DES IMPÔTS

Les dëpensts ordinaires de l'année 1877 pimentent une nou- ▼elle augmentation de 96 millions ;

Les dépenses ordinaires de Tannée 1877 présentent une nouvelle augmentation de % millions, et le produit des impôts, une augmentation de 111 millions. — Abandon des impôts nouveaux restant à voter. — Loi du 29 décembre 1876 portant fixation des dépenses de l'exercice 1877. — Création d*un budget spécial sur ressources extraordinaires, pour Texécution de travaux publics. — Autorisation d'émettre des obligations trentenaires pour couvrir les crédits du budget spécial. — Montant total des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires. — Crédits ouverts au coAapte de liquidation pour Texercice 1877. — Loi du 26 décembre 1876 portant fixation des recettes. — Suppression de la surtaxe sur le sel. — total des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires. — Excédent des recettes ordinaires sur les dé-* penses ordinaires. — Plus-value considérable des recettes normales. — Augmentation du produit des impôts de 1875 à 1880. — Causes de cette augmentation.— Compétence du Sénat en matière de lois de finances. — Opinion de la commission des finances du Sénat sur cette question. — Opinion de la majorité de la commission du budget de la Gbambre des députas. — Opinion de la minorité soutenue par le président de la commission. — Opinion du président du conseil. — La Chambre accepte implicitement l'interprétation donnée par le gouvernement. — Projet de réforme des impôts existants soumis à la commission du budget par une des sous-commissions, et analyse du rapport de M. Gambetta. — Observations du ministre des finances sur ce projet de réforme. — Le projet n'a pas été discuté par la commission du budget ni par la Chambre dm députés.

Les dépenses de Texercice 1877 présentaient encore sur celles de Tannée précédente, une augmentation de près de 100 millions. Elles étaient évaluées par le projet de budget à 2667 296751 francs; celles de 1876 avaient été fixées par la loi du 3 août 1875, à 2570505 513 francs.

C'était donc un accroissement de 96 79i 238 francs.

Les crédits des ministères de la guerre et de la marine étaient augmentés de 50779385 francs; ceux des autres services de 46014 853 francs.

Les recettes étaient évaluées à 2672140530 francs. Le produit des impôts dépassait de 111111948 francs celui de Tannée précédente*.

Les voies et moyens de Texercice 1876 comprenaient une somme de 14000000 de francs d'impôts nouveaux restant à voter. Les taxes nouvelles à créer étant abandonnées^ il y avait lieu de déduire cette somme de 14 millions du montant des augmentations prévues, gui étaient ainsi réduites à 97111 948 francs*.

La loi du 29 décembre 1876^, relative à la fixation du budget général des dépenses de Tannée 1877, porta le montant des crédits ordinaires à 2666787280 francs.

Conformément aux conclusions de la commission du budget, la Chambre des députés ajouta au budget ordinaire, un budget spécial sur ressources extraordinaires, affecté aux dépenses des travaux publics.

Déjà, des subventions dues aux compagnies de chemins de fer avaient été transformées chacune en quinze annuités comprenant intérêts et amortissement.

Et le produit des impôts ordinaires, une augmentation de 111 millions.

Abandon

des impôts

nouveaux

restant à

Toter.

Loi portant

fixation des dépenses

Création d'un budget spécial sur ressources extraordinaires pour Texécutiou de travaux publics.

1. Plus-value des contributions directes, des taxes spéciales assimilées aux

contrilmlions directes, des domaines et des forêts 6 202036 fr.

Des impôts et revenus indirects 09 358 295

De la taxe de 3 pour 100 sur le revenu des valeurs mobilières, — des taxes de la télégraphie privée française et internationale, — ^ sur les produits nniversitaires, — sur les revenus de TAlgérie, — sur les retenus sur les pensions civiles et les produits divers du budget 5551 617

Total des augmentations lil 111 948 fr

â . Augmentation prévue 111111 948 fr.

Abandon d'impôts à voter 14000000

Différence 97111948 fr.

3. Loi du ^ décembre 1876. Rapport de M. Gochery, du 21 juillet 1876. Journal officiel du 4 août.

336 LES F1NANGESJFRÀNÇ4ISËS.

dwiwdM La loi du 29 décembre 1876 autorisa le ministre u-enienISres ^^^ financcs à convertif les obligations quinzenaires pour couvrir eu obligatious amortissables, par voie de tirages se-

los crédits du » . i i » • i • j • . i r

budget spé- mestriels, dans une période qui ne devait pas dépasser *^'"^' Tannée 1907 ; à faire face, au moyen d'émissions d'obligations semblables aux engagements pris par l'État envers les Compagnies de chemins de fer, savoir: dans l'année 1877, pour une somme de 14660682 francs, et pour les années 1878 et suivantes, jusqu'à concurrence de

Le ministre des travaux publics fut autorisé, en outre, par la même loi, à faire exécuter avec des ressources analogues, les travaux de construction de chemins de fer énoncés à l'article 1*"' de la loi du 16 décembre 1875 et aux articles 1*' et 3 de la loi du 31 du même mois.

Le produit de la négociation des obligations trentenaires à émettre, en vue des diverses dépenses qui viennent d'être indiquées, était évalué, pour l'exercice 1877, à 69460682 francs.

L'intérêt et l'amortissement des obligations négociées étaient portés dans les dépenses du budget ordinaire. iotîî'*dM"dë- Les crédits du budget ordinaire de 1877 et ceux du i>6n8esordi- budûct sur rcssourccs extraordinaires s'élevaient à

iiaircs et des ^

dëpen.» ox- 2 736 247 962 francs '.

traordinaires. fj»j ^j ij«i «j j

Indépendamment des crédits compris dans ces deux budgets, il fut accordé au compte de liquidation, pour les dépenses de l'exercice 1877, les crédits suivants : ouve^l^u Au ministère de la marine et des colonies, par la loi du compte de li- ^^ {yj^ 1377 ^nc sommc de 17 472 000 francs ;

quidatioii J ' '

pour Au ministère de la guerre, par la loi du 5 juillet 1877,

^'187^'' une somme de 209 181 808 francs.

Le montant des crédits alloués au compte de liqui-