Impôt sur les matières premières 93 000 000 fr
Surtaxe de pavillon 1000000
Centimes additionnels au principal des trois
contributions directes 39516000
Versement de la société algérienne 700 000
Total 134216000 fr.
Il demanda 149308000 francs d'impôts nouveaux, Demande de
i48 millions savoir I de ressources
nouTdles.
Un demi-décime sur les droits d'enregistrement, de douanes et les contributions
indirectes 35494000 fr.
Une augmentation des droits fixes sur
les actes extra-judiciaires 5 000 000
Une augmentation des droits de timbre sur
les effets de commerce 13 000 000
Un droit de timbre proportionnel sur les
chèques 6 000 000
Un demi-décime sur les sucres 6 928 000
Un demi-décime sur les sels 16 125 000
Un droit sur le sel de soude 12 200 000
Un rehaussement du droit d'expédition
sur les boissons 1 873000
Un rehaussement du droit d'entrée sur
les boissons 10 238 000
Un droit sur les huiles végétales 6 250 000
Un droit sur les huiles minérale > 1 000 000
Un droit sur la stéarine 8 000000
Un demi-décime sur la petite vitesse .... 25 000 000 Un droit de poste pour les réexpéditions. 1 000 000 La transformation de bureaux de distribution en bureaux de poste 1 100 000
Total 149308000 fr.
M. Magne demanda également que les dépenses du compte R^iarisade liquidation fussent divisées en exercices, votées chaque getducomptê année par l'Assemblée nationale, et réglées comme celles ^•*»<ï">^""^" du budget ordinaire. Pour l'exercice 4874, il proposait de voter, à ce titre, des crédits montant à la somme de 178 242 965 francs, applicables à divers services déterminés. Les ressources affectées à ces crédits devaient être prises sur le reliquat disponible des exercices 1870 et 1871 , sur le prêt fait par la Banque de France et sur le supplément de l'emprunt de trois milliards.
La loi du 24 juillet 1873, relative aux contributions i^^«ctîon directes à percevoir en 1874, réduisit à 43 le nombre des nombre des centimes généraux sans affectation spéciale, ajoutés au ^ér^rsLr principal de la contribution des patentes. Les 60 centimes j* SîTia!
additionnels créés par la loi du 16 juillet 1872 avaient paru excessifs ; le rapporteur de la commission du budget fit remarquer que « la lenteur des recouvrements et la multiplicité des demandes de remises indiquaient que, pour beaucoup d'assujettis, la mesure des forces contributives avait été dépassée ».
. .^* La loi de finances de l'exercice 1874? fut volée par l'As-
de finances *^
de l'exercice scmbléc natioualc le 29 décembre 1873 K
29 décembre EUc fixa Ics dépcuscs à la somme de 2 532 689 922 francs ; *^^- les recettes, à 2 533 262 199 francs. Il en résultait un excédent de receltes de 572 277 francs *. En réalité, le produit des impôts votés neVélevait qu'à 2389386 197 francs; car les ressources à provenir des taxes à créer figuraient, dans les voies et moyens de la loi de finances, pour 143303722 francs.
Modification La loi du 29 décembre 1873 ratifia les modifications
▼ërifiwtion apportées aux droits de vérification des poide et mesures
^^VP^t '* par un décret du 26 février 18733.
mesures* -t
Droit pour La même loi imposa sur chaque nouvelle inscription bibliothèques prise dauslcs diverses facultés de l'Etat, un supplément de des facultés, droit dc 10 francs, destiné à créer un fonds commun pour les bibliothèques des facultés.
Dans son premier rapport sur les impôts proposés par le minisire des finances, la commission du budget repoussa l'augmentation du droit de timbre sur les effets de commerce, le demi-décime sur la petite vitesse, la surtaxe pour la réexpédition des lettres; elle proposa de remplacer l'impôt que le Gouvernement demandait sur le sel de
1. Rapport de M. Ghesnelong sur le budget des recettes et des dépenses de rexercice 1874. (Journal officiel des 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 29 et 30 décembre 1873.)
