BANQUE, MONNAIE ET CHANGE

Il n’est pas possible de faire une étude complète des finances d'un pays sans y joindre celle de son système monétaire et en même temps des lois qui y régissent l’émission du billet de banque, c’est-à-dire de la monnaie fiduciaire. Les deux espèces de monnaies, métallique et de papier, jouent un rôle considérable dans la vie économique du pays, non seulement à l’intérieur, mais aussi au point de vue de ses relations avec le dehors et de ce phénomène si intéressant du change, qui est à la fois le baromètre du commerce international et la pierre de touche de la monnaie du pays : c’est lui en effet qui permet de la comparer aux étalons des autres nations et de lui assigner ainsi sa véritable valeur.

Voyons tout d’abord comment s’est faite en Espagne, jusqu’à ce jour, l’émission de monnaie fiduciaire. Les gouvernements successifs, dont la gestion financière prête le flanc à tant de critiques, ont eu du moins le mérite de s’abstenir presque toujours d’émettre directement du papier-monnaie et ont confié à des établissements particuliers le règlement de la circulation. Il est vrai que, dans les derniers temps, le Trésor a eu recours, sous tant de formes diverses, à l’aide de la banque émettrice, qu’il a ainsi détruit en partie l’effet de la sagesse qu il montrait en n’usant pas pour son propre compte de la planche à assignats.

La Banque d’Espagne date réellement de 1782, année en laquelle

fut fondée la Banque de San Carlos au capital de 300 millions de réaux, soit 75 millions de francs. Les actions s’élevèrent d’abord à 152 p. 0/0 : mais elle fut ruinée par les avances consenties au Trésor, qui nécessitèrent en 1829 sa réorganisation sous le nom de Banque espagnole de San Fernando. Une banque rivale fut fondée en 1844 sous le nom de Banque d’Isabelle II au capital de25 millions de francs. Les deux fusionnèrent ensuite sous le nom de Banque de San Fernando, lequel fut à son tour remplacé en 1856 par celui de Banque d’Espagne. L’établissement n’avait pas alors de monopole. C’est en 1874 qu’il lui fut concédé pour trente ans : en échange d’une avance de 150 millions au Trésor, la Banque fut autorisée à émettre jusqu’à 750 millions de billets. Le décret du 19 mars 1874 fixa son capital à 100 millions de pesetas avec faculté de le porter à 150 millions, ce qui fut fait en novembre 1882. Ce chiffre, représenté par 300,000 actions nominatives de 500 piécettes l’une, est inférieur d’un sixième au capital de la Banque de France.

La dernière loi sur la Banque date du 14 juillet 1891 ; elle a prorogé son privilège au 31 décembre 1921 ; elle l'autorise à émettre des billets au porteur jusqu’à concurrence de 1,500 millions de pesetas, à la condition de conserver dans ses caisses, en espèces métalliques ou eu lingots d’or et d’argent, une somme égale au tiers des billets en circulation, la moitié au moins de ce tiers devant être en or. Le reste de la circulation et des engagements à vue doit être couvert par le portefeuille et les avances. La Banque avance au Gouvernement sans intérêt 150 millions, qui ne sont pas exigibles avant la date d’expiratiôn du privilège. Le chiffre de la circulation ajouté à la somme des dépôts et comptes courants ne pourra dépasser le total des espèces, des avances et du portefeuille. Continueront à être comprises dans le portefeuille la dette 4 p. 0/0 amortissable, les actions de la Compagnie fermière des tabacs, les obligations et bons du Trésor émis en vertu des lois de 1887 et 1888. Cette dernière stipulation paraît contraire, dans une certaine mesure, au déeret organique de 1874, dont l’article 11 interdisait à la Banque de faire des avances au Trésor, sinon contre garanties « solides et aisément réalisables ». Avec une interprétation élastique de cette clause, la Banque s’est engagée largement dans les opérations d’avances au Gouvernement sous des formes diverses. Si en effet nous examinons son bilan au 27 février 1897, nous y voyons une circulation de 1,060 millions, contre une encaisse or de 213, une encaisse argent de 270, un portefeuille d’effets de 203, des prêts pour 233 millions, 393 millions de 4 p. 0/0 amortissable, 266 millions de Bons du Trésor à l’échéance du 30 juin 1897. Le rapport présenté à l’assemblée générale des actionnaires de la Banque de mars 1897

énumère les services que l’établissement a rendus au Trésor : | e ] 16 novembre 1896, elle a ouvert la souscription de l’emprunt 5 p. 0/0 j intérieur de 400 millions gagé sur les douanes, qui a permis au Trésor de rembourser à la Banque l’avance de 125 millions gagée par les bil- j

lets de Cuba, ainsi que celle des 50 millions de décembre 1895 gagée j

aussi par des billets de Cuba et du Trésor de la péninsule.

