HISTORIQUE

Sous la domination romaine, trois contributions avaient été imposées à l’Espagne : la capitation, la dîme et le vectigal. Au commencement de l’Empire, les impôts se multiplièrent d’une façon excessive, directs et indirects, sur les personnes et sur les choses, si bien que l’écrivain Téodoro Pena Fernandez a pu dire qu’il n’est aucun genre de taxe qui n’ait été appliqué à cette époque. A la fin du iv e siècle et au commencement du v° de l’ère chrétienne, l’Espagne, qui fut successivement suève, vandale, alane et gothe, se divisa en plusieurs États, que Léovigild réunit en 574 en une puissante monarchie, brisée à son tour en 711 par les musulmans. Le trésor de la nation visigothe se composait du butin de guerre, des biens de la couronne, des tributs, du produit des amendes et des confiscations. Les tributs étaient payés par le tiers des terres restées aux mains des Espagnols et des Romains, tandis que les Goths s’étaient adjugé, par droit de conquête, les deux autres tiers. Aussi une loi ultérieure défendit-elle à ceux-ci d’acquérir plus de biens-fonds, de peur que le fisc n’eût plus de matière imposable, ut ne fisco clebeat deperire. Malgré l’organisation rudimentaire de l’époque, le roi Léovigild avait un trésorier royal, des administrateurs des biens et des monnaies, des percepteurs d’impôts. On sait comment la monarchie gothe succomba sous l’Islam : la bataille de Guadalete, où Rodrigue perdit à la fois la couronne et la vie, marque la fin de ce qu’on avait appelé l’empire de Tolède.

L’étude des finances espagnoles, pendant la période suivante,, marquée par les luttes des chrétiens contre les musulmans jusqu’à 1 avènement des rois catholiques, c’est-à-dire de Fernand et d’Isabelle, qui achevèrent l’expulsion des Maures, peut se diviser en deux périodes. La première, pendant laquelle se reformèrent les royaumes de Léon, de Castille et de Portugal, va jusqu’au moment où les deux premiers s’unirent sous le règne de San Fernando III. Les paysans payaient alors aux seigneurs une rente pour la jouissance des terres. A celte source des revenus s’ajoutaient le laudemio (droit que les vassaux payaient à chaque transmission de propriété), la maneria (droit du seigneursur les héritages), la minciôn oluctuossa (prélèvement du seigneur sur le bétail), la infurcion (tribut en argent payé pour avoir le droit d habiter le bourg du suzerain), la debisa (contribution des propriétaires d un village); le yantar, le conducho (subsides en nature fournis au seigneur quand il partait en campagne), les

R.-G. LÉVY. — l.l’.S FINANCES ESPAGNOLES.

amendes ou calonas dont les vassaux pouvaient être frappés. A côté des droits prélevés par les seigneurs, le roi en exigeait de semblables. Le domaine royal se composait d’immenses étendues de terres conquises ; des prestations en nature étaient dues au monarque par les clercs et les laïques; divers tributs, contribution militaire, péage, droits de justice, capitation s’y ajoutaient. En Castille, en Aragon et en Navarre, la dîme et les prémices fournissaient des ressources au trésor.

Des règnes de Fernand III de Castille et de Jaime I er d’Aragon, qui refoulèrent les Maures jusqu’à Séville et Valence, date une époque de sécurité plus grande pour le pays. L’agriculture et le commerce se développent, on voit s’établir des octrois à l’entrée des villes : certains marchés francs, où se tiennent les foires, permettent aux marchandises de circuler plus aisément. Les relations avec l’extérieur deviennent plus importantes, les douanes procurent de gros revenus au trésor. Elles ne frappent pas seulement aux frontières les marchandises étrangères, mais elles existent de province à province. Le clergé, exempt de l’impôt foncier, devait des subsides extraordinaires. Les mines et salines, considérées comme appartenant à la couronne, faisaient partie de son domaine éminent.

Bien que le crédit fût alors encore dans l’enfance, cette époque connut des emprunts volontaires et forcés. Alphonse X emprunta au roi des Maures en lui donnant sa couronne en gage; Alphonse XI, ayant demandé aide au pape et au roi de France, reçut de Clément VI une avance de 20,000 florins et du roi de France un don de 50,000. Les Cortès de Madrid, en 1391, érigèrent en loi l’emprunt forcé. Juan II émit un emprunt volonlaire, mais fut dans l’impossibilité de le rembourser, ce qui donna lieu en 1438 à des représentations de la part des mêmes Cortès madrilènes, qu’on voit déjà intervenir alors fréquemment dans les questions financières.

D’une façon générale, cette période fut marquée par une grande augmentation des dépenses publiques, due à la fois au développement de l’autorité royale, au faste de la cour et à l’extension de l’administration publique à un plus grand nombre d’objets. Un déficit permanent en résulta au cours des xin°, xiv R et xv° siècles : une des causes qui empêchèrent Alphonse X d’occuper le trône de Germanie fut la pénurie de son trésor. Fernand IV ne put songer à conquérir Grenade, parce que ses revenus étaient inférieurs à ses recettes de 13 millions de maravédis.

