Proposition de M. Clapier (Journal of^ciel du 5 février

perception de celte contribution, sans être facile, était réalisable et n'occasionnerait ni grande gêne pour les contribuables, ni grandes dépenses au Trésor public. Les tissus devaient être assujettis à un droit de circulation. Les expéditions pour l'exportation seraient faites sous le plomb de la douane, en se servant d'acquits-à-caution. A l'intérieur, la taxe serait perçue au moyen d'estampilles ou autres procédés analogues.

Cet impôt avait de nombreux partisans : le conseil supérieur du commerce et de l'industrie l'avait admis en principe et recommandé particulièrement à l'étude du Gouvernement.

Après un examen approfondi, l'administration des finances reconnut que le recouvrement de l'impôt sur les tissus présenterait des difficultés extrêmes, et exigerait une organisation longue et coûleuse : si la déclaration des fabricants et le contrôle à domicile, jugés absolument nécessaires, sont possibles à la rigueur dans les grandes fabriques, et même dans les établissements secondaires, ils sont, impraticables, en fait, à l'égard des petits fabricants isolés *.

On peut juger des difficultés que présenterait le recouvrement de ces droits, par les explications suivantes du directeur général des contributions indirectes, insérées dans le procès-verbal des travaux du conseil spécial des finances : « Avant de commencer le tissage d'une pièce, dit-il, l'artisan devra aller au bureau de la régie le plus voisin et déclarer la nature et l'étendue de la pièce qu'il veut mettre sur le métier. C'est cette déclaration qui sera l'objet du contrôle à domicile. Quand il aura terminé sa pièce, il retournera au bureau pour faire connaître la destination de son tissu, prendre une expédition et une estampille, et payer la taxe. Si l'ouvrier travaille pour

1 . On compte en France 7 600 fabriques d'une grande ou moyenne importance, 20000 établissements secondaires, et plus de 100000 petits fabricants isolés.

un fabricant ayant un compte ouvert à la régie, les mêmes formalités devront être remplies, mais le droit sera porté au débit de ce compte ; si la pièce est envoyée par le fabricant au blanchisseur ou au teinturier, elle sera prise en charge par eux et au moyen des acquits-à-caution, le payement de la taxe sera suspendu , jusqu'au moment le plus rapproché possible de l'époque où elle entrera dans la consommation. »

De semblables formalités exigées de 400000. artisans ou ouvriers, une telle surveillance exercée dans un si grand nombre de domiciles, eussent apporté évidemment une perturbation intolérable dans les habitudes de la population industrielle.

Les diverses opérations de blanchiment, de teinture ou d'impression eussent rendu d'ailleurs très difficile l'application de l'estampille, et il aurait été presque impossible de combattre efficacement la fraude. Enfin, l'administration des contributions indirectes affirmait qu'il fallait plus de deux ans d'expérience, avant que l'impôt pût devenir une source de revenus.

Toutes ces considérations avaient déterminé le ministre des finances à s'opposer à l'établissement de cet impôt, Lorsqu'on fut convaincu qu'il ne procurerait aucune res source en 1874 et qu'il n'en laissait espérer qu'une très incertaine pour l'avenir, l'Assemblée nationale le repoussa * , malgré les efforts et l'insistance de l'auteur de la proposition.

Avant d'arriver à l'examen des propositions de la com- Projet d'ëmission du budget et au projet du Gouvernement, l'Assem- uoVde Znl blée fut appelée à statuer sur une combinaison financière comptS"

destinée à donner au ministre des finances le moven de ressources du , - j r .iM Ail 1 budget. Re-

mettre le budget en équilibre, même dans le cas ou toutes jet.

les recettes nécessaires pourcouvrir les dépenses ne seraient

pas votées. L'auteur de la proposition, l'honorable M. Léon