Recettes 2533262199 fr

Dépenses 2 532 689 922

572277 fr.

3. La loi du 5 août 1874 a décidé qu*à l'avenir, les droits de vérification seraient établis par décrets, sans pouvoir dépasser le taux fixé dans les tarifs annexes au décret du 26 févfier 1873.

LES FINANCES FRANÇÂfSES. 239

soude par une taxe sur les savons, et elle porta à un décime la surtaxe sur le sel.

Tout le monde reconnaissait la nécessité d'augmenter les ressources du Trésor ; mais on était loin de s'entendre sur le choix des impôts à créer. Les uns voulaient s'adresser aux contributions directes ; d'autres pensaient, comme le ministre des finances, qu'il était préférable d'augmenter les contributions indirectes. C'est cette dernière opinion qui prévalut devant la commission du budget et l'Assemblée nationale.

L'Assemblée commença l'examen des projets d'impôts, par ceux sur lesquels le Gouvernement et la commission du budget étaient d'accord.

La loi du 30 décembre 1 873 * ajouta aux impôts indirects, voi© d'un

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déjà frappés de décimes par les lois en vigueur, 5 pour suries impôts 100 sur ceux dont le principal seul est déterminé par la *"***"*^'*loi; 4 pour 100 des taxes totales sur les sucres et des autres taxes dont la quotité comprend à la fois le principal et les décimes. Cette dernière surtaxe, appliquée au principal et aux décimes est l'équivalent de celle de 5 pour 100 qui serait calculée exclusivement sur le principal. Ce mode de perception a été adopté afin d'éviter aux agents des régies financières un travail de liquidation long et minutieux.

La même loi fixa les tarifs de douane, en ce qui concerne Taxes sur les pétroles et autres huiles minérales, à 37 francs les if/raics^eneâ 100 kilogrammes, pour les huiles raffinées à 800 degrés *^*^^"<^^'' de densité et au-dessus, à la température de 15 degrés ; à 47 francs, pour les essences à 700 degrés et au-dessous, à la même température ; les huiles importées à l'état brut eurent à supporter sur les quantités, soit d'huile pure à 800 degrés, soit d'essence à 700 degrés, constatées par le service des douanes, des droits de 37 et de 40 francs *.

1. Proposition du 5 novembre 1873. Rapport de M. Benoist-d'Àzy, du 15 décembre 1873. (Journal officiel des 16 novembre et 31 décembre 1873.)