Journal officiel du 17 mars

On lui reprochait :

Objections 1* De frapper d'une manière inégale les diverses induscontre eetim- ^. r«i|. ,. , ..

pôt. tries. Cielles qui emploient des matières chères ou qui

produisent des objets de luxe, comme l'industrie des soieries, ne supporteraient qu'une charge peu sensible, tandis que les marchandises fabriquées avec des matières à bon marché et lourdes, par exemple, avec les minerais qu'on lire de la Corse et de l'Algérie, ou avec de la houille extraite souvent de localités éloignées, payeraient un droit considérable.

^ De créer une inégalité entre les produits de la même industrie, quand ces produits sont fabriqués dans des lieux différents. Ainsi, disait-on, les filateurs de Rouen, qui reçoivent la matière première à son débarquement, seront nécessairement moins grevés que ceux des Vosges, qui supportent en outre des frais de transport par chemins de fer. Les industries établies sur les divers points du territoire, à raison des avantages et des inconvénients de chaque localité, sont dans des conditions moyennes qui leur permettent de vivre en concurrence. Si, par l'effet de l'impôt, on surcharge d'une manière factice quelquesunes d'entre elles, l'équilibre n'existe plus ; l'égalité de la lutte est détruite.

3** Il est à craindre que cet impôt ne cause un dommage sérieux à Tagriculture, en mettant certaines localités dans l'impossibilité de se servir de divers engrais, comme les phosphates ou la chaux. Au delà d'un prix déterminé, les avantages de ces amendements ne compensent plus les frais ; quelque léger qu'il soit en apparence, l'impôt aura pour effet de restreindre le cercle de consommation de ces matières.

4" Il n'aura pas seulement l'inconvénient d'augmenter le prix des objets qui ont donné lieu à la perception de la taxe; il aura pour résultat de rehausser également le prix des autres matières similaires, sur lesquelles le droit n'a pas été perçu. Si les charbons du centre de la France, qui

sont en concurrence sur certains points avec les charbons anglais, supportent 1 franc par tonne, du fait de l'impôt, les charbons anglais élèveront naturellement leur prix dans la même proportion, bien qu'ils arrivent par voie maritime sur les marchés où ils se rencontrent avec la houille française. De la sorte, le consommateur subira le relèvement des prix sur les charbons anglais, comme sur les charbons français. Le même fait se produira pour les bois, les pierres et les autres objets de consommation, toutes les fois qu'il y a sur un marché concurrence entre certains produits, dont une partie seulement est transportée par chemin de fer. Evidemment, il n'est pas rationnel d'imposer ainsi aux consommateurs des charges dont le Trésor public ne profite pas.

5° La taxe de 5 pour 100 diminuera les transports sur les chemins de fer, parce que, d'abord, il y a certaines zones dans lesquelles des matières, qui y étaient expédiées auparavant, ne pourront plus arriver désormais ; et ensuite, parce qu'elle détournera des voies françaises, au profit des lignes étrangères concurrentes, les marchandises destinées à nos centres de consommation voisins de la frontière. Les marchandises expédiées par les voies étrangères ne supporteront la taxe que pour la distance du point le plus rapproché delà frontière au lieu de consommation. Les garanties d'intérêt seront augmentées, dans la proportion des diminutions que les recettes des chemins de fer auront à subir, et le Trésor sera exposé à rendre d'une main ce qu'il aura reçu de l'autre.

6* Malgré la disposition qui affranchit de l'impôt les marchandises destinées à l'exportation, cette taxe n'en sera pas moins très nuisible à notre commerce extérieur, par la raison qu'on ne restituera pas à la sortie les droits perçus sur les matières premières qui auront servi à la fabrication des produits exportés. Pour fabriquer un kilogramme de fer, on emploie 10 à 12 kilogrammes de minerai et de houille ; pour un kilogramme de drap, il faut

16 kilogrammes de houille, de laine et autres matières ; pour un kilogramme de sucre, on consomme 29 kilogrammes de houille, de betteraves et de chaux. Les droits perçus sur les transports des matières premières, pour lesquels on ne peut accorder de drawback, sont dix ou quinze fois plus considérables que ceux appliqués au transport des produits fabriqués. Or, notre commerce extérieur est obligé de se contenter de petits bénéfices ; en surchargeant les produits français de nouveaux droits, si minimes qu'ils soient, on rendra souvent Texportalion impossible. L'industrie étrangère pourra faire à l'industrie nationale une concurrence inégale, même sur nos marchés intérieurs, car elle ne payera l'impôt que sur les transports en France, sans avoir eu à le subir sur les transports beaucoup plus considérables des matières premières, qui ont servi à la fabrication de ses produits. C'est là, en réalité, un système de protection établi au profit des industries étrangères.

Réponses Saus contcstcr la force de ces objections, le ministre des obtd!ôns finances a insisté sur les raisons suivantes, qui l'ont déterminé à accepter l'impôt en discussion :

l** Les taxes sur la petite vitesse ont le grand avantage de frapper tout le monde, et par suite de pouvoir donner une recette importante, en grevant légèrement chaque chose. Les chemins de fer sont, en effet, d'un usage universel ; ils servent à la fois au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, ell'on y a recours dans toutes les régions de laFratice. Les taxes atteindront les contribuables dans la proportion de l'usage qu'ils font de ce moyen de transport.

2* Elles sont faciles à percevoir. Elles n'exigent ni surveillance ni contrôle. Les compagnies les recouvreront gratuitement. La recette nette sera de 25 millions.

