Art

18 juin 1859. Les parcelles qui, depuis la même époque, auront cessé d'être cultivées ou productives, seront l'objet d'un nouveau classement et d'une nouvelle cotisation ; il y aura lieu, dans ce cas, à une réduction des contingents. On supposait que cette réforme procurerait une recette assez considérable, sans pouvoir cependant en préciser le chiffre.

La ressource qu'on attendait de la nouvelle loi ne pouvait pas être comprise dans les voies et moyens de Texercice 1874, la recherche et l'évaluation des propriétés dont il s'agit exigeant un travail préalable long et difficile.

Le produit des taxes nouvelles, votées depuis la loi de finances du 29 décembre 187â, était évalué à la somme de 121 858 000 francs ^ Il aurait fallu créer, ainsi que nous l'avons vu précédemment, 143 303 722 francs d'impôts nouveaux, pour mettre les recettes et les dépenses en équilibre. Le budget de l'exercice 1874 était donc arrêté en déficit de 21 445 722 francs.