Journal officiel du 29 février

sentait d'ailleurs dans des conditions peu favorables, car elle avait été condamnée dans plusieurs occasions, notamment en 1872 et 1873, par le même ministre des finances qui, en 1874, la proposait à l'approbation de la Chambre, en affirmant, du reste, contre cet impôt ses répugnances persistantes. On devait donc s'attendre à ce qu'il fût soutenu faiblement par le gouvernement. Les efforts courageux et patriotiques de quelques orateurs qui cherchèrent à le défendre devaient rencontrer une grande résistance ; ils se brisèrent contre un parti pris et des préventions invincibles.

La proposition était justifiée pourtant par les raisons les plus sérieuses.

D'abord, l'impôt du sel a existé de tout temps, et existe j.^^„"j/i^ encore aujourd'hui chez presque toutes les nations de proposition. l'Europe. En outre, son taux est en France extrêmement modéré et sensiblement moins élevé que chez la plupart des autres peuples. Au taux de 10 francs par 100 kilogrammes, l'impôt du sel produit chez nous 32 millions ; pour une population de 37 millions d'habitants, c'est une charge annuelle de moins de 85 centimes par tête. Les enfants, à la vérité, consomment peu de sel ; mais il faut tenir compte, d'un autre côté, du sel consommé par les étrangers, toujours si nombreux en France, et de celui qui est employé dans la fabrication des objets exportés, particulièrement dans la fabrication des fromages. Il convient aussi de remarquer que le chiffre rappelé plus haut de 85 centimes par année et par tête, représente 7 centimes par mois, soit 1 centime 3/4 par semaine. Si l'on compare cette dépense à celles que les ouvriers des campagnes et des villes font en tabac et «en alcool, on reconnaîtra que la taxe sur le sel est relativement bien légère.

Ajoutons qu'elle n'est même pas supportée par la classe ouvrière ; elle est à la charge de ceux qui payent les salaires. Il est prouvé, en effet, par la science et par l'expérience, que le sel, comme tous les aliments nécessaires à la vie, est un des éléments qui constituent le prix du travail

de l'ouvrier. Les impôts établis sur les choses dont on peut se priver n'ont pas la même influence sur le taux des salaires, car il est possible qu'en s'abstenant de l'usage des choses imposées, certains ouvriers réduisent leurs exigences en proportion de l'économie qu'ils s'imposent, et consentent ainsi à diminuer le prix de leur travail ; mais lorsqu'il s'agit d'une substance indispensable à la vie, qui, par conséquent, est consommée par tous, l'impôt, dans ce cas, est nécessairement une des causes déterminantes du chiffre des salaires. On est donc autorisé à dire que la taxe sur le sel rentre, en fin de compte, dans le prix du travail.

Resterait-elle, d'ailleurs, effectivement à la charge des classes populaires, ces dernières avaient encore intérêt à l'adoption de la mesure, dans les circonstances où elle était proposée. Il ne faut pas oublier, en effet, que l'Assemblée avait à choisir entre trois résolutions : laisser le budget en état de déficit ; créer des impôts nuisibles à la production; ou voter la surtaxe sur le sel. On ne peut pas contester que le désordre financier et les impôts anti-économiques entravent les affaires, restreignent le travail et amènent nécessairement des chômages et des diminutions de salaires. N'en résulterait-il qu'un seul jour de chômage par an, les ouvriers perdraient dix fois l'équivalent de la charge que la surtaxe leur aurait imposée ; s'ils devaient subir une demijournée de chômage par mois, la perte serait énorme.

On a dit que l'impôt sur le sel est établi au rebours de la proportionnalité. Ce n'est pas exact; car les personnes riches qui ont une table abondante et variée et un grand nombre de domestiques payent plus que le simple ouvrier. Mais serait-elle aussi inégale qu'on le dit, la taxe n'en est pas moins presque insensible pour chaque consommateur.

On a invoqué à tort les intérêts des départements producteurs de fromages. L'impôt sur le sel ne leur cause aucun préjudice. On emploie 4f kilogrammes de sel pour 100 kilogrammes de fromages, qui se vendent, suivant leur qualité, de 14f0 à 170 francs. 100 kilogrammes de

fromage sont donc grevés actuellement d'une charge de 40 centimes, qui est supportée d'ailleurs par les consommateurs. Avec la surtaxe proposée, les frais de production d'une marchandise valant 440 et 170 francs auraient été augmentés de 20 centimes : on n'aurait pas senti un si faible accroissement du prix de revient.

L'agriculture est également désintéressée dans la question, le sel destiné à la consommation du bétail ou à la préparation des engrais étant affranchi de l'impôt par la loi du 47 juin 4840 à laquelle il n'était pas dérogé. Ajoutons que le décret du 8 novembre 4869 a donné de grandes facilités pour la dénaturation du sel.

Il faut apprécier les impôts par comparaison, pour les juger sagement. Etant admis que les ressources demandées étaient absolument nécessaires pour faire face aux charges publiques, la surtaxe sur le sel était- elle préférable à d'autres impôts de nature à gêner la production et la consommation,' à entraver l'industrie nationale, à diminuer le travail ? 'Coûte la question était là.

