Art. 5, 6. 7, 8 et 9, loi du 19 février

les dépenses. A cet effet ils présentèrent une série de projets qui n'étaient pas tous très sérieux.

Une partie des impôts proposés avait déjà été rejetée par Rejet des

l'Assemblée nationale. Elle repoussa de nouveau ceux sur Sf^à'ûn'^^iél

le produit des octrois ^ ulZunZ

Sur le gaz ' ; oct^'f . et à

Sur la rente française, sur les domestiques et sur les su^i^gj

traitements ^ TrZ^ïeT-

Nous avons exposé précédemment les raisons données à *"' \f ^®-

* *■ mestiquei ;

l'appui du rejet de ces projets, - sur les

On proposa, en outre, un droit de timbre sur les jour- "* *"*" ' naux^; des taxes sur les chapeaux à haute forme, sur les casquettes de livrée et sur les portraits photographiques^; sur les pianos^; une augmentation des droits de timbre sur les billets de banque^ ; du droit de circulation sur les boissons®; du droit sur les sucres ® ; l'établissement de l'exercice des raffineries *®. . ^"' ^î

timbre des

Le droit de timbre sur les journaux fut rejeté ou plutôt journaux. ajourné. On considéra que cette mesure, plus politique que fiscale, ne devait pas être examinée incidemment par voie d'amendement à la loi de finances. Les journaux avaient été imposés par une loi antérieure, au moyen d'une taxe spéciale sur le papier. En admettant qu'il y eût lieu de modifier cette forme d'impôt, il était préférable d'en faire l'objet d'une proposition particulière ou d'un projet de

loi . Sur les cha-

Les taxes sur les chapeaux de luxe et sur les casquettes euuïielMs! de livrée ne pourraient être perçues qu'à grands frais, à ^^^il^'^'^"*®