Les Cortès, de leur côté, maintenaient assez fermement leur droit d exiger que le roi s’adressât à elles pour obtenir les ressources dont il avait besoin. Le roi, à son tour, affermait un grand nombre des revenus qui lui étaient concédés. Le règne des rois catholiques,

Fernand et Isabelle, fut une époque capitale dans l’histoire d’Espagne : l’expulsion des Maures, qui permit de réunir tout le pays sous une même autorité, la découverte de l’Amérique, l’acte de navigation de l’an 1500, la suppression d’un certain nombre de douanes intérieures, marquent le passage du moyen âge aux temps modernes, Malgré les énormes revenus que fournit alors le Nouveau-Monde et qui s’élevèrent pour un temps à 170 millions de réaux, soit environ 43 millions de francs par an, les rois catholiques durent avoir recours à l’emprunt et donner en gage certains revenus perpétuels de la couronne. La trace de ces opérations s’est retrouvée jusqu’à nos jours. Sous le sceptre de la maison d’Autriche, l’Espagne connut le faîte de la grandeur politique, mais commença à plier sous le faix des charges causées par les guerres incessantes de Charles-Quint et de Philippe II, Le premier afferma les mines d’Amérique en se réservant un cinquième du produit (derecho de los quintos ). Les maîtrises des ordres militaires, incorporées à la couronne par une bulle du pape Adrien VI en 1523, la dîme des biens du clergé, furent d’une grande ressource à l’État, et cependant le déficit, à la fin du règne de Charles-Quint, atteignait 35 millions de ducats. Sous Philippe II, son successeur,il fallut créer de nouveaux impôts : le tribut des millions, le subside des galères, Yescusado, dîme paroissiale, enfin la contribution immobilière offerte au roi par la ville de Madrid, à la condition qu’il quitterait Yalladolid pour venir s’installer dans la nouvelle capitale.

Le système mercantile alors en vigueur, les entraves mises au commerce colonial, la défense d’exporter des métaux précieux, étaient autant d’obstacles au développement économique du pays.

Sous les règnes de Philippe III, Philippe IY et Charles II, la décadence marcha à grands pas. On en vint à confier au clergé diverses branches de l’administration. De nouvelles sources de revenus furent cherchées : le papier timbré, l’impôt sur les traitements, le rachat du service militaire, l’impôt sur le tabac et le sucre; une série de monopoles furent constitués en faveur de l’État, en dépit desquels la banqueroute arrivait à grands pas. Les juntas de medios, assemblées de voies et moyens, avaient beau inventer mille façons de venir en aide au trésor, exiger des dons, retenir le tiers des salaires des employés : la dette s’élevait à la fin du règne de Charles II à un milliard.

Une « commission des millions » avait été formée, puis réunie en 1658 au conseil des finances, sous prétexte d’économie. Charles II, en 1687, créa un emploi de surintendant général des finances, qui depuis lors a subsisté, en changeant plus tard son titre contre celui de ministre des finances. Ses attributions ne cessèrent de croître, au

point de réduire peu à peu le conseil à n’ètre plus qu’un corps consultatif.

Philippe V, le premier Bourbon qui monta sur le trône d'Espagne, trouva le trésor en triste état, et en aggrava encore les charges par la guerre de Succession. Sous son règne, la dette dépasse un milliard. Le pays toutefois trouva une compensation dans l’essor donné au commerce, à l’industrie, à la marine. Un grand nombre de nouveaux impôts furent établis, tels que le cadastre de Catalogne, la contribution royale unique d’Aragon, l’équivalent de Valence, la taille de Majorque, les ventes de tabac, les contributions sur biens ecclésiastiques, les cartels ( cuarteles) de Madrid. Des réformes furent introduites dans les douanes; le commerce avec les colonies, confié d’abord aux galions de l’État, fut ensuite assuré par des navires indépendants, moins sujets à être capturés par les vaisseaux ennemis. Les mines furent l’objet de dispositions spéciales.

Fernand VI se proposa de maintenir la paix et de se consacrer tout entier au développement de la prospérité publique. 11 abolit les droits d’entrée sur les grains d’une province à l’autre, réunit par une chaussée les deux Castilles, augmenta un certain nombre de revenus en les retirant des mains des fermiers pour les faire percevoir directement par l’État, et remboursa une part considérable de l’arriéré. Charles III, à son avènement, trouva les finances en bon état, mais sa politique du Pacte de famille l’entraîna dans des guerres dont la première coûta la Floride à l’Espagne. La paix conclue, le gouvernement s’efforça d’encourager le mouvement économique commencé sous le règne précédent, et fonda la banque de San Carlos. Mais la guerre déclarée en 1778 entre la France et l’Angleterre entraîna de nouveau le pays dans des dépenses extraordinaires. Pour y faire face, de nombreuses réformes furent introduites dans l’administration. C’est de cette époque que date la création des monts-de-piété civil et militaire destinés à secourir les veuves et les orphelins des officiers et fonctionnaires, l’institution de la loterie appelée beneficiata , l’affranchissement du commerce avec les colonies. A la fin de son règne, Charles III eut recours au papier-monnaie en créant des vales pour un montant de 9,900,000 piastres (pesos), puis des medios vales pour 3,500,100 piastres; les émissions modérées du début furent bientôt démesurément enflées, au point de s’élever à 221,904,000 piastres L avilissement des vales fut bientôt tel qu’ils perdaient un quart de leur valeur nominale.

On arrêta cette dépréciation en créant la banque de San Carlos,