. L'impôt sur le sel ne soulève tant de répulsion, que parce qu'on a exploité contre lui, le plus souvent dans un intérêt électoral, la juste impopularité de la gabelle qui elle, méritait toutes les colères qu'elle a suscitées. La gabelle était une taxe écrasante, inégale, vexatoire. Elle s'élevait jusqu'à 424 livres pour 200 livres de sel; ce qui représente 250 francs les 400 kilogrammes, valeur actuelle. On appliquait à ceux qui cherchaient à se soustraire à cet impôt des amendes énormes pour la première fois; les galères, en cas de récidive ; leïouet, aux femmes complices de leurs maris,

« La gabelle, dit un auteur qui a décrit avec une grande exactitude l'état social de la France sous l'ancien régime *, était affermée à des adjudicataires qui, par métier, songeaient à tirer le plus d'argent possible de leur marché.

1 . V. Taine, Uh Origines de la France cùntemporainef 1. 1, p. 468.

Cela suffit pour indiquer de quelle façon les perceptions étaient conduites. Dans les pays de grande gabelle, le sel coûtait 13 sous la livre, quatre fois autant, et, si on tient compte de la valeur de l'argent, huit fois autant qu'aujourd'hui. Bien mieux, en vertu de l'ordonnance de 1680, chaque personne au-dessus de sept ans était tenue d'acheter 7 livres par an. Plusieurs contribuables étaient nommés d'office, pour répartir ce sel de devoir et ils étaient solidairement responsables du prix du sel. Chaque jour on voyait saisir, vendre, exécuter, pour n'avoir pas acheté de sel, des malheureux qui n'avaient pas de pain. Défense de détourner une once des sept livres obligatoires, pour un autre emploi que pour pot et salière. Si un villageois a économisé sur le sel de sa soupe pour saler un porc et manger un peu de viande en hiver, le porc est confisqué. Il faut que l'homme vienne au grenier acheter de l'autre sel, fasse déclaration, rapporte un bulletin et le présente à toute visite. Défense de puiser de l'eau de mer ou à des sources salées, à peine de 20 et 40 livres d'amende. — Défense de mener les bestiaux dans les marais et autres lieux où il y a du sel, ou de les faire boire aux eaux de la mer, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende. — Défense de mettre aucun sel dans le ventre des maquereaux au retour de la pêche, ni entre leurs lits superposés. — Défense aux juges de modérer ou de réduire les amendes prononcées en matière de sel, sous peine d'en répondre et d'être interdits. De l'aveu d'un contrôleur général, la gabelle entraînait chaque année 4 000 saisies domiciliaires, 3400 emprisonnements, 500 condamnations au fouet, au bannissement, aux galères. »

C'est contre cet impôt excessif et vexatoire que Vauban s'élevait avec tant d'énergie : il en demandait Ja réforme sur des bases qui sont celles de l'impôt actuel.

Que la gabelle de l'ancien régime ait provoqué des plaintes et des haines, cela se conçoit ; mais on ne peut pas comprendre que l'impôt moderne, établi danslescondi-

LES FINANCES FRANÇAISES. t^l

lions réclamées par les économistes et les philosophes du dix-huitième siècle, soit rendu responsable, par une sorte de tradition aveugle, des vices odieux de Tancien impôt sur le sel, et qu'il ait hérité de son impopularité !

La surtaxe de 5 francs par 100 kilogrammes, qui aurait augmente les ressources du Trésor de 16 millions, en n'aggravant les charges annuelles des contribuables que de 45 centimes par tète, était trèsYaisonnable ; elle avait été recommandée par le conseil supérieur du commerce, de l'industrie et de l'agriculture, et le conseil d'Etat l'avait approuvée. Les deux conseils avaient même demandé qu'elle fût portée à un décime.

Néanmoins, elle fut repoussée par l'Assemblée nationale* . ^^^l^mon^

La loi du 21 mars 1874 a établi (art. 7) une taxe supplé- Droîiài'immentaire de 4 francs par 100 kilogrammes sur les viandes ^g viandls' salées étrangères, indépendamment du droit d'importation "•'^'' dont elles étaient déjà passibles, en représentation du droit de consommation dû en France pour le sel employé à la préparation des viandes salées.

Le projet de loi de finances proposait de créer une taxe ^]^"*"'^*î de 5 pour 100 du prix payé aux compagnies de chemins de poiitetitesse. fer pour le transport, le chargement et le déchargement, les frais de gare et de transmission des marchandises expédiées aux conditions des tarifs de la petite vitesse, sauf aux compagnies à accroître leurs tarifs du montant de cette taxe, si elles le jugeaient opportun.

Le gouvernement accepta au début de la discussion un amendement tendant à exempter le transport des marchandises en transit d'une frontière à l'autre et des marchandises expédiées directement à destination d'un pays étranger.

Les sections réunies du conseil supérieur du commerce, de l'industrie et de l'agriculture avaient repoussé unanimement cet impôt.