Recettes de 1877 2 667 343 130 fr
Recettes de 1876 2575028582
Différence 92514548 frT"
Plus-yalue considérable des receltes
normales.
Augmentation du produit des impôts, de 1875 à 1880.
Causes de
cette augmen«>
tation.
Compétence
du Sénat en
matière de
lois de finan*
ces.
En fait, le budget de 4875, par suite de cette plus-value, au lieu d'être en déficit, comme on l'avait prévu, a présenté, ainsi que nous l'exposerons au chapitre XXII, un excédent de recettes important.
Ainsi, après avoir abandonné ii millions d'impôts restant à voter, qui figuraient dans les voies et moyens de 1876, après avoir dégrevé les impôts existants de 7 millions et demi, et bien que les dépenses de 1877 fussent supérieures à celles de l'année précédente de plus de 96 millions, le budget a été voté en équilibre !
C'était la première fois depuis la guerre de 1870, et même depuis près de vingt ans qu'on était arrivé à couvrir les dépenses ordinaires par les recettes normales.
La plus-value des impôts a continué chaque armée. Depuis 1875 jusqu'au jour où nous écrivons ces lignes, en 1881, les recettes ont augmenté de 1 73 millions : si l'on y ajoute le montant des dégrèvements votés dans ces dernières années, on constate une plus-value totale en quatre ans, de plus de 300 millions.
Ce résultat est dû certainement, jusqu'à un certain point, au développement normal de la richesse publique ; mais il provient aussi, pour une bonne part, des mesures prises en 1874? et 1875. pour la réorganisation des moyens de perception des impôts dans les services de renregistrement, des douanes et des contributions indirectes.
Dans la discussion du budget de 1877, il s'éleva une grave question sur l'étendue de la compétence du Sénat, relativement au vote des lois de finances.
Plusieurs crédits, portés dans le projet de budget pour les services des ministères de la guerre, de la marine, des finances, de la justice, des cultes et de l'intérieur, avaient été supprimés ou réduits par la Chambre des députés. Le Sénat les avait rétablis tels qu'ils avaient été proposés par le gouvernement»
LES FINANCES FRANÇAISES. 3âd
En avait-il le droit?
La commission des finances du Sénat, après avoir exa- ^p*"*®" ^? '■
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mme avec som la question, émit un avis dans le sens desnaauces de la solution affirmative. Le rapporteur, l'honorable " cette'"*^ M. Pouyer-Quertier, résume en ces termes les motifs de ^"«•"®"l'opinion delà commission* : « Nous n'avons pas eu, dit-il, à propos du budget de l'exercice prochain, à soulever des questions théoriques sur la nature et l'étendue de nos pouvoirs. Il nous suffît d'être assurés que dans les propositions que nous avons l'honneur de vous soumettre, nous n'excédons pas ces pouvoirs. Nous vous demandons de rétablir certains crédits ou certaines portions de crédits demandés d'abord par le gouvernement et réduits ou supprimés depuis par la Chambre des députés, et de re^ trancher certaines propositions législatives qui ne figurent pas dans le projet ministériel. Ces propositions ont uniquement pour objet d'assurer le maintien de lois existantes ou la marche de services publics régulièrement établis. Ainsi appliqué, notre droit est incontestable et nous avons été, dans votre commission, unanimes aie reconnaître. Il est conforme à l'esprit de la constitution, au texte même de la loi, à toutes les traditions parlementaires de notre pays. C'est en invoquant les traditions que nos devanciers, même sous des régimes bien différents du nôtre, ont toujours maintenues; c'est surtout en nous appuyant sur les dispositions du nouveau pacte constitutionnel, que nous avons discuté et arrêté le projet qui vous est soumis. La Chambre des députés a fait un libre usage de ses droits ; vous usez librement des vôtres. C'est cette égale liberté qui fait l'harmonie des pouvoirs publics et qui, sagement et sincèrement pratiquée, produira leur accord. »
Lorsque le budget revint devant la Chambre des députés, ^^'"'^^1/5]* la question fut examinée de nouveau par la commission lacommissioa
du budget de la Chambre
. , des députés»