Les chiffres du bilan sont loin de ceux du début; en 1874 la circulation n’était que de 71 millions; en 1880 elle n’était encore que de 200 millions. Elle suit alors une marche ascendante rapide, augmen- 1 tant en moyenne de cinquante millions par an.

A côté de ses fonctions d’établissement d’émission, la Banque d’Espagne remplit celle d’encaisser une partie des contributions et d’effec- J tuer le service de trésorerie de l’État. Elle reçoit, pour la perception de j l’impôt foncier, une commission de 2.62 p. 0/0 et, pour celle des taxes industrielles et autres, une commission de 3.40 p. 0/0. Elle est spécialement chargée d’appliquer au service de la Dette les contributions qu’elle perçoit en vertu des lois de 1881. C’est ce que rappelle l’article 3 de la loi du 12 mai 1888 ainsi conçu : la Banque continuerai! réserver, sur le produit des contributions et impôts qui lui sont versés en exécution des contrats du 10 décembre 1881 et 22 novembre 1882, la somme nécessaire aux intérêts et à l’amortissement des dettes amortissable et perpétuelle 4 p. 0/0, et de l’extérieure amortissable 2 p. 0/0. C’est cette même loi qui a prescrit l’ouverture à la Banque du compte courant du Trésor.

Le système monétaire espagnol est analogue au nôtre, en ce sens que la loi du 19 octobre 1868, votée sous le gouvernement républicain institué après la chute de la reine Isabelle, ordonne la frappe de monnaies d’or et d’argent identiques aux monnaies françaises, l’unité recevant le nom de peseta au lieu de franc. L’Espagne déclarait toutefois expressément ne pas se rallier à l’Union latine, bien qu’adoptant le titre, le module et le poids de ses monnaies. La libre frappe de l’or et de l’argent à 900 millièmes de fin était instituée : les pièces d’or de 10 et 20 pesetas que la Monnaie espagnole frappe sans déduction d’aucuns frais sont admises officiellement en France pour 10 et 20 francs. Le gouvernement ne se réservait que la frappe de l’argent divisionnaire à 835 millièmes de fin et celle des monnaies de bronze. Bientôt la baisse du métal argent amena l’Espagne à prendre une décision analogue à celle de la plupart des nations bimétallistes, c’està-dire à suspendre la frappe de l’argent. Mais elle ne le fit que pour les particuliers et réserva au ministre des finances un droit dont il na que trop usé depuis, celui de monnayer des lingots d’argent. Tout

récemment encore il a acheté pour 5 millions de métal, dont il a fait 10 millions de piécettes. La conséquence de celte infusion constante dans la circulation de pièces de cinq pesetas, jointe à l’augmentation de la circulation de billets au delà de l’encaisse et du portefeuille commercial, a été la détérioration progressive du change espagnol : elle est aujourd’hui d’environ un quart par rapport à notre monnaie, c’est-à-dire que cent pesetas ne valent plus que 75 francs. On conçoit la surcharge qui résulte de cet état de choses pour tous les débiteurs espagnols qui ont contracté des dettes en francs, et au premier rang desquels se trouvent le Trésor et les Compagnies de chemins de fer. Le fait que les Espagnols ne cessent de racheter sur les marchés de Paris et de Londres les titres de leur dette extérieure 4 p. 0/0 perpétuel et billets cubains, diminue cependant peu à peu le chiffre des sommes qui, après avoir été payées au dehors pour coupons, restent à l’étranger; mais il n’en est pas de même pour les litres des chemins de fer. Ici le problème se dresse dans toule sa gravité et a déjà eu des conséquences qu’il est nécessaire d’examiner.

YII