Art. 8 du projet

passé la mesure, en leur faisant supporter les 3/4 ou les A/S du total des dépenses de l'État.

Comme il n'est pas possible d'abolir immédiatement tous les impôts dont la suppression serait désirable, elle a émis l'avis de commencer les dégrèvements par certaines taxes les plus onéreuses pour le commerce et l'industrie. , Elle proposait de consacrer à ces dégrèvements les éco-

nomies qui pourraient être réalisées dans l'organisation nouvelle des semces, et le produit de la conversion de la rente 5 pour 100 ; d'y appliquer aussi les ressources nouvelles à provenir de la réforme des impôts directs et de la plus-value normale de nos recettes annuelles.

Elle espérait qu'en diminuant les frais de circulation et les droits sur les objets de consommation, on donnerait une plus grande activité aux affaires, un nouvel essor à la prospérité publique, et que le Trésor encaisserait promptement des recettes équivalentes à celles dont il aurait fait l'abandon.

En définitive, la sous-commission proposait d'opérer^les dégrèvements dans l'ordre suivant :

4** Suppression de la taxe sur la petite vitesse ;

2°Suppression des taxes sur la chicorée, les huiles et les savons ;

3° Suppression des taxes sur le papier, les vinaigres, la bougie et la stéarine ;

4** Réduction des droits sur les sucres, les lettres, les dépêches télégraphiques, les vins et les alcools* Observation Lc mluistrc dcs finauccs, M. Léon Say, présenta devant deJe^^Z Isi commission du budget diverses observations sur ce pro- 8ur le projet gramme financier*.

de réforme de ^ ...

lacommission Saus uicr l'utiUté dc certames réformes, il estimait que " ^^' pour les réaliser, il ne fallait pas toucher aux bases de notre système financier.

Sans doute la réduction des impôts qui grèvent trop