 livres égyptiennes par an. Il convient d’y ajouter le montant des coupons des titres achetés pour cette sorte de fonds d’amortissement, qui fonctionne à intérêts composés. On estime qu’à la fin de 1899, il atteindra 3 600 000 livres (1).

Le fonds de réserve général s’élevait, au 31 décembre 1897, à 3833000 livres : il était représenté moitié par des titres et moitié par des placemens, tels qu’avances pour constructions de chemins de fer et travaux publics. Il a été constitué, le 12 juillet 1888, par décret du khédive, rendu sur la proposition de son Conseil des ministres et avec l’assentiment des puissances signataires de

(1) Voir J. G. Gorst, Exposé des motifs du budget égyptien de 1899.

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la convention de Londres du 17 mai 1885. Il reçoit, jusqu à concurrence de 2 millions de livres égyptiennes, la partie des excédens de l’exercice 1887 et des suivans affectée à 1 amortissement par décret du 27 juillet 1885; le produit de la vente des terres et immeubles libres, autres que ceux qui sont affectés aux charges spécifiées par le même décret de 1885; le reliquat éventuel des titres de la Dette égyptienne mis de côté pour règlement de la liquidation, selon le même décret; enfin, une somme restée libre sur les dépenses administratives de 1887. Ce fonds de réserve est, comme le précédent, géré par la Caisse de la Dette, qui en emploie les ressources liquides à l’achat de titres de la Dette égyptienne. Il est destiné à parfaire, en cas d’insuffisance des revenus affectés, les sommes nécessaires au service des dettes dont la caisse est chargée; à combler l’insuffisance des revenus non affectés pour pourvoir aux dépenses prévues par l’art. 18 du décret du 27 juillet 1885 et autres consenties ou à consentir par les puissances; à faire face à des dépenses extraordinaires, engagées conformément à l’avis préalable de la commission de la dette. L’amortissement des dettes doit être repris dans les conditions du décret de 1885, dès que le fonds de réserve aura atteint 2 millions de livres, pour être suspendu de nouveau, dès que son capital redescendra au-dessous de cette somme.

Le fonds de réserve spécial, au 31 décembre 1897, s’élevait à 209 000 livres, mais en revanche il en devait 780000 à l’Angleterre, qui a, depuis lors, fait abandon de sa créance. En résumé, la situation des trois fonds se présentait comme suit :

Solde créditeur du fonds provenant des économies de la conversion.

Solde créditeur du fonds de réserve général (dont 2 063000 appliqués a divers emplois).\

Moins solde débiteur du fonds d# réserve spécil^ 1 ! !!!!!!

Reste au crédit.

Liv. égyp.

L amortissement de la dette unifiée est suspendu jusqu’à ce que ie fonds de réserve général s’élève à 2 millions de livres. Ce c î re serai épassé depuis longtemps, si des prélèvemens nomn , !^ n v ® nus sans ce sse le diminuer : en effet, il a reçu, i- ° 6 f m0n Fent . eS chlffres ci-dessus,près de 4 millions de travaiiY g J P H lenneS ’ m£US ° n llU a demandé des contributions aux e rainage, aux constructions de chemins de fer, etc., en

sorte qu’aujourd’hui, il n’accuse guère plus de 1 million et demi de livres disponibles. Le dernier rapport de la Caisse de la Dette indique à la fois le montant des recettes du fonds de réserve depuis sa création (1888) et le détail des prélèvemens opérés : ils se divisent en prélèvemens à fonds perdus, engagemens éventuels pour avances garanties par ledit fonds, prélèvemens remboursables et engagemens éventuels unifiés et amortissables en dix-sept ans. Les recettes ont été constituées par les excédens de fin d’année, le produit des ventes de biens non catalogués, le montant des coupons encaissés sur les titres achetés pour compte des fonds de réserve, obligations unifiées, privilégiées, Daïra Sanieh, emprunt garanti 3 pour 100, et les intérêts payés par le gouvernement sur les avances à lui consenties.

Les prélèvemens à fonds perdus ont eu les objets suivans : reconstruction du palais d’Abdin, du palais Mansour, installation de la cour d’appel et du tribunal indigène au Caire, construction du musée arabe, de la bibliothèque khédiviale, du musée des antiquités égyptiennes, confection du catalogue, restauration de divers bâtimens publics, conservation des monumens arabes et coptes, dépenses du recensement, drainage dans les provinces de Behera, Garbieh,. Charkieh, Dakahlieh, consolidation du grand barrage du Nil, matériel roulant des chemins de fer, soit des engagemens pour un total de 1735 000 livres, dont une partie seulement a été jusqu’ici déboursée. Des prélèvemens remboursables ont été opérés pour la construction de l’hôtel de la Caisse, l’achat de matériel roulant, l’édification de l’entrepôt des tabacs à Alexandrie. Le fonds de réserve est en outre engagé comme garant des avances consenties par la Caisse de la Dette sur son encaisse disponible. Un accord est intervenu, le 9 janvier 1898, au sujet des prêts fournis par la commission de la Dette à l’administration des chemins de fer, qui doit les rembourser en dix-sept ans, avec intérêts à 2 pour 100.

On comprend les résistances opposées par certains membres de la Caisse de la Dette aux exigences croissantes du ministère des Finances égyptien, c’est-à-dire du résident anglais : celles-ci font que diverses catégories de la dette ne sont pas toutes dotées de la totalité de l’amortissement pour lequel une série d actes internationaux ont prévu des réserves, aujourd’hui détournées en partie de leur objet. Voici quels étaient, à la fin de décembre 1898, les montans de chaque emprunt encore existans :

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Emprunt 3 p. 100 garanti par les puissances.

Unifiée 4 p. ..

Privilégiée 3 1/2 p. 100.

Domaniale 4 1/4 p. 100.

Daïra 4 p. 100.

Total. . ■

Liv. égyp.

En déduisant les rachats effectués pour compte des fonds de réserve jusqu’au 31 décembre 1898, on voit que le total des titres qui circulent au début de l’année 1899 atteint environ 97 millions de livres sterling.