V. — SITUATION FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE ACTUELLE

Après avoir résumé l’histoire des finances égyptiennes jusqu’à ce jour, il convient d’examiner la situation présente, et de bien définir le rôle de l’organe essentiel de l’administration économique du pays, au point de vue des créanciers européens, c’està-dire de la Caisse de la dette publique. Celle-ci, nous le rappelons, a été créée par décret du 2 mai 1876, maintenue par décret du 18 novembre de la même année, et transformée, par la loi de liquidation, en une institution [reposant sur le droit international. Cette loi laissait subsister toutes les prescriptions antérieures relatives à la Caisse, en tant qu’elles n’étaient pas en contradiction avec les dispositions nouvelles. L’article 6 du décret du 27 juillet 1885 a étendu la compétence de la Caisse au service de l’emprunt 3 pour 100 garanti par les puissances, et l’article 2 du décret du 6 juin 1890, au service de la nouvelle dette privilégiée 3 1/2 pour 100. La Caisse est le représentant légal des duoits collectifs des créanciers de l’Égypte, porteurs des emprunts, garanti, privilégié, unifié. Elle a des pouvoirs analogues à celui d un syndic de faillite, qui agit à la fois pour compte des créanciers et du débiteur, avec les différences qui résultent du fait que, dans 1 espèce, le débiteur est un État, et non pas un particulier. La Caisse tire 1 indépendance qui lui est nécessaire à cet effet de son origine, puisque ses membres sont désignés par les grandes puissances européennes au choix du Khédive ; jusqu’en 1885, seules la France, l’Angleterre, l’Autriche et l’Italie étaient représentées; depuis cette année-là, l’Allemagne et la Russie désignent également chacune un commissaire. La Caisse nomme et révoque ses employés ; elle choisit ses correspondans et les établissemens

de banque qui, en Égypte et à l’étranger, sont chargés du service de la dette. La Caisse établit son propre budget, lequel est toutefois soumis à l’approbation du Conseil des ministres égyptiens, chargé de subvenir aux frais d’administration de la Caisse. Celleci reçoit les fonds destinés au servico des coupons et de l’amortissement; en cas d’insuffisance des revenus, elle a le droit de vendre, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire, les titres du fonds de réserve; elle réalise les marchandises ou produits remis en nature pour l’acquit des taxes. Elle est autorisée à employer à des avances ses fonds disponibles. Elle fixe, d’accord avec le ministre des Finances, le taux du change auquel les coupons, stipulés en monnaie anglaise, c’est-à-dire en livres sterling, sont payables à Paris et à Berlin.

Sa mission ne se borne pas à administrer la dette : elle gère les fonds de réserve; elle conserve l’excédent des revenus nets des chemins de fer, après que 45 pour 100 des recettes brutes ont été prélevés pour frais d’exploitation ; elle reçoit la différence entre le montant nécessaire au service de la nouvelle dette privilégiée 3 1/2 et l’annuité qu’exigerait celui des anciennes obligations privilégiées 5 pour 100, et la même économie faite sur les titres Daïra et Domaniale. Le consentement de la Caisse est nécessaire pour tout nouvel emprunt. La Caisse est autorisée, par le décret du 14 juin 1889, à demander au gouvernement la production de documens justifiant l’emploi des sommes qu’elle lui avance pour travaux publics. Elle publie tous les ans un compte rendu de ses opérations.

La Caisse ne surveille que la rentrée des revenus qui lui sont affectés et ne contrôle pas les autres, dont le produit est appliqué aux besoins généraux du pays. Mais, comme c’est elle qui est chargée de prélever sur l’excédent de ses revenus propres l’insuffisance éventuelle des revenus non affectés, il serait logique de lui soumettre préalablement les comptes de ces derniers. Autrement, en effet, il ne lui est pas possible de savoir si le montant qui lui est réclamé est bien celui du déficit réel (1). Ainsi le gouvernement constata, dans le compte général publié par lui en février 1897, que, jusqu’au 31 décembre 1896, par suite des charges de l’expédition du Soudan, les dépenses faites ou enga-

(1) La question a été soulevée par le commissaire français à propos de l’affaire des paquebots Khedivieh : on en trouvera le détail au compte rendu de la Caisse de l'année.

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gées dépassaient ses ressources de 780 000 livres. La Caisse de la Dette n’a cependant consenti à lui avancer que 200000 livres; elle a réclamé en même temps l’inscription au budget des recettes de la province de Dongola, et obtenu qu’à l’avenir, tous les excédens éventuels des provinces équatoriales réoccupées seraient portés au budget. Nous avons rappelé tout à l’heure que le surplus des dépenses de l’expédition soudanaise, qui s’est terminée au début de septembre 1898 par la victoire d’Omdurman, a été prise à sa charge par l’Angleterre.

