La piastre représentait environ cinq francs

chargée de racheter le papier-monnaie. D’aulres emprunts portèrent la dette au chiffre énorme de plus de deux milliards. Charles IV commença son règne, à l’exemple de son prédécesseur, en faisant remise aux débiteurs du trésor de leurs arriérés, et poursuivit une politique d’abord hostile à la France; puis, après avoir fait la paix avec la République par le traité de Basilea en 1795, il conclut avec elle en 1796 une alliance défensive et offensive par le pacte de San Ildefonso. Entraînée dans la guerre contre l’Angleterre, la marine espagnole perdit avec la nôtre la bataille de Trafalgar. Le résultat de ces années de trouble fut une augmentation énorme de la dette et du déficit, qui, déjà en 1799, atteignait 1,400 millions de réaux, soit environ 350 millions de francs. Le commerce extérieur et colonial était paralysé par les luttes contre la Grande-Bretagne, qui arrêtaient en même temps tout accroissement du produit des douanes. Aussi les vales, dont les émissions se répétaient, tombèrent-ils à 53 p. O/Ode leur valeur dès 1798 et se rapprochèrent-ils peu à peu du cours de nos assignats français. Lorsque Charles IV abdiqua en 1808, il laissait à son fils Ferdinand VII une dette de 7,200 millions de réaux, soit 1,800 millions de francs, des engagements vis-à-vis de la Hollande, de la France, de la banque de San Carlos, en un mot trois fois plus de charges que n’en avaient contracté Philippe V et Charles III.

La guerre de l’Indépendance, de 1808 à 1814, coûta de nouveaux sacrifices au pays. A la même époque, les possessions américaines se soulevèrent et le démembrement de l’empire colonial espagnol commença. Le trésor était dans un état lamentable. Lors de l’arrivée de l’expédition française en 1823, on essaya d’emprunter 240 millions. Le budget était alors d’environ 175 millions de francs. On annula toutes les réformes du ministre Garay; on rétablit les contributions directes suivantes: fruits civils, subside du commerce, rachats de cens et autres, richesse mobilière, subside de Navarre, don des provinces basques; et, comme contributions indirectes, les rentes de provinces, les droits de port tels qu’ils existaient avant 1802. D’autres ressources furent demandées à la modification des prix du tabac, à la péréquation de 1 impôt du sel, à l’extension de l’usage du papier timbré, aux droits sur eaux-de-vie, liqueurs et autres, le tout évalué à 150 millions de francs. En 1828 on ouvre un arancel, magasin général, pour le commerce avec l’Amérique. A la même époque fut créé le grand livre de la dette publique; certains revenus spéciaux étaient destinés à fournir des ressources pour l’amortissement.

Le code de commerce et la loi pénale réprimant les délits en matière financière furent publiés en 1829. Les titres de créance de

la Hollande furent consolidés en un 5 p. 0/0; des arrangements pris avec la France et l’Angleterre. En 1831 fut promulguée une loi sur la Bourse et fondée la Banque espagnole de San Fernando, destinée à remplacer celle de San Carlos.

Si, avant d’aller plus loin, nous jetons un coup d’œil sur l’organisation de l’administration financière depuis le commencement du règne des Bourbons, nous remarquons qu’au cours du xvm c siècle les Cortès avaient à peu près entièrement perdu leur droit de consentir les impôts. Le xix° siècle vit leurs attributions rétablies par la constitution de 1812, en même temps que se créaient des députations provinciales et des municipalités ( ayunlamientos ) élues par les villes et provinces. En 1824 furent organisées deux intendances générales, l’une pour l’armée, l’autre pour la marine.

A la mort de Ferdinand VII, l’infante Isabelle, sa fille, monta sur le trône. Les débuts de son règne furent marqués par la guerre carliste, qui dévora des sommes considérables. Pour y subvenir, on déclara biens nationaux les propriétés du clergé, qu’il fallut en compensation entretenir aux frais du budget. Le comte de Toreno, ministre des finances, effectua un premier emprunt, qui, pour un capital nominal de 400 millions, en produisit 103 effectifs. Mendizabal, qui lui succéda, contracta, le 5 juin 1836, un nouvel emprunt de 120 millions; une loi de 1838 autorisa un emprunt gagé sur les mines d’Almaden et de Linarès. Pour supprimer le déficit, on essaya de défendre le paiement de toute assignation aux caisses de la Havane, de contracter un emprunt de soixante millions, de centraliser les revenus du trésor en supprimant les administrations spéciales. Le tout ne suffisant pas, Gamboa, ministre des finances de la régence provisoire installée durant la minorité d’Isabelle II après l’abdication de Marie-Christine, imposa aux provinces une contribution de guerre extraordinaire de 43 millions de francs et émit une série d’emprunts, dont le service se fit plus ou moins régulièrement. Quand le duc de la Victoire devint régent, il dut emprunter 60 millions à 6 p. 0/0, afferma les revenus du sel et du timbre. Le déficit de 1841 était de 170 millions de francs, auquel on essaya de parer en activant la vente des biens nationaux.

