Art. 3, même loi

LES FINANCES FRANÇAISES. ^l

sur les huiles végétales introduites ou fabriquées dans les communes ayant au moins 6000 âmes dépopulation agglomérée, un droit variable à raison du chiffre de la population. Ce droit est de 6 francs les 100 kilogrammes, pour les villes de 4 à iOOOOâmes, etil s' élève graduellement jusqu'à 12 francs pour les villes de plus de 100000 âmes.

Les huiles employées dans les fabrications industrielles furent affranchies de l'impôt ; mais pour profiter des avantages de cette exemption, les fabricants eurent à supporter les frais de la surveillance des employés de la régie *.

Les taxes dont nous venons de parler, sur les boissons objections et sur les huiles végétales, furent vivement attaquées devant surtaxes sur l'Assemblée nationale; on opposa que les produits de ^^^^^t coîîre"' l'agriculture étaient déjà lourdement imposés ; que les l'î^pôt »«»•

les huiles yé^

droits sur les vins devraient être plutôt diminués qu'aug- gétaies. mentes, et que l'impôt sur les huiles aggraverait d'une manière regrettable les charges de l'industrie agricole.

Le ministre des finances ne contesta pas la légitimité de ces observations; mais il fit remarquer que les contributions proposées étaient moins considérables que celles imposées en 1816, dans des circonstances à peu près analogues. Il insista sur cette considération très puissante, en effet, que si les impositions dont il s'agit étaient rejetées, il faudrait les remplacer par d'autres, d'un produit égal et qui présenteraient de plus grands inconvénients. L'argumentation du ministre entraîna le vote de l'Assemblée ^

Toutefois, les adversaires de la loi ont obtenu une certaine satisfaction : l'article l'" déclare que les impôts créés par cette loi sont établis à titre extraordinaire et temporaire. On a imposé ainsi aux pouvoirs publics l'engagement moral, dès que la situation financière le permettra, de supprimer les augmentations de taxes qui pèsent le plus lourdement sur les classes laborieuses.

L'assemblée nationale avait voté à la fin de l'année 1873, Moiuant

' des impots