L’administration spéciale des chemins de fer, des télégraphes et du port d’Alexandrie est composée de membres français, anglais et égyptiens, présidés par un Anglais : elle a seule le droit de modifier les tarifs et règlemens, sous réserve de l’approbation khédiviale.

Une part des revenus de l’État ayant ainsi été donnée en gage, le gouvernement ne peut, sans l’assentiment de la Caisse, apporter aux taxes qui les produisent aucune modification qui aurait pour résultat d’en diminuer le rendement ; il ne peut non plus abaisser au-dessous de 300 000 livres sterling les revenus annuels de la ville du Caire, qui, dans certaines éventualités, serait appelée à combler l'insuffisance des rentrées destinées au service de la dette. Enfin, comme l’Etat lui-même est engagé à parfaire cette insuffisance, il dresse un budget de ses dépenses, que la loi de liquidation arrêtait à 4897888, et le décret du 27 juillet 1885 à 5237 000 livres égyptiennes. Les charges de ce budget comprennent, entre autres, le tribut que l’Égypte paie au Sultan et qui a été fixe, par firman du 30 juillet 1879, à 678 397 livres égyptiennes, réduites, dix ans plus tard, à 665 041. Sur ce tribut, l’Égypte prélève, à la demande du gouvernement turc, 280 622 livres sterling, qu elle verse directement tous les ans à Londres pour assurer le service de 1 emprunt turc 4 pour 100, désigné du nom d’emprunt de la défense et qui est gagé sur ce tribut. Le budget normal doit être couvert en premier lieu par les revenus des provinces et des administrations non données en gage. Le gouvernement peut disposer de moitié de ses excédens éventuels (décret de 1885). Si, au contraire, un déficit se produit, c’est au moyen des excédens des revenus de la Caisse qu’il doit être couvert, et, si ces derniers ne suffisent pas, par un prélèvement sur le fonds de réserve (décret du 12 juin 1888). v

Tel est le fonctionnement du rouage financier créé en 1876 et

perfectionné, depuis lors, par une série de dispositions nouvelles. Quel est, d’autre part, l’état économique du pays? Il est intéressant de voir comment il est dépeint par les Anglais. Lord Cromer, représentant de la Grande-Bretagne au Caire, dans un rapport qu’il adressait au marquis de Salisbury, en février 1898, sur les finances, l’administration et la situation de l’Égypte, ainsi que sur le progrès des réformes, dressait le tableau suivant. Nous n’avons pas besoin de prévenir nos lecteurs des raisons pour lesquelles les couleurs en sont poussées au rose. Les revenus du Trésor, de 1881 à 1897, ont passé de 9230000 à 11443 000 livres égyptiennes. Pendant la même période, l’impôt foncier a cependant diminué de plus d’un demi-million de livres, bien que 614000 feddans de plus soient taxés. Le feddan paie en moyenne 18 shillings 3 pence (environ 23 francs), au lieu de 1 livre 2 shillings (environ 28 francs). En revanche, le tabac donne un million, alors qu’il n’en fournissait pas le dixième il y a seize ans. La charge totale des impôts par tête est tombée de 1 livre 2 s. 2 d. (28 francs environ) à 17 s. 9 d. (22 francs environ), grâce surtout à l’accroissement de la population. La valeur des exportations s’est maintenue, malgré la baisse énorme du coton et du sucre. Le tonnage du port d’Alexandrie a presque doublé. Le montant de la dette encore en circulation n’est que de 97 millions de livres comme en 1881, en dépit d’emprunts, qui se sont élevés au total à 13 millions, et d’une augmentation de capital nominal de 3400 000 par suite de conversion. Ce résultat est dû en partie aux achats des commissaires de la dette. Les excédens budgétaires sont la règle depuis plusieurs années.

L’Egypte possède 1791 kilomètres de routes agricoles. L’administration des pêcheries a modifié ses règles, rendu aux pêcheurs du lac Menzaleh la liberté du travail et de la vente, et n’exige plus d’eux que le paiement d’une patente annuelle. On sait que cette vaste nappe d’eau s’étend de Port-Saïd à Damiette sur 600 000 acres, et communique par un étroit goulet avec la Méditerranée; autrefois, tous les pêcheurs étaient tenus de remettre leur poisson au gouvernement, qui se chargeait de le vendre, et leur donnait les deux cinquièmes du produit. L’entreprise des transports par navires postaux a été cédée à une compagnie particulière, qui s’est engagée à construire un nouveau dock. Les douanes sont en augmentation de 5 pour 100 sur l’année antérieure. La question d’irrigation devient de plus en plus impor-