Lorsque Isabelle II fut déclarée majeure en 1843, le parti modéré, qui prit alors le pouvoir, s’efforça d’améliorer l’état financier, en réorganisant les municipalités, en créant, au capital de cent millions, la banque d’escompte, de prêts, de dépôts et de virements dite d Isabelle II. Quatre-vingts millions de titres de l’ancienne dette 3 p. 0/0 qui se trouvaient à la caisse d’amortissement furent brûlés. Le ministre des finances Alexandre Mon, qui jouissait d’une grande

réputation, fît un arrangement avec la Banque, qui consentit au trésor une avance de 15 millions; il organisa le système des postes générales, la surveillance des côtes pour réprimer la contrebande, attribua à la caisse d’amortissement l’excédent des revenus de Cuba, et simplifia le système si compliqué jusque-là des contributions. La loi budgétaire de 1845 jeta les bases de la taxation moderne en Espagne : aux anciennes rentes provinciales, elle substitua les contributions directes des immeubles, champs et bétail, la contribution industrielle et commerciale, les droits hypothécaires et la contribution locative; aux antiques droits des millions, des cents, des alcabalas (droits sur marchandises), les taxes indirectes sur les consommations et les droits de douane. Parmi les monopoles, ceux du sel, du tabac, de la loterie et du timbre furent maintenus; celui du soufre et beaucoup d’autres supprimés.

Mais les désordres politiques, le soulèvement de la Catalogne, des réductions d’impôts amenèrent de nouveaux déficits. Le ministère ne cessait de se faire avancer de l’argent par la Banque de San Fernando, à laquelle il devait en 1847 plus de 50 millions et dont la fusion avec celle d’Isabelle II fut alors décidée. Les événements de 1848 ayant amené une crise générale, il fallut recourir à un emprunt forcé, à une augmentation de la contribution territoriale, à la vente des biens des quatre ordres militaires et de la commanderie de Saint- Jean. Les billets de la banque perdaient jusqu’à douze pour cent.

La loi du 15 décembre 1851 réorganisa la Banque espagnole de San Fernando avec un capital de 120 millions et pour une durée de vingt-cinq ans. La dette fut classée en consolidée, au taux de 3 p. 0/0, différée et amortissable de première et de seconde classe. L’année 1853 fut marquée par un grand nombre de mesures financières, telles que le règlement des sociétés anonymes, celui de la dette flottante, 1 émission par le ministre Pastor de bons du trésor jusqu’à concurrence de 300 millions au taux de 6 p. 0/0. En 1854 le déficit, accumulé depuis cinq ans, s’élevait à 350 millions; la réalisation de l’emprunt Domenech, ainsi nommé d’après le ministre des finances qui le contresigna, fut arrêtée par la révolution qui amena au pouvoir le parti progressiste avec le duc de la Victoire. Celui-ci augmenta le taux des contributions directes, voulut supprimer en partie les indirectes, et se fit autoriser à émettre divers emprunts. Le ministère O’Donnell-Rios Rosas suspendit en 1856 la vente des biens du clergé, supprima les droits d’entrée sur les céréales, nomma des commissions composées de sénateurs et de députés pour examiner les comptes de 1 Etat, les opérations de la dette flottante et de la junte des classes passives.

Le parti modéré, qui revint au pouvoir d’octobre 1856 à juin 1858, émit sur la place de Paris l’emprunt de 300 millions connu sous le nom d’emprunt Mirés. Il fut remplacé à son tour pour cinq ans, jusqu’en 1863, par un ministère de l’union libérale ayant à sa tôle O’Donnell. Le déficit chronique fut encore augmenté durant cette période par la campagne du Maroc. Le 25 avril 1859, un arrangement intervenu avec le Saint-Père permit de reprendre la vente des biens ecclésiastiques, en échange desquels il était attribué à l’Église des titres de rente 3 p. 0/0 non transférables. La paix conclue avec le Maroc en 1860, des réformes nombreuses furent faites dans les lois fiscales, douanières et coloniales; un recensement de la population fut ordonné et la loi hypothécaire promulguée. Un décret de 1862 fixa désormais le point de départ de l’année financière au 30 juin. Le parti modéré revint au pouvoir de 1863 à 1865, constitua le ministère d’outremer (Ultramar), porta à 100 millions de francs le chiffre de la contribution immobilière, régla par une loi la question des biens de la couronne en les distinguant du patrimoine particulier des souverains, négocia pour 125 millions de pagarès d’acheteurs de biens nationaux, 150 millions de rente 3 p. 0/0 et 300 millions de billets hypothécaires; c’est sous ce gouvernement que file de Saint Domingue se sépara en 1865 de la mère patrie. O'Donnell reprit le pouvoir de 1865 à 1866, et Narvaez de 1866 à 1868; le dernier s’efforça de parer aux insuffisances causées par deux mauvaises réeoltes en introduisant de rigoureuses économies dans l’administration. La mort vint interrompre son œuvre : peu de temps après, la reine Isabelle était détrônée et la République proclamée.

Durant ce long règne, des réformes considérables avaient été introduites dans le personnel de l’administration financière. Une refonte de la direction des rentes, de l’amortissement, l’institution de la junte supérieure de vente des biens nationaux, la création d’une direction générale des douanes, précédèrent l’institution d’un conseil de gouvernement en 1843. Celui-ci fut remplacé en 1858 par un conseil d’État.

La constitution du 23 mai 1845 déclare que les contributions, emprunts et ventes des biens de l’État doivent être votés par les Cortès, que le budget doit leur être soumis annuellement et que les ministres sont responsables : elle pose en un mot les bases de tout système financier moderne, en appliquant le principe que l’impôt doit être consenti par ceux qui le paient, c’est-à-dire par leurs représentants.