Amendement de MM. Aclocque et Pâlotte

6. Journal officiel des 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 18 et 22 mars.

7. Art. 8, loi du 21 mars 1874. Rapport de M. Chesnelong. Journal officiel des 26, 27 et 28 février 1874.

Nous exposerons dans le chapitre X la question relative à Texercice des rarfinerics, en rendant compte de la discussion de la loi du 31 décembre 1875, dernière décision de TAssemblée nationale sur cette matière.

10 francs fut retiré par son auteur*. Repris par un autre

député, raraendement fut rejeté par la Chambre.

Nouvelle im- Il y a cu Frànce une quantité considérable de terres qui

iCTrèsTncui- étaient incultes à l'époque de la confection du cadastre et

duc^rvêr^Tu Q^^î sont actuellement cultivées et productives* .

moment de la Quelques-uncs dc CCS terres donnent aujourd'hui un re-

confectioa du * . **

cadastre. vcuu cousidérable. Il est évidemment juste de les soumettre à l'impôt, comme si elles avaient été en culture au moment où le cadastre a été effectué, et d'augmenter les contingents des communes, des arrondissements, des départements et de l'État, proportionnellement à l'accroissement de leurs revenus. Une décision analogue a été prise, en 1835, pour les maisons et usines nouvellement construites. A l'inverse, on doit dégrever les terres qui étaient productives au moment où les évaluations cadastrales ont été faites, et qui ont cessé de l'être depuis, par des causes indépendantes de la volonté des propriétaires ; ce dégrèvement diminuerait dans une certaine mesure les contingents.

Laproposi- La loi du 21 mars 1874' a réalisé cette réforme. Elle a

j|on«» op- Qi»(jonné, sur la proposition d'un membre de l'Assemblée, l'honorable M. Lanel, que les parcelles figurant sous des dénominations diverses aux états de section des communes, comme terres incultes ou improductives et cotisées à ce titre, et mises en culture ou devenues productives depuis la confection du cadastre, seraient évaluées et cotisées de nouveau, pour être assimilées aux autres propriétés de même nature et d'égal revenu de la commune où elles sont situées, et qu'elles accroîtraient les divers contingents de la contribution foncière ; sauf le bénéfice des exemptions temporaires accordés par les lois du 3 frimaire an VII et du

i. M. Germain.

2. D'après un travail statistique, produit à une commission de Texposition universelle de Vienne, 9191 076 hectares étaient incultes, quand le territoire de la France a été cadastré. Depuis lors, et jusqu'en 186â, 4!â01 612 hectares ont été mis en culture ; d'autres terres ont encore été défrichées postérieurement à cette dernière époque.