3° La charge qui pèsera sur l'industrie et le commerce sera peu considérable, comparée aux 465 millions offerts en leur nom au mois de décembre 1873. On estime qu'ils ne supporteront que les trois cinquièmes des 25 millions

perçus sur les transports en petite vitesse, soit 15 millions seulement. Si Ton ajoute à ces 45 millions les 40 millions de centimes additionnels sur les patentes, l'industrie etle commerce ne seront surtaxés en définitive que de 55 millions.

4** Le droit sur chaque objet transporté sera si minime, qu'il ne pourra pas nuire aux affaires. Ainsi, un hectolitre de blé allant de Marseille à Paris sera imposé de 42 centimes; une tonne de houille de la frontière belge à Paris, de 37 centimes. Ce droit sera évidemment inoffensif.

L'impôt sur la verrerie, qui avait été proposé par un membre de l'Assemblée nationale aurait grevé 400 kilogrammes de glaces d'un droit de 60 francs; la taxe sur le transport appliquée au même poids de glaces, en tenant compte des droits payés sur les transports des matières qui sont entrées dans la fabrication, ne s'élèvera qu'à 4 franc 25 centimes.

L'impôt sur les tissus, à raison de 5 pour 400 de la valeur, aurait monté à 250 francs, pour une tonne de calicot d'une valeur de 5000 francs; les 5 pour 400 du prix du transport du coton brut, de la houille, des huiles qui ont servi à la fabrication de la même quantité de calicot et du transport des 4000 kilogrammes depuis Rouen jusqu'à Paris, ne seront que de 2 fr. 50 centimes. Pour une tonne de .chanvre, l'impôt sur les tissus se serait élevé à 637 francs; celui de la petite vitesse sera de 3 fr. 49 centimes. On proposait de surtaxer le sucre de 40 francs par 400 kilogrammes; le droit sur la petite vitesse, pour une quantité égale de sucre transportée du département du Puy-de-Dôme à Paris, ne sera que de 45 centimes. Une tonne d'alcool, de Cette à Paris, sera grevée de 27 centimes; elle aurait été surtaxée de 23 fr. 75 centimes par le rehaussement du droit de consommation que proposait la commission du budget.

Le prix moyen des transports en France sera augmenté

de 30 millions. La partie de ce prix qui sera perçue sur les matières premières ayant servi à la production des objets exportés ne sera pas, à la vérité, restituée à la sortie ; mais la charge sera trop minime, pour exercer une influence sur notre commerce extérieur, qui se chiffre par milliards.

Le ministre des finances s'est attaché ensuite à répondre aux objections opposées à son projet.

Il est certain, a-t-il dit, queTinduslriel de Rouen, qui a près de lui ses matières premières et les centres de consomrïiation des produits fabriqués, est, au point de vue des transports, dans une situation meilleure que le fabricant des Vosges. Les inégalités qui naissent de la nature des choses existeront toujours; aucune loi ne peut les effacer ; mais elles sont compensées par d'autres inégalités en sens inverse. Si à Rouen on est plus près de la matière première, dans les Vosges on a l'avantage d'avoir à meilleur marché les loyers et la main-d'œuvre.

De même, une tonne de soie a certainement une bien plus grande valeur qu'une tonne de houille ou de chaux; mais on a tenu compte, autant que possible, de ces différences, dans la fixation des tarifs des chemins de fer. Les prix du tarif compensent, dans une certaine mesure, l'infériorité de la valeur de certaines matières premières.

On a reproché encore à l'impôt dont il s'agit de nuire à la production et à la consommation, de réduire les transports des chemins de fer, d'augmenter les sommes à payer par rÉtat pour garantie d'intérêts. Tous ces reproches sont exagérés. L'augmentation du prix de revient des marchandises, résultant de l'application de la taxe, sera trop faible pour produire les effets qu on redoute. Elle sera infiniment moins appréciable que les variations des prix des matières transportées. Il n'y a donc à craindre ni diminution dans les transports, ni aggravation des charges du Trésor relativement aux garanties d'intérêt, ni préjudice pour l'exportation.

L'Assemblée nationale accepta Timpôt proposé, avec les Adoption deux exceptions en faveur des transports en transit et des proposition, marchandises exportées *. La loi du 21 mars 1874 autorise le gouvernement à suspendre temporairement, par décret, la perception de la taxe en ce qui concerne les céréales ^

On avait demandé :

4° D'étendre la taxe aux transports effectués par les entreprises à service régulier par terre et par eau ^;

2° D'en affranchir, au contraire, les transports à des dislances de moins de 60 kilomètres, ainsi que les transports parles chemins de fer d'intérêt local*; d'exempter également les houilles et les cokes, et de substituer à la taxe afférente à ces deux combustibles un droit de 25 centimes sur toutes les houilles extraites en France, ainsi qu'un droit compensateur à l'entrée des houilles et des cokes étrangers ^

Ces diverses propositions ont été rejetées ^.

Après une longue discussion, qui n'occupa pas moins Lesraffinede trois séances, l'Assemblée décida qu'à partir du sontsoumises 1" juillet 1875 au plus tard, les raffineries de sucre se- fêi^S"*' raient assujetties à l'exercice, dans les mêmes conditions que les fabriques-raffineries '.

L'exercice des raffineries devait procurer au Trésor, ^^ •"^*"®

'^ ' 8ur le sucre

d'après les évaluations des promoteurs de cette mesure, est rcjciée. une ressource de 20 millions. Il ne parut pas juste d'augmenter en même temps l'impôt sur le sucre. Aussi l'amendement par lequel on demandait une surtaxe de