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tante, à mesure qu’augmente lu surface des terres cultivées. Les travaux effectués dans la Haute-Égypte y ont diminué considérablement la partie non irriguée (Sharaki), qui n’a pas dépassé 10000 acres en 1897, alors qu’en 1888, année de basses eaux, il avait fallu accorder des exemptions d’impôt à 380000 acres, sur lesquelles la récolte avait été perdue. Mais la Moyenne et la Basse-Égypte sont loin encore d’être à l’abri de la sécheresse. La rotation des canaux a pour objet d’assurer autant que possiblp une distribution égale de l’eau aux divers propriétaires à l’époque de rareté, et d’abaisser le niveau lors de la crue du fleuve. La corvée pour la surveillance des digues est imposée à un nombre plus ou moins grand de fellahs, selon que les eaux sont plus ou moins hautes, mais, d’une façon générale, les mesures prises tendent à diminuer cette prestation en nature. Le drainage a été opéré en 1897, grâce aux 274 000 livres égyptiennes accordées par les commissaires de la dette, sur près de 800000acres; de toutes les dépenses faites pour l’amélioration du sol, c’est celle qui produit les résultats les plus prompts et les plus efficaces.

Un crédit de plus d’un demi-million de livres égyptiennes est prévu pour la construction de barrages additionnels (Weris). D’autre part, on cherche à augmenter la quantité d’eau disponible par la création d’un réservoir, au moyen d’une digue et d une écluse à Assouan, dont le coût, avec quelques travaux additionnels sur le canal Ibrahimieh, atteindrait 2 millions de livres. Lord Cromer insiste sur 1 utilité de ces travaux, que les entrepreneurs, MM. Aird et C ie , se sont engagés à terminer en cinq ans. Soixante semestrialités de 78613 livres, dont la première est payable le 1 er juillet 1903, serviront à amortir les dépenses faites. En dehors de ce montant, il faudra consacrer environ un million de livres à des travaux subsidiaires, tels que canaux et drains, nécessaires pour que le pays recueille tout le fruit de l’établissement du réservoir: cette somme sera prélevée autant que possible sur les crédits ordinaires du ministère des Travaux publics, auxquels s ajouteront des subsides fournis parla Caisse de la Dette. Sir William Garstm, conseiller du ministère des Travaux publics, estime a plus dun rn.ll.ard de mètres cubes le volume d’eau qui sera emmagasiné et quil juge capable d’augmenter le revenu annuel du pays d environ 2600000livres; il ne croit pas qu’il soit impru-

ln et déjà les fmances publiques pour trente

annuités de 157 000 livres ; les dépenses faites pour l’irrigation en

1884, alors que la situation des finances égyptiennes était très mauvaise, les ont relevées. L’amélioration des terres, qui seront régulièrement irriguées, permettra de leur imposer un accroissement de taxe, qui représentera, d’après les calculs de sir William Garstin, une rentrée de 378000 livres pour le Trésor. Il prévoit que plus de 100 000 acres de terre, aujourd’hui en friche, deviendront cultivables, seront peu à peu mises aux enchères, et représenteront une valeur de plus d’un million de livres, que le gouvernement encaissera au fur et à mesure des ventes. Enfin, il considère que la récolte du coton sera désormais mise à l’abri des effets de la sécheresse qui, tous les cinq ans en moyenne, en ruine une partie.

Des études se poursuivent, par les soins du professeur George Forbes, pour utiliser la force des deuxième et troisième cataractes et en faire une source d’énergie électrique. Des sommes importantes ont été appliquées à la construction de bâtimens publics, hôpital, cour d’appel, laboratoire bactériologique, prison, bureau de poste, écoles au Caire, magasin de pétrole à Port-Saïd ; à l’entretien de la voirie au Caire; à l’exécution du cadastre, de cartes géologique et topographique. Le recensement du printemps de 1897 indique une population totale, Souakim et la province de Dongola non compris, de 9 734 000 âmes, contre G 814 000 en 1882. Les étrangers figurent dans le chiffre pour 112000, parmi lesquels 14000 Français et 19 000 Anglais. Le nombre de ces derniers a triplé depuis 1882, tandis que celui de nos compatriotes a légèrement fléchi; la communauté la plus nombreuse est celle des Grecs, qui dépasse le chiffre de 38000; en seconde ligne viennent les Italiens, qui sont 24000.

