Journal officiel des 25 et 26 février

la goulotterie, les cristaux simples et façonnés et les glaces. Après le dépôt du rapport^, la commission se rallia à un amendement qui limitait l'impôt aux bouteilles, aux verres à vitres et aux glaces.

Cet impôt paraissait atteindre dans une proportion équitable les ménages pauvres et les familles aisées, et n'être onéreux pour personne. Le contrôle semblait facile et peu gênant.

Cette taxe rencontra cependant de nombreux contradicteurs. Les opposants ont soutenu que puisqu'on avait repoussé l'impôt général sur les produits fabriqués, il n'y avait pas lieu d'étendre le nombre des exceptions déjà admises au préjudice de quelques industries particulières. Ils ajoutaient qu'un impôt analogue, établi en Angleterre, a causé dans ce pays un dommage considérable à la verrerie ; que cet exemple devait nous éclairer et nous déterminer à ne pas commettre en France la même faute. Les droits ne devant être restitués à la sortie que lorsqu'ils s'élèveraient à une somme déterminée, le remboursement en serait presque toujours impossible, par la raison que les expéditions ne comprennent pas généralement un nombre d'objets d'une valeur suffisante pour donner droit à la restitution. Nos produits exportés seraient donc, le plus souvent, grevés de cet impôt intérieur. Il résultait des renseigne- ; ments produits devant l'Assemblée nationale que la taxe

[ n'aurait rapporté au Trésor, déduction faite des frais de

: perception, que 2 700 000 francs. Ces motifs firent rejeter

1 la proposition*.

Proposition L^ gouvcmement demandait que le droit de consom-»

d'une surtaxe ^ ^

d'un demi- matiou sur le sel fût porté de 40 à 15 francs par iOO kilo-

' *"mi!"' * grammes. Cet impôt étant très impopulaire dans les

i campagnes, des considérations politiques lui ont créé de

■ nombreux adversaires. L'augmentation réclamée se pré-