Crédit du budget ordinaire 2666787280 fr

Crédits du budget sur ressources extraordinaires.. 69460682

ToUl 2 736 247 962 fr.

dation en 1877, s'éleva ainsi à la somme totale de 226653808 francs.

Le ministre des finances était autorisé parla loi du 29 décembre 1876 à pourvoira ces dernières dépenses, par des émissions de bons du Trésor dont les échéances ne pouvaient pas dépasser six années.

La loi du 26 décembre 1876 * fixa les recettes ordinaires lo» p«ri«»»' de l'exercice 1877 à 2 667 54-3130 francs. Elle arrivait à «êittes de ce chiffre, tout en dégrevant l'impôt du sel des 2 décimes et demi additionnels au principal, créés par la loi du 2 juin 1875».

La comparaison des recettes et des dépenses ordinaires, Dégrèvemen fixées par les deux lois de finances des 26 et 29 décembre surtaxe sur . 1876, fait ressortir un excédent de recettes, pour l'exercice 1877, de 735850 francs^ ITet^s

11 convient de remarquer que les recettes ordinaires de ^desTe^ueV 1877 présentaient, sans création ni rehaussement de taxes exiraordiune augmentation de 92 514548 francs sur les prévisions Ej^cëdem de la loi de finances de l'année précédente, malgré la <*«» receue*

rt ordinaires sur

suppression de la surtaxe sur le sel*. En effet, les re- les dépenses cettes comprises dans le projet de budget avaient élé ^' *""^®** calculées, suivant l'usage, en prenant pour base le produit de 1875. Or, les recettes de 1875 ont donné une plus-value considérable qui a servi de base aux évaluations de 1877.

1. Loi portant fixation du budget général des recettes de Texercice 1877. Rapport de M. Gochery.

2. Avec les 69 640 689 francs de ressources que devait produire rémission des obligations trentenaires, les voies et moyens ordinaires et extraordinaires de l'exercice 1877 s'élevaient à la somme de 2 737 003 812 francs.