Art. 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17, même loi

3. Art. 1", loi du 31 décembre 1873. Proposition du 5 novembre 1873. Rapport de M. Benoist-d'Azy du 5 décembre 1873.

Journal officiel des 15 novembre, 29 et 31 décembre 1873, 1, 2, et 3 janvier 1874.

4. Art. 2, même loi. — Le tarif annexé à cet article est fixé, pour les vins en cercles et en bouteilles, à raison de la population agglomérée des communes et à raison des classes des départements où les vins sont consommés. Pour les cidres, poirés et hydromels, le droit d'entrée a pour base uniquequement la population agglomérée des communes qui reçoivent les boissons.