Le chemin de fer du Soudan, de Wady-Halfa à Abou-Hamed, a été construit en moins de huit mois sur une longueur de 233 milles, soit 375 kilomètres. Les chemins de fer ont réalisé, en 1897, la plus forte recette qu’ils aient fournie depuis leur création, soit 1983000 livres égyptiennes. Le nombre des passagers a augmenté de 9 pour 100 par rapport à l’année antérieure; le tonnage des marchandises, dans la même proportion ; les frais d’exploitation se sont élevés à 43 pour 100 des recettes brutes. L’insuffisance du matériel a amené la Caisse de la Dette à accorder 250 000 livres pour achat de locomotives, wagons et rails. Le chemin est à voie large d’Alexandrie à Louqsor; à partir .de là, les voies n’ont plus que 3 pieds 6 pouces d’écartement, jusqu’à

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Assouan, et sur les lignes Wady-Halfa à Kerma, Wady-Halfa à Abou-Hamed et éventuellement Berber. Des chemins de fer économiques, que les Anglais désignent du nom de chemins de fer légers, ont été concédés. La compagnie des chemins légers du Delta a reçu des concessions pour les provinces de Behera et de Garbieh, et a déjà construit 16 milles. La société des chemins de fer économiques, dans laquelle le capital allemand est intéressé, a commencé ses travaux dans les provinces de Gharkieh, Kalioubieh et Dakahlieh. Une compagnie égyptienne établira des chemins de fer agricoles dans le Fayoum. Une fois ces diverses lignes achevées, le Fayoum et le Delta, à l’exception de Menoufieh, seront pourvus d’un réseau à voie étroite, reliant les villages aux centres commerciaux et aux chemins de fer de l’Etat.

En terminant son rapport, lord Cromer résume l’histoire des finances égyptiennes depuis quinze ans : de 1883 à 1887, tous les efforts du gouvernement étaient concentrés sur un point : arriver à l’équilibre; il ne pouvait songer ni à réduire les impôts, ni à engager de nouvelles dépenses. A partir de 1887, tout danger de déficit est écarté; les efforts des fonctionnaires qui s’occupent , des travaux d’irrigation commencent à porter leur fruit; l’ère des excédens s’ouvre ; on en profite pour réduire les charges du contribuable, abolir la corvée, diminuer l’impôt foncier, supprimer la taxe professionnelle, l’impôt sur les chèvres et les moutons, la taxe du poids; en résumé, on allège de 1 100 000 livres les impôts directs; on abaisse de 40 pour 100 l’impôt sur le sel, et de moitié les taxes postales et télégraphiques; on fait disparaître les octrois dans les petites localités. Il n’y a d’augmentation que sur 1 impôt du tabac, porté de 14 à 20 piastres turques par kilogramme. C’est en 1894 que s’arrête la période des dégrèvemens : divers départemens obtiennent alors les augmentations de crédit qu ils ne cessaient de réclamer pour drainage, lignes nouvelles de chemins de fer . Mais, au cours de cette, troisième période, renaît la question du Soudan, que les Anglais ont considérée comme devant être réglée à tout prix. La raison invoquée est la nécessité de donner à 1 Égypte une frontière certaine et de la débarrasser des menaces d’incursion de la part des derviches; la vérité est que le moment paraît propice pour ajouter quelques anneaux à la chaîne qui doit relier les possessions britanniques d’Alexandrie au Cap. La convention signée au Caire, le 19 janvier 1899, entre lord Cromer et Boutros-Pacha, est un pas significatif fait dans

cette voie. D’autre part, la baisse du prix des produits agricoles a atteint les cultivateurs, à qui le gouvernement vient en aide en demandant aux puissances de consentir à ce que l’intérêt des fonds détenus par la Caisse de la Dette soit appliqué à dégrever l’impôt foncier, et en obtenant du Crédit foncier égyptien qu’il abaisse à 100 livres le minimum de ses prêts.

Parmi les institutions financières dont l’Angleterre est en voie de doter l’Égypte, il convient de citer la Banque nationale, dont les statuts ont été approuvés le 25 juin 1898 par le Khédive, qui lui a concédé pour toute sa durée, c’est-à-dire cinquante années, le monopole de l’émission des billets au porteur et à vue. Le capital, souscrit presque entièrement à Londres, est de 1 million de livres sterling : la nomination du gouverneur et des deux sous-gouverneurs est soumise à l’agrément du gouvernement égyptien. Le siège social est au Caire, avec succursale unique à Alexandrie. Le montant des billets en circulation doit toujours être couvert pour moitié au moins par une encaisse or et pour moitié par des titres agréés par le gouvernement. Il est à noter que la Banque Ottomane, qui a le privilège exclusif, en vertu de sa concession, d’émettre des billets de banque en Turquie, n’a pas protesté contre cette création d’une Banque nationale dotée d’un privilège qui est en contradiction avec le sien, aussi longtemps que subsiste la fiction diplomatique en vertu de laquelle l’Égypte fait partie de l'empire ottoman.