Art. 5 et 6, loi du 31 décembre 1873. ^j^ l'année
3. L'impôt sur les huiles a été modifié par la loi du 22 décembre 1878. 1973.
79 058 000 francs d'impôts nouveaux K II restaitdonc encore
à trouver 64 255 722 francs de ressources supplémentaires
pour mettre en équilibre le budget de l'exercice 1874'.
rm'^^rt^e la ^ discussiou dcs impôts à créer fut suspendue pendant
eommission près d'uu mois. Daus cet intervalle, le 23 janvier 1874,
îes^im^ts'^ la commission du budget déposa un second rapport, par
fwtanta voter |gq^g| q^q modifiait, sur quelques points, ses précédentes
conclusions : elle acceptait l'augmentation des droits fixes sur les actes extra-judiciaires, la surtaxe sur les chèques avec quelques modifications au projet, le demi-décime sur le sel et la transformation des bureaux de poste, 'proposés par le Gouvernement ; mais elle persistait à repousser le droit de timbre proportionnel sur les effets de commerce, et le demi-décime sur la petite vitesse ; elle remplaçait ces deux impôts par un rehaussement des droits de succession en ligne directe, par une surtaxe sur les alcools, et une imposition sur l'importation des viandes salées. Elle proposait également la création d'une ressource nouvelle, en imposant, d'après leur revenu actuel, les terres qui étaient en friche au moment de la confection du cadastre ; elle reconnaissait toutefois que les recettes à provenir de cette dernière mesure ne profiteraient pas au budget de 1874.
Le montant des ressources proposées par la commission du budget était évalué à 146608000 francs.
1. Impôts nouveaux votés au mois de décembre 1873 : Demi-décime sur les droits d*enregistremeat et
de douane, et sur les contribution indirectes. 35494000 fr.
Surtaxe sur les sucres 6 603000
Droits d'expédition sur les boissons 1 873 000
Droits d'entrée sur les vins, cidres, poirés et
hydromels 10238000
Droits d'entrée sur les huiles végétales 6 250 000
Surtaxe sur les huiles minérales indigènes ou
importées 1500000
Droits sur l'acide sléarique 9 000 000
Droits sur les savons 7000000
Modification dans la perception des droits de timbre des copies d'exploits, sur signification HOOOOO
Total 79058000 fr.
L'Assemblée nationale reprit le 28 janvier 1874? la dis- Examende cussion des nouveaux impôts. Elle examina d'abord divers du3à'nn?contre-projets émanés de l'initiative parlementaire et desti- "*Sdueiiof ' nés, dans la pensée de leurs auteurs, à remplacer les propositions du Gouvernement ainsi que celles de la Commission du budget.
Elle repoussa successivement :
Un impôt de 1 pour iOOO sur tous les capitaux mobiliers Rejet d'une
..,.,.* taxe de 1 pour
et immobiliers ^ ; loo sur les
L'impôt sur le revenu ^ ; XTeiZ^
Une taxe graduée sur les factures et sur les quittances ^ S^J'rlJitJô^t's;;^ Elle fut saisie, pour la seconde fois, d'une proposition * ic revenu. ayant pour objet d'imposer les tissus de coton, de laine, de graduée "r soie, de lin, de chanvre, de jute, fabriqués et consommés ^«^i"*""^®' en France, d'un droit égal à la moitié de la taxe à laquelle les tissus similaires étrangers sont assujettis à leur entrée par les tarifs conventionnels. Les soies, qui ne sont soumises à aucun droit d'entrée, devaient être taxées à 5 pour 100 de leur valeur.
Cet impôt devait produire, d'après les documents statis- Discussion tiques, au dire de l'auteur de la proposition, une recette projet d'imde plus de 60 millions, suffisante pour mettre le budget en **%gg"us!^* équilibre. M. Clapier en fit ressortir les avantages. Cet impôt, disait-il, n'augmentant le prix des tissus que de 5 pour 100 de leur valeur, serait très léger pour les contribuables; il se répartirait proportionnellement à la fortune ou à Taisance des consommateurs ; à l'intérieur, il ne serait pas préjudiciable aux fabricants, puisque ces derniers seraient protégés contre la concurrence étrangère par des droits compensateurs ; il ne leur causerait à l'extérieur aucun dommage, les produits exportés étant affranchis de l'impôt. Suivant l'auteur de la proposition, la
1. Proposé par M. Pascal-Duprat {Jowrnal officiel du 3 